16 false https://www.cerema.fr/fr ORG-0001 CEREMA 2 rue Antoine Charial LYON 69003 FRK26 FRA 13001831000016 SAMP 0482917516 samp.daf.sg.cerema@cerema.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de LYON Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69 LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00724605-2026203/20262026-10-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 bfe1e9ff-186a-40f4-8d68-955897cc383d 8e857079-2055-4d8d-b3e1-27e509c34c8f 2026-10-16+02:00 17:27:07.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 27-001_ACMA Prestations de conseil, conception et réalisation de supports éditoriaux et multimédia Les prestations relèvent de 4 natures différentes : - Conseils stratégie éditoriale et accompagnement - Conception, maquettage et réalisation de produits à caractère éditorial - Mise en conformité de produits éditoriaux avec les normes accessibilité - Conception et production de contenus pour diffusion sur les canaux digitaux services 800000 79415200 2 rue Antoine Charial LYON 69003 FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 50 price Cf règlement de consultation per-exa 40 quality Valeur technique : cf détail dans le règlement de consultation per-exa 10 quality critère environnemental ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 90 - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-19+01:00 12:00:00.000+02:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none 27-001_ACMA Prestations de conseil, conception et réalisation de supports éditoriaux et multimédia Les prestations relèvent de 4 natures différentes : - Conseils stratégie éditoriale et accompagnement - Conception, maquettage et réalisation de produits à caractère éditorial - Mise en conformité de produits éditoriaux avec les normes accessibilité - Conception et production de contenus pour diffusion sur les canaux digitaux services L’accord cadre étant du type multi attributaire, les bons de commande sont attribués à chaque titulaire tout au long du marché de façon à répartir de façon équitable le Chiffre d'Affaires entre eux sur la durée du marché. Le marché est soumis à une condition d'exécution sociale dont les mesures de mise en oeuvre sont définies dans le CCAP true 800000 79415200 2 rue Antoine Charial LYON 69003 FRK26 FRA 4