1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Trivalis (85)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Environmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Exploitation et maintenance des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés, des plateformes de compostage de déchets végétaux et maintenance des installations de stockage des déchets non dangereux en post-exploitation et des réseaux de traitement des biogaz
Description: Exploitation et maintenance des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés, des plateformes de compostage de déchets végétaux et maintenance des installations de stockage des déchets non dangereux en post-exploitation et des réseaux de traitement des biogaz
Procedure identifier: 343f7127-eff7-406d-a67e-f06841e57339
Internal identifier: 2026-M516
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Les prestations comprennent les activités d’exploitation des sites (exploitation des centres de transfert, des plateformes de compostage et le suivi des ISDND en post exploitation) : - Pour l’ensemble des sites : Entretien, maintenance et nettoyage de l’ensemble des sites mis à disposition et de l’ensemble des matériels et équipements mis à disposition ; Respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux ; Prévention des risques et nuisances ; Surveillance du site. - Pour les centres de transfert et plateformes de compostage : Accueil des apporteurs et réception des déchets ; Contrôle de la qualité des apports ; Gestion des stocks et demande d’évacuation des déchets ; Chargement et évacuation des déchets ; - Pour les ISDND en post exploitation : Traitement du biogaz ; - Ainsi que les activités de gestion administrative des sites.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 9 025 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 10 835 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Consultation qui fait suite à un précédent marché, lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, et déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général. Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement sur le profil acheteur du syndicat https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_20260928W2_01. Conditions de remise des propositions et dispositions relatives à la copie de sauvegarde : voir article 8 du règlement de la consultation. Modalités de présentation des variantes autorisées définies à l'article 5-2 du règlement de la consultation. Le montant estimé et le montant maximum renseignés ci-dessus s'entendent sur la durée totale du marché et hors recettes pour le lot 1. Des visites de sites non obligatoires sont organisées suivant les modalités définies à l'article 10 du règlement de la consultation. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social. Celles-ci figurent aux articles 3-4 et 3-5 du cahier des clauses administratives particulières.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de La Guérinière, La Barre de Monts et Givrand, exploitation, maintenance et valorisation du compost des plateformes de compostage de La Guérinière et Givrand, et post-exploitation et maintenance de l’ISDND de Givrand
Description: Les prestations comprennent les activités d’exploitation des sites (exploitation des centres de transfert, des plateformes de compostage et le suivi des ISDND en post exploitation) : - Pour l’ensemble des sites : Entretien, maintenance et nettoyage de l’ensemble des sites mis à disposition ; Entretien, maintenance et nettoyage de l’ensemble des matériels et équipements mis à disposition ; Respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux ; Prévention des risques et nuisances ; Surveillance du site. - Pour les centres de transfert et plateformes de compostage : Accueil des apporteurs et réception des déchets ; Contrôle de la qualité des apports ; Gestion des stocks et demande d’évacuation des déchets ; Chargement et évacuation des déchets ; - Pour les ISDND en post exploitation : Traitement du biogaz dans le cadre de la gestion des ISDND en post-exploitation ; - Ainsi que les activités de gestion administrative des sites.
Internal identifier: 2026-M516 L1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 6 150 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Review organisation: Tribunal Administratif de Nantes
Information about review deadlines: - Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de Angles, Mouzeuil-St-Martin, Foussais-Payré, St-Prouant et la Boissière de Montaigu, et post-exploitation et maintenance des ISDND en post exploitation de Talmont-St-Hilaire et les Pineaux
Description: Les prestations comprennent les activités d’exploitation des sites (exploitation des centres de transfert et le suivi des ISDND en post exploitation) : - Pour l’ensemble des sites : Entretien, maintenance et nettoyage de l’ensemble des sites mis à disposition ; Entretien, maintenance et nettoyage de l’ensemble des matériels et équipements mis à disposition ; Respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux ; Prévention des risques et nuisances ; Surveillance du site. - Pour les centres de transfert : Accueil des apporteurs et réception des déchets ; Contrôle de la qualité des apports ; Gestion des stocks et demande d’évacuation des déchets ; Chargement et évacuation des déchets ; - Pour les ISDND en post exploitation : Traitement du biogaz dans le cadre de la gestion des ISDND en post-exploitation ; - Ainsi que les activités de gestion administrative des sites.
Internal identifier: 2026-M516 L2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 4 685 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Review organisation: Tribunal Administratif de Nantes
Information about review deadlines: - Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Trivalis (85)
Registration number: 25850296200040
Postal address: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Town: La Roche sur Yon Cedex
Postcode: 85015
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
Telephone: +33 251451451
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Nantes
Registration number: 17440005100010
Postal address: 6 allée de l'île gloriette CS 24111
Town: Nantes cedex
Postcode: 44041
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: +33 255101002
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0004
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Registration number: 13002928300012
Postal address: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Town: Nantes cedex 1
Postcode: 44042
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: +33 660489889
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: 60b6bff1-fcae-41cd-b4b9-a6c30f5d40b7 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 19/10/2026 09:01:56 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 724388-2026
OJ S issue number: 203/2026
Publication date: 20/10/2026