16 false ORG-0001 SGA / SDPAMG 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623 Paris 75509 FR101 FRA 13001651200019 SGA / SDPAMG 09 88 67 82 18 sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00728058-2026204/20262026-10-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 707ff1d9-044a-40a4-991f-9c2edde3ed17 3c8b6dd1-38e0-4346-8c87-f18c744144d6 2026-10-20+02:00 13:48:33.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Marché passé en vertu de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur peut passer des marchés selon la procédure avec négociation lorsque le marché comporte des prestations de conception (adaptation de chartes graphiques et développement de stratégies de produits dérivés) neg-w-call false 2025_000044_BCOM Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour la marque de l’armée de Terre Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour la marque de l’armée de Terre services 1000000 79340000 Le marché est un abandon de recettes. Il est estimé à 1 000 000 € HT, toutes reconductions comprises. FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false false 2025_000044_BCOM non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document false late-none none none no performance required not-allowed true quality Présentation de références adéquates correspondant à l’objet du présent marché 60 % RC pour la décomposition des critères et des sous-critères quality Qualification et expériences des intervenants dans le cadre des références présentées 30 % cf RC pour la décomposition des critères et des sous-critères quality Effectif du candidat dans le cadre des références présentées 10 % cf RC pour la décomposition des critères et des sous-critères ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Conformément aux dispositions l’article R. 312-11 du CJA, tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution du présent accord-cadre est de la compétence exclusive du tribunal administratif du lieu d’exécution prévu de l’accord-cadre. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required true true 2026-12-03+01:00 2026-11-23+01:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 2025_000044_BCOM Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour la marque de l’armée de Terre Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour la marque de l’armée de Terre services Le marché est conclu pour une durée de cinquante-trois (53) mois à compter de sa date de notification (T0). Il est reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois, sauf dénonciation par la personne publique. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par courriel avec accusé de réception, trois mois avant la date de reconduction. La prestation de licence de marque s’arrête à 48 mois (ou 72 mois en cas de reconduction). Les cinq (5) derniers mois seront dédiés à la clôture des comptes true 1000000 79340000 FR101 FRA 77 1