16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Etablissement français du sang 20 avenue du stade de France Saint-denis 93218 FR106 FRA 42882285202140 Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance 0155939500 Stde.Marches.Publics@efs.sante.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG Montreuil 93100 FR106 FRA 1300068690015 Greffe du tribunal Administratif de Montreuil 0149202000 Greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00725647-2026203/20262026-10-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 155d8abe-45bd-4a17-b74b-ed0ebd3dc135 480772cd-c704-4ce8-a987-68ada5f77757 2026-10-19+02:00 12:45:16.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Appel d'offres ouvert open false EFS_SSCX3145 EXTERNALISATION DE LA GESTION ET DE LA CONSERVATION DES ARCHIVES PAPIERS DES SERVICES DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG La présente consultation a pour objet l’externalisation de la gestion et de la conservation des archives papiers du siège national de l’EFS et du siège de l’Etablissement de transfusion sanguine (ETS) de la région Île-De-France. services 854000 427000 79995100 Les lieux de livraison sont listés en annexe n°2 du CCTP. Les lieux d’exécution sont susceptibles d’évoluer au cours de l’exécution du présent marché dans les conditions décrites au CCAP. 20, avenue du Stade de France Saint-Denis 93218 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false false EFS_SSCX3145 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed poi-exa 40 price CRITERE PRIX Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation poi-exa 50 quality CRITERE TECHNIQUE Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation poi-exa 10 quality CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-23+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du présent CCAP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le présent CCAP et dans le CCTP du marché. buyer-categories fa-wo-rc none EFS_SSCX3145 EXTERNALISATION DE LA GESTION ET DE LA CONSERVATION DES ARCHIVES PAPIERS DES SERVICES DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG Le présent marché a pour objet l’externalisation de la gestion et de la conservation des archives papiers du siège national de l’EFS et du siège de l’Etablissement de transfusion sanguine (ETS) de la région Île-De-France. services true 854000 427000 79995100 20 avenue du stade de france Saint-Denis 93218 FR106 FRA 7 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP et le CCTP du présent marché.