16 http://www.epfag.fr http://www.achatpublic.com ORG-0001 Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane La Fabrique Amazonienne, n°14 Esplanade de la Cité d'Affaires CS 30059 – La Chaumière MATOURY Cedex 97357 FRY30 FRA 82496109800012 Pôle commande publique 0594387700 marches@epfag.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cayenne 7 rue Victor Schœlcher Cayenne 97300 FRY30 FRA 11973000700020 0594254970 greffe.ta-cayenne@juriadm.fr 00722612-2026202/20262026-10-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a268fd81-f281-4c7a-813c-c9338cd0a9ec 7eff83a6-779f-4fcb-be1f-e8ff0b3750f6 2026-10-15+02:00 15:53:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com body-pl hc-am ORG-0001 Code de la commande publique epo-procurement-document Interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ; mesure d'exclusion des contrats administratifs en application de l'article L.8272-4 du code du travail ; obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés. open false 202600005 Désignation d'une maîtrise d'œuvre urbaine et sociale - Secteur Bambou-Tarzan Réalisation d'enquêtes de terrain sociales, bâti et foncières auprès des occupants du secteur, puis définition des solutions (relogement, démolition, régularisation) et pré-bilan, dans le cadre du projet de résorption de l'habitat insalubre du secteur Bambou-Tarzan (périmètre OIN n°3 Lindor-Beauregard). services Se référer au règlement de la consultation 71000000 Se référer au règlement de la consultation Secteur Bambou-Tarzan Rémire-Montjoly 97354 FRY30 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 202600005 non-restricted-document http://www.achatpublic.com epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 40 price Prix per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 50 quality Valeur technique https://www.achatpublic.com ORG-0001 180 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-16+02:00 16:00:00+02:00 false none none 202600005 Désignation d'une maîtrise d'œuvre urbaine et sociale - Secteur Bambou-Tarzan Réalisation d'enquêtes de terrain sociales, bâti et foncières auprès des occupants du secteur, puis définition des solutions (relogement, démolition, régularisation) et pré-bilan, dans le cadre du projet de résorption de l'habitat insalubre du secteur Bambou-Tarzan (périmètre OIN n°3 Lindor-Beauregard). services true 71000000 Se référer au règlement de la consultation Secteur Bambou-Tarzan Rémire-Montjoly 97354 FRY30 FRA 16