16 https://demat.centraledesmarches.com https://demat.centraledesmarches.com/7086273 ORG-0001 CIAS TERRES DE MAURIENNE - EHPAD BEL'FONTAINE 186 RUE DE L'EGLISE LA CHAMBRE 73130 FRK27 FRA 20004385900020 LEFEVRE STEPHANIE 0479594756 direction@belfontaine73.fr https://citoyens.telerecours.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 PLACE DE VERDUN GRENOBLE 38022 FRK24 FRA 173 800 053 00014 LE JUGE 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00723116-2026203/20262026-10-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 9c6727ce-2073-4209-a0f7-6cc705701a7e f3e50b71-1cfe-4782-b938-a54b2d2319f6 2026-10-19+02:00 11:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://demat.centraledesmarches.com/7086273 body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document open false Prestation de blanchisssage Accord-cadre à bons de commande de prestations de location, entretien et gestion du linge La présente consultation a pour objet la location, l'entretien, la gestion et l'acheminement du linge nécessaire au fonctionnement de l'EHPAD Bel'Fontaine, établissement médico-social public situé à La Chambre (Savoie). Le marché comprend notamment : - la mise à disposition et la location du linge défini dans les pièces du marché ; - la collecte du linge sale et la livraison du linge propre selon les jours et horaires convenus ; - le lavage, la désinfection, le séchage, la finition, le pliage et le conditionnement ; - l'entretien et le remplacement des articles usés dans le cadre d'une utilisation normale ; - la constitution et le maintien des dotations et stocks de sécurité ; - la traçabilité des flux, des dotations, des pertes, réformes et remplacements ; - le traitement, lorsque prévu, du linge appartenant aux résidents ou confié au poids ; - les prestations ponctuelles, complémentaires ou urgentes commandées dans les conditions du marché. services 98310000 186 rue de l'église LA CHAMBRE 73130 FRK27 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86273 DCE non-restricted-document https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86273 Documents non-restricted-document https://demat.centraledesmarches.com/7086273 epo-procurement-document none no required allowed false https://demat.centraledesmarches.com/7086273 ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : amp;#61558; Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. amp;#61558; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. amp;#61558; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). amp;#61558; Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du Code de justice administrative). amp;#61558; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994). En cas de différend relatif á l'exécution du marché, les parties peuvent recourir au Médiateur des entreprises ou au comité consultatif de règlement amiable territorialement compétent, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-20+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Marchamp;eacute; unique Accord-cadre á bons de commande de prestations de location, entretien et gestion du linge La présente consultation a pour objet la location, l'entretien, la gestion et l'acheminement du linge nécessaire au fonctionnement de l'EHPAD Bel'Fontaine, établissement médico-social public situé á La Chambre (Savoie). services Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois á compter du 1er février 2027. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois. 98310000 186 rue de l'église LA CHAMBRE 73130 FRK27 FRA 48