16 https://www.chatou.fr/ ORG-0001 Mairie de Chatou 3 rue des Beaunes Chatou 78400 FR103 FRA 21780146300019 Service commande publique +33 134804672 commandepublique@mairie-chatou.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 17780005900012 00726839-2026204/20262026-10-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c3936eed-8f0c-406a-9cec-22373fbc5d24 48be5ca6-9495-4742-97a2-ff0979a86e3d 2026-10-19+02:00 18:28:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true open false 2600013 PROPRETÉ URBAINE Le présent marché a pour objet les prestations de nettoiement de la voirie en général, de récurage des trottoirs dont la suppression des végétaux adventifs. services Le marché comporte une clause d’insertion obligatoire conformément à l’article L 2112-2 du Code de la Commande Publique applicable au 1 er avril 2019. Le marché est attribué pour une durée d’une année à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Ce marché est reconductible par tacite reconduction par période d’une année. Le nombre de reconductions maximum est de 3. Les prestations seront réalisées à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes, et à prix unitaires pour des prestations exceptionnelles. Les prestations exceptionnelles de nettoiement seront réalisées à bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT conformément à l’article R 2162-4 du code de la commande publique. Les prestations régulières de nettoiement conclues à prix global et forfaitaire sont réglées mensuellement en fonction de l’avancement des prestations. Pour les prestations exceptionnelles, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum (budget Ville). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont listés dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours​ / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de​ recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de​ Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France. Adresse internet:​ http://Versailles. tribunal-administratif.fr/ 90600000 FR103 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949025?orgAcronyme=a1b epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 50 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949025?orgAcronyme=a1b ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-27+01:00 12:00:00+02:00 false none none 0 PROPRETÉ URBAINE Le présent marché a pour objet les prestations de nettoiement de la voirie en général, de récurage des trottoirs dont la suppression des végétaux adventifs. services true 90600000 FR103 FRA 12 3 Ce marché est reconductible par tacite reconduction par période d’une année. Le nombre de reconductions maximum est de 3.