1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Commune de Rueil-Malmaison
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de matériel de plomberie pour les ateliers municipaux
Description: Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de plomberie à destination du service des Ateliers municipaux de la Ville de Rueil-Malmaison.
Procedure identifier: 205c2bd0-96da-4870-9fe1-06c1c9439893
Internal identifier: 26069_F_PLOMBERIE
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44115210 Plumbing materials
2.1.2.
Place of performance
Town: Rueil-Malmaison
Postcode: 92500
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 225 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 360 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Il s'agit d’un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l’acheteur. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 et publié au JO le 01/04/2021. Il est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le contrat ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum sur sa durée annuelle est fixé à 120 000 € HT, soit un montant total maximal de 360 000 € HT. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif du contrat est fixé à 75 000 € HT par an, soit 225 000 € HT sur sa durée totale. La consultation n’est pas allotie. Le présent contrat correspond à la relance du lot n°4 de la consultation initiale. Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, dans la limite de 3 ans. Composition du DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP), - l’acte d’engagement (ATTRI1), - le bordereau des prix unitaires (BPU), - la grille des remises sur catalogue, - le cadre de réponse technique (CRT). Modifications du DCE L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu’au mardi 10 novembre 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu’au vendredi 06 novembre 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. Art. 8 du RC
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture de matériel de plomberie pour les ateliers municipaux
Description: Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de plomberie à destination du service des Ateliers municipaux de la Ville de Rueil-Malmaison.
Internal identifier: 26069
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44115210 Plumbing materials
Options:
Description of the options: L’acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures conclu sans publicité ni mise en concurrences préalables dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 13 boulevard du maréchal Foch
Town: Rueil-malmaison cedex
Postcode: 92501
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, dans la limite de 3 ans. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, elle en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 225 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 360 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le contrat ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum sur sa durée annuelle est fixé à 120 000 € HT, soit un montant total maximal de 360 000 € HT. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif du contrat est fixé à 75 000 € HT par an, soit 225 000 € HT sur sa durée totale.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Valeur financière
Description: Fondée sur une simulation réaliste (non communiquée au stade de la consultation afin de garantir l’équilibre des offres) comprenant certains prix du BPU ainsi que certains prix du catalogue affectés du taux de remise consenti par le soumissionnaire dans son offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: • Sous-critère n°2.1 : Qualité des échantillons, évaluée sur la base d’une grille d’évaluation non communiquée (l’absence du moindre échantillon entraîne la note de 0) valant pour 10% de la note finale - • Sous-critère n°2.2 : Caractéristiques techniques des articles au BPU (en termes d’usage, de conception et de matériaux utilisés), appréciées sur la base des informations techniques transmises dans les Fiches Techniques, les Fiches de Sécurité et marques proposées valant pour 5% de la note finale • Sous-critère n°2.3 : Caractéristiques techniques des produits des articles hors BPU (en termes d’usage, de conception et de matériaux utilisés) et marques partenaires appréciés sur la base des informations techniques transmises par le candidat dans le CRT valant pour 5% de la note finale • Sous-critère n°2.4 : Modalités de commandes et livraison valant pour 5% de la note finale • Sous-critère n°2.5 : Modalités de passation des commandes et de reprise/échange sur la base des informations transmises dans le CRT valant pour 5% de la note finale • Sous-critère n°2.6 : Délai de devis et livraison des articles en stock sur la base des informations transmises dans le CRT" valant pour 5% de la note finale • Sous-critère n°2.7 : Délai de devis et livraison des articles hors stock sur la base des informations transmises dans le CRT valant pour 5% de la note finale • Sous-critère n°2.8 : Modalités de passation des commandes et modalités de livraison en urgence sur la base des informations transmises dans le CRT" valant pour 5% de la note finale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Name: Engagements environnementaux et sociétaux
Description: Description des engagements du soumissionnaire dans le cadre de l’exécution du contrat en matière de protection de l’environnement et des engagements sociétaux sur la base des éléments apportés dans le CRT produit par le soumissionnaire
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture ile de france
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation providing offline access to the procurement documents: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation receiving requests to participate: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation processing tenders: Commune de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Commune de Rueil-Malmaison
Registration number: 21920063100014
Postal address: 13 boulevard du maréchal Foch
Town: Rueil-malmaison cedex
Postcode: 92501
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Jeanne DWORZECKI, Responsable du secteur Contrats Publics
Telephone: +33 147145409
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registration number: 17950702500015
Postal address: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Town: Cergy-pontoise
Postcode: 95027
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture ile de france
Registration number: 17750000600024
Postal address: 5 rue Leblanc
Town: PARIS CEDEX
Postcode: 75911
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0130173400
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: f4b1a4c1-7c33-45e6-a5ac-912fda139ee4 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 16/10/2026 16:30:51 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 724261-2026
OJ S issue number: 203/2026
Publication date: 20/10/2026