5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services
Additional classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 7 rue Fantin Latour
Town: Grenoble
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: Pour les études architecturales : Diplôme Dplg/ Hmonp ou diplôme équivalent européen (du mandataire dans le cas d'un groupement) Le mandataire du groupement doit impérativement disposer de la compétence en études architecturales. + Formation dans la mise en oeuvre d'isolants biosourcés, (formation Propaille Rpcf acceptée), ou équivalent
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Responsabilité décennale, Responsabilité civile. Niveaux spécifiques minimums exigés pour le mandataire : Responsabilité décennale : 1 500 000,00 euro(s) Responsabilité civile : dommages corporels : 300 000 euro(s) par sinistre et par an ; Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euro(s) par sinistre et par an
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Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Effectifs minimums sur l'année en cours (sous-traitant ou co-traitant inclus) : - Etudes architecturales : 2 Architectes Dplg, inscrits à l'ordre des architectes - Etudes techniques de structure: 2 ingénieurs - Etudes techniques tous fluides : 2 ingénieurs ou techniciens avec 10 ans d'expérience minimum - Etudes géothermiques : 1 ingénieur - Etudes qualité environnemental des bâtiments : 1 ingénieur ou technicien - Economie de la construction : 2 économistes - Etudes techniques terrassement Vrd et aménagements paysagers : 1 ingénieur ou technicien - Etudes techniques acoustiques : 1 ingénieur
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Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - Sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants : - En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants ; - Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2023, 2024, 2025)Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitérenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2023, 2024, 2025), Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées : les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat, En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques
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Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Par type de compétence ( Ca minimum moyen sur les 3 dernières années (2023, 2024, 2025) : - Etudes architecturales : 400 000 euro(s) - Etudes techniques de structure ; 200 000 euro(s) - Etudes techniques tous fluides y compris Ssi, traitement thermique et hygrothermique, commissionnement au regard de la destination du bâtiment : 300 000 euro(s) - Economie de la construction : 100 000 euro(s) - Etudes techniques terrassement Vrd et aménagements paysagers : 100 000 euro(s)
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Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Pour les Etudes techniques de structure : Opqibi 1218 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants ou équivalent + Opqibi 1206 Etudes de structures bois courantes ou équivalent Pour Etudes techniques tous fluides y compris Ssi, traitement thermique et hygrothermique, commissionnement au regard de la destination du bâtiment : Opqibi 1322 : Ingénierie en génie climatique courant ou équivalent, Opqibi 1327 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments ou équivalent, Opqibi 1419 ingénierie en électricité courante ou équivalent, Opqibi 1421 ingénierie en courants faibles courants ou équivalent, Opqibi 0321 : Coordination Ssi ou équivalent, Opqibi 2015 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque ou équivalent, Opqibi 1910 : accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment ou équivalent.Pour les études géothermiques : Opqibi 2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique (Pas d'équivalence autorisée) Opqibi 1007 : études des ressources géothermiques.Pour les études en qualité environnementale des bâtiments (Qeb) : Opqib 1333 : étude Acv bâtiments neufs ou équivalent, Opqibi 1906 traitement de la perméabilité à l'air, Opqibi 0110 Amo en Qualité Environnementale des Opérations (Qeo).Pour Economie de la construction : Opqibi 2202 maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ou équivalent.Pour Etudes techniques terrassement Vrd et aménagements paysagers : Opqibi 1811 ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou équivalent.Pour Etudes techniques acoustiques : Etudes techniques acoustiques Pas d'exigence 1 ingénieur Opqibi 1604 Etudes en acoustique du bâtiment ou équivalent L'appréciation des niveaux minimum requis est faite globalement par compétence :
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Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 4
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 4
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: 1-Qualité des prestations en lien avec les objectifs, besoins, exigences et contraintes exprimées par le programme
Category of award weight criterion: Order of importance
Award criterion number: 1
Criterion:
Type: Quality
Description: 2-Qualité de l'architecture, qualité environnementale, insertion dans le site, intégration des extensions et choix techniques
Category of award weight criterion: Order of importance
Award criterion number: 2
Criterion:
Type: Quality
Description: 3-Compatibilité avec la part affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle et planning
Category of award weight criterion: Order of importance
Award criterion number: 3
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 10/02/2027
Terms of the design contest regime:
The decision of the jury is binding on the buyer: no
Members of the jury: - Le Président élu du Département - 1 collège de conseillers départementaux membres titulaires ou membres suppléants, élus par le par le Conseil départemental- 1 collège de personnalités désignées- 1 collège de personnalités qualifiées (a minima 1/3 d, - 1 collège de conseillers départementaux memebres titulaires ou membres suppléants, - 1 collège de personnnalités désignées, 1 collège de personnalités qualifiées (a minima 1/3 du jury), - Et des personnalités invitées, sans voix délibérative
Prize:
Place receiving the prize: 1
Additional information: Le montant de la prime est de 38 000,00 euro(s) TTC. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. L'indemnité du lauréat constitue une avance sur ses honoraires correspondant à l'élément de mission Esquisse. Pour les candidats non retenus, l'indemnité vaut solde de tout compte.Les prestations à remettre par les concurrents admis à concourir au second tour sont du niveau ESQ « Esquisse ». Conformément à l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, une prime sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations. Le versement de la prime aux candidats s'effectue dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le jury remet le procès verbal d'examen complet des prestations et formule son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury sert de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité
Any service contract following the contest will be awarded to one of the winners of the contest
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Deadline for receipt of requests to participate: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Conseil départemental de l'Isère
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Grenoble