1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) relative aux travaux sur les réseaux d'eau, d'assainissement, la GEMAPI et la voirie
Description: La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans le cadre des chantiers de réseaux et ouvrages d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales du périmètre de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, y compris des travaux en lien avec la GEMAPI et la voirie. Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé se réaliseront conformément à la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets d'application en vigueur à chaque mission de coordination commandée. Dans le cadre du présent marché, les missions seront limitées aux catégories 2 et 3 ; pas de mission de catégorie 1. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 20 000.00 euro(s) HT et Montant maximum des prestations pour la même période : 120 000.00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Procedure identifier: 306072ac-c181-4022-b488-776e06504a58
Internal identifier: 26FS-CP-0103-B
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71317210 Health and safety consultancy services
Additional classification (cpv): 71317210 Health and safety consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 480 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La valeur estimée correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat, reconductions comprises. La date du 21/12/2026 est donnée à titre indicatif : la date de notification marque le démarrage du contrat
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) relative aux travaux sur les réseaux d'eau, d'assainissement, la GEMAPI et la voirie
Description: La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans le cadre des chantiers de réseaux et ouvrages d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales du périmètre de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, y compris des travaux en lien avec la GEMAPI et la voirie. Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé se réaliseront conformément à la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets d'application en vigueur à chaque mission de coordination commandée. Dans le cadre du présent marché, les missions seront limitées aux catégories 2 et 3 ; pas de mission de catégorie 1. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 20 000.00 euro(s) HT et Montant maximum des prestations pour la même période : 120 000.00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Internal identifier: S-PF-1891398
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71317210 Health and safety consultancy services
Additional classification (cpv): 71317210 Health and safety consultancy services
Options:
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 39 Boulevard de Verdun
Town: Béziers
Postcode: 34500
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 21/12/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période initiale est d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 480 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Non connu à ce jour
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 23/11/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les prestations sont financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe eau et assainissement en cours et sur le budget principal en cours de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montpellier
Information about review deadlines: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 44699178-CBAE-0AA0-2D608DAE5A3A3955
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Registration number: 53968
Postal address: 39 Boulevard de Verdun
Town: Béziers
Postcode: 34500
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
Contact point: MENARD Robert
Telephone: 0467016868
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Registration number: 44699198-D62E-EDBF-06EC53999AA32206
Postal address: 39 Boulevard de Verdun
Town: Béziers
Postcode: 34500
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
Telephone: 0467016868
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Montpellier
Registration number: 446991A6-A999-FBFE-A9664401CA0E6AB3
Postal address: 6 Rue Pitot
Town: Montpellier
Postcode: 34063
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
Telephone: 0467548100
Fax: 0467547410
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 6bd2ed37-c789-41c5-8c68-fac48eb8d6ba - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 19/10/2026 12:10:29 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 723691-2026
OJ S issue number: 203/2026
Publication date: 20/10/2026