1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: RATP
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture des pièces détachées diverses pour la maintenance des escaliers mécaniques de la RATP
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées diverses pour la maintenance patrimoniale et courante des escaliers mécaniques. La consultation concerne la mise en place d’un ou plusieurs accords-cadres à commande, elle concerne la fourniture de 200 références de pièces détachées diverses pour les EM CNIM, OTIS, KONE et THYSSEN. Il s’agit d’un ou plusieurs accords-cadres à bons de commande avec montant minimum et maximum. Le marché est conclu pour une durée de 60 mois ferme, à compter de la date du 1er Ordre de Livraison ou de Service (OLS) émis par la RATP. Le marché est alloti en 200 lots. Chaque référence est égale à 1 lot en phase procédure mais la contractualisation se fait par fournisseur proposant l'offre économiquement la plus avantageuse sur les lots faisant l'objet de son positionnement. Aucune limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même soumissionnaire n'est prévue. Par conséquent, un même opérateur économique peut se voir attribuer un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots pour lesquels il a remis l'offre économiquement la plus avantageuse, sous réserve de la conformité de sa candidature et de son offre. La RATP ne fixe donc aucun nombre minimum ni maximum de lots pouvant être attribués à un même candidat
Procedure identifier: 473c863b-84c7-40d8-a107-a1c3023614f7
Internal identifier: DHA_2026M2E21833
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 42419530 Parts of escalators
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 9 967 459,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2026M2E21833 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à Département M2E, Groupe Achats• LAC EM08• 56, rue Roger SALENGRO 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00 à Département M2E, Groupe Achats• LAC EM08• 56, rue Roger SALENGRO 94120 Fontenay-sous-Bois. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lots 1 à 200
Description: Fourniture de 200 références de pièces détachées diverses pour la maintenance patrimoniale et courante des escaliers mécaniques. Le marché est alloti en 200 lots. Chaque référence est égale à 1 lot en phase procédure mais la contractualisation se fait par fournisseur proposant l'offre économiquement la plus avantageuse sur les lots faisant l'objet de son positionnement.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 42419530 Parts of escalators
Options:
Description of the options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l’article R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 60 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit être au moins égal à 1,5 fois le montant annuel estimé par la RATP du périmètre sur lequel le candidat présente une offre. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises : il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution de ce marché public. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : - Une présentation d’entreprise ; - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années pour une fourniture identique à l’objet du marché, indiquant le montant ou le volume, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Description of the financial guarantee: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Deadline for receipt of requests to participate: 03/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les droits relatifs à la propriété intellectuelle sont régis par le chapitre 2, article 11, option 2 du CCAG-FPS
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel et/ou - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Financial arrangement: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : - Les prix unitaires hors taxes du présent Marché sont fermes la première année et sont révisables annuellement le premier jour du mois suivant la date de signature du Marché selon la formule indiquée dans le "Marché proprement dit" - Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: RATP
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RATP
Organisation providing offline access to the procurement documents: RATP
Organisation providing more information on the review procedures: RATP
Organisation receiving requests to participate: RATP
Organisation processing tenders: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: RATP
Registration number: 77566343801906
Postal address: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Town: Paris
Postcode: 75599
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Adéwalé NICO
Telephone: +33 6 36 26 58 01
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Town: Paris
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 0992b8e1-9679-48d3-858b-a1d8f2bebd9a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 19/10/2026 09:10:56 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 723740-2026
OJ S issue number: 203/2026
Publication date: 20/10/2026