1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département du Val-de-Marne
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Maintenance des systèmes de sureté du MAC VAL - Musée d'art contemporain du Val-de-Marne
Description: Les prestations attendues correspondent à la maintenance des dispositifs de sûreté Anti-intrusion, Vidéo-surveillance, Contrôle d'Accès, Anti-agression, PPMS, des dispositifs de verrouillage et des dispositifs de maintien portes ouvertes La maintenance inclue l'ensemble des équipements (Logiciels, écrans, moniteurs, centrales, alimentations, batteries, répartiteurs, claviers, enregistreurs, pupitre, matrice, capteurs, détecteurs volumétriques et périmétriques, boîtiers de commande, lecteurs, caméras, caissons, reports, ventouses électromagnétiques, gâches électriques, tout support de fixation, câblerie, connectique, ...).
Procedure identifier: 620d1f5a-0ffe-457f-b0f5-909b1014a1e3
Internal identifier: MAC-2026-07
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: L'accord-cadre de type mixte est défini comme suit : 1. A prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et curative (part forfaitaire) : Les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire au vu de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. 2. A bon de commande pour les prestations de maintenance curative hors forfait : Les prestations seront rémunérées par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires aux quantités commandées et exécutées, dont les conditions d’exécution sont fixées dans le cahier des charges. Les montants de l’accord-cadre sont fixés tels qu’indiqués : Montant minimum annuel : 15 000 € HT - Montant maximum annuel: 50 000 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50324100 System maintenance services
Additional classification (cpv): 35125000 Surveillance system
2.1.2.
Place of performance
Postal address: MAC VAL - Place de la Libération
Town: Vitry-sur-Seine
Postcode: 94400
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Additional information: Les valeurs estimées mentionnées correspondent aux prestations de maintenance des systèmes de sureté sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 140 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 200 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français. Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l’acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Maintenance des systèmes de sureté du MAC VAL - Musée d'art contemporain du Val-de-Marne
Description: Les prestations attendues correspondent à la maintenance des dispositifs de sûreté Anti-intrusion, Vidéo-surveillance, Contrôle d'Accès, Anti-agression, PPMS, des dispositifs de verrouillage et des dispositifs de maintien portes ouvertes La maintenance inclue l'ensemble des équipements (Logiciels, écrans, moniteurs, centrales, alimentations, batteries, répartiteurs, claviers, enregistreurs, pupitre, matrice, capteurs, détecteurs volumétriques et périmétriques, boîtiers de commande, lecteurs, caméras, caissons, reports, ventouses électromagnétiques, gâches électriques, tout support de fixation, câblerie, connectique, ...).
Internal identifier: MAC-2026-07
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50324100 System maintenance services
Additional classification (cpv): 35125000 Surveillance system
5.1.2.
Place of performance
Postal address: MAC VAL - Musée d’art contemporain du Val-de-Marne Place de la Libération
Town: Vitry-Sur-Seine
Postcode: 94400
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er octobre 2026, pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite reconductible à sa date anniversaire par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le montant de l'accord-cadre est atteint avant la date de reconduction prévue, une reconduction anticipée pourra avoir lieu.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 140 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution, des visites du site seront organisées par l'Administration, durant la mise en consultation du présent marché. Une visite obligatoire devra être effectuée. Les visites pourront être organisées dès la publication de l'annonce (voir modalités à l'article 5.2 du Règlement de Consultation ). Aucune visite ne sera effectuée quinze jours (15 jours) francs avant la date limite fixée pour la réception des offres Les montants de l'accord-cadre sont : Minimum annuel : 15 000 Euros HT - Maximum annuel : 50 000 Euros HT. La valeur indiquée relative à la valeur estimée est donnée à titre indicatif et non contractuel. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Strategic procurement
Green Procurement Criteria: National Green Public Procurement criteria
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prestations ordinaires forfaitaires (DPGF annuelle) : 70 % de la note prix ; Prestations spécifiques hors forfait (DQE annuel) : 10 % de la note prix. Pourcentage de majoration sur le prix d’achat appliqué sur les devis de fournitures de pièces figurant au BPU : 20% de la note prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance de l'entreprise en matière environnementale : La gestion et la valorisation des déchets issus des interventions (équipements électroniques, batteries, composants remplacés).
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/12/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 07/12/2026
Additional information: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.21911 à L. 219215 et R.21911 à R. 219322 du Code de la Commande Publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget Départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département du Val-de-Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département du Val-de-Marne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: Département du Val-de-Marne
Organisation processing tenders: Département du Val-de-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Département du Val-de-Marne
Registration number: 22940028800010
Town: Vitry-sur-Seine
Postcode: 94400
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Contact point: M. le président du département du Val-de-Marne
Telephone: 3994
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Melun
Registration number: 17770704900017
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle
Town: Melun cedex
Postcode: 77008
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: +330160566630
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 7227b868-8a89-44e9-bb30-e034f34e6de7 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 16/10/2026 17:31:42 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 722931-2026
OJ S issue number: 203/2026
Publication date: 20/10/2026