16 www.caenlamerhabitat.fr http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com ORG-0001 Caen La Mer Habitat 1 Place Jean Nouzille Calvados Caen 14000 FRD11 FRA 271400020 Pôle Commande Publique 0231275000 arslane.belmahi@caenlamerhabitat.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00727451-2026204/20262026-10-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 ad784b9c-bebf-44bd-b011-e6ac29c8dd75 cf0d2855-11b3-4d14-958a-bec75e30a49c 2026-10-20Z 09:59:38Z 01 32014L0024 cn-standard FRA http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com body-pl hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 3 3 open false Appel d'offre ouvert Marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation mécanique contrôlée (VMC) et plomberie-sanitaire du patrimoine de Caen la Mer Habitat (secteur SUD) services 640000 1710000 50324200 1 Place Jean Nouzille CAEN 14000 FRD11 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026-38 non-restricted-document http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com epo-procurement-document none no allowed not-allowed http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 120 En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Caen Tél. : 02 31 70 72 72 Fax : 02 31 52 42 17 Email : greffe.ta-caen@juradm.fR Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) Tél. : 06 60 48 98 89 Fax : Email : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr Introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché. Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. 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Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché. Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. 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Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché. Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. 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