16 https://villeduraincy.fr/ ORG-0001 COMMUNE LE RAINCY 121 Avenue de la Résistance Le Raincy 93340 FR106 FRA 21930062100014 Service Marché 0143024200 service-marche@leraincy.fr https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 7 rue Catherine Puig Montreuil Cedex 93558 FR106 FRA 13000686900023 0149202000 greffe.tamontreuil@juradm.fr 00727105-2026204/20262026-10-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 168b5362-81f6-4729-98be-5aa8cdeecb36 f6e1195b-2c99-4da0-9261-cdd7d60acffb 2026-10-20+02:00 13:48:19.654+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.daco-achats.fr ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 true Appel d'offres open false 2026-09-SM062 Marché de services d'assurance de la Ville du Raincy 2027-2030 Souscription des contrats d’assurance de la Ville du Raincy et du Centre communal d’action sociale (CCAS), constitués en groupement de commandes, couvrant les dommages aux biens, la flotte automobile et les déplacements professionnels, la responsabilité civile ainsi que la protection juridique et fonctionnelle et les risques statutaires. Le marché est décomposé en quatre lots. services Appel d'offres 66510000 Commune Le Raincy (93340) FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true allowed 2026-09-SM062 non-restricted-document https://www.daco-achats.fr/consultations/140 epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Valeur technique (60%) dont - Étendue et conformité des garanties (25%) - Organisation de la gestion des sinistres et délais (15%) - Exclusions, réserves et qualité contractuelle (10%) - Prévention, continuité et reporting (5%) - Performance environnementale des modalités d’exécution (5%) Valeur financière (40%) dont - Montant annuel de la cotisation (40%) https://www.daco-achats.fr/consultations/140 3 L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-20+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-13+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none LOT 1 Dommages aux biens et risques associés Souscription d’un contrat d’assurance garantissant l’ensemble du patrimoine immobilier et mobilier de la Ville du Raincy et du CCAS contre les dommages aux biens et les risques associés, notamment l’incendie, les événements climatiques, les dégâts des eaux, le vol, le vandalisme, le bris de glace, les dommages électriques, les catastrophes naturelles et technologiques, les attentats et actes de terrorisme ainsi que les pertes financières et frais consécutifs garantis par le marché. services true 66510000 FR106 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true allowed 2026-09-SM062 non-restricted-document https://www.daco-achats.fr/consultations/140 epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Valeur technique (60%) dont - Étendue et conformité des garanties (25%) - Organisation de la gestion des sinistres et délais (15%) - Exclusions, réserves et qualité contractuelle (10%) - Prévention, continuité et reporting (5%) - Performance environnementale des modalités d’exécution (5%) Valeur financière (40%) dont - Montant annuel de la cotisation (40%) https://www.daco-achats.fr/consultations/140 3 L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-20+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-13+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none LOT 2 Flotte automobile et auto-mission Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la flotte automobile de la Ville du Raincy et du CCAS ainsi que les risques liés à l’utilisation, pour les besoins du service, de véhicules n’appartenant pas aux membres du groupement. Les prestations comprennent notamment l’assurance obligatoire de responsabilité civile, la défense et le recours, la protection juridique automobile, les dommages tous accidents, le vol, l’incendie, le bris de glace, les événements naturels et technologiques, les attentats et actes de vandalisme, l’assistance aux véhicules et aux personnes ainsi que les garanties du conducteur. Le contrat couvre également le risque « auto-mission » résultant de l’utilisation, par les agents, élus et autres personnes autorisées, de leur véhicule personnel pour les déplacements effectués dans le cadre de leurs fonctions ou missions, ainsi que les véhicules de tiers expressément mobilisés par la Ville lors de manifestations, dans les conditions prévues par le CCTP. services true 66510000 FR106 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true allowed 2026-09-SM062 non-restricted-document https://www.daco-achats.fr/consultations/140 epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Valeur technique (60%) dont - Étendue et conformité des garanties (25%) - Organisation de la gestion des sinistres et délais (15%) - Exclusions, réserves et qualité contractuelle (10%) - Prévention, continuité et reporting (5%) - Performance environnementale des modalités d’exécution (5%) Valeur financière (40%) dont - Montant annuel de la cotisation (40%) https://www.daco-achats.fr/consultations/140 3 L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-20+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-13+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none LOT 3 Responsabilité civile et risques associés Souscription d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile susceptible d’incomber à la Ville du Raincy, au CCAS et aux personnes ayant la qualité d’assuré, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de leurs compétences, activités, services et équipements. Les prestations comprennent notamment la responsabilité civile générale et administrative, la responsabilité liée aux activités, bâtiments, équipements, manifestations et services publics, les atteintes à l’environnement, la défense et le recours ainsi que les garanties spécifiques relatives aux élus, aux agents, aux régisseurs et aux collaborateurs occasionnels du service public, dans les conditions prévues par le CCTP. services true 66510000 FR106 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true allowed 2026-09-SM062 non-restricted-document https://www.daco-achats.fr/consultations/140 epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Valeur technique (60%) dont - Étendue et conformité des garanties (25%) - Organisation de la gestion des sinistres et délais (15%) - Exclusions, réserves et qualité contractuelle (10%) - Prévention, continuité et reporting (5%) - Performance environnementale des modalités d’exécution (5%) Valeur financière (40%) dont - Montant annuel de la cotisation (40%) https://www.daco-achats.fr/consultations/140 3 L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-20+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-13+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none LOT 4 Protection fonctionnelle des agents et des élus, protection juridique et risques statutaires Souscription de contrats d’assurance couvrant, pour la Ville du Raincy et le CCAS, les quatre catégories de risques suivantes : - la protection fonctionnelle des agents ; - la protection fonctionnelle des élus ; - la protection juridique de la commune et du CCAS ; - les risques statutaires des agents territoriaux affiliés à la CNRACL. Les prestations comprennent notamment l’information et le conseil juridiques, la prise en charge de la défense amiable et judiciaire des assurés et des frais correspondants ainsi que, pour les risques statutaires, le remboursement des prestations restant à la charge de l’employeur en cas d’absence garantie, dans les conditions, limites et franchises prévues par le CCTP. services true 66510000 FR106 FRA 2027-01-01+01:00 4