16 https://www.semise.fr/ ORG-0001 SEMISE 12, Allée du Petit Tonneau Vitry-sur-Seine 94400 FR107 FRA 60206113700033 Agnès DAUVERGNE Responsable des achats 94 +33 145736579 agnes.dauvergne@semise.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Créteil PLACE DU PALAIS CRETEIL 94000 FR107 FRA 17750111100641 94 +33 149811600 tj-creteil@justice.fr ORG-0003 Juridiction de l'ordre judiciaire dans le ressort du siège de l'acheteur Créteil 94400 FR107 FRA 17750111100641 94 00728277-2026204/20262026-10-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 89d4f688-7d30-4b94-8fa5-152e6fc05448 7b22e06a-da8a-4539-8bea-a810fc21256f 2026-10-19+02:00 17:48:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la hc-am ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP2EQ-27/6037/2026SG39 Complémentaire santé et prévoyance Le marché a pour objet la mise en place de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation ainsi que la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel de la SEMISE. Il a également pour objet la mise en place de garanties de prévoyance en cas de survenance des risques suivants : • Baisse du salaire consécutive à une incapacité temporaire de travail, • Invalidité permanente, • Décès ou invalidité absolue et définitive (IAD) Le présent CCP définit les garanties et conditions d'admission aux prestations services 66510000 FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.e-marchespublics.com/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix Note offre = (montant de la prime la plus basse / montant de la prime de l'offre) * pondération du critère prix Le prix est calculé en fonction de la tarification des candidats et des éléments démographiques de l'achateur. poi-exa 45 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Engagements sociaux et environnementaux Les candidats répondront à l'aide du cadre de réponse figurant au DCE. Ce document ne pourra excéder 20 pages. Au delà les informations ne seront pas anlysées. ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Juridiction de l'ordre judiciaire dans le ressort du siège de l'acheteur ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-19+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-19+01:00 13:30:00+01:00 false none none 2026SG39_1 Complémentaire santé et prévoyance Le marché a pour objet la mise en place de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation ainsi que la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel de la SEMISE. Il a également pour objet la mise en place de garanties de prévoyance en cas de survenance des risques suivants : • Baisse du salaire consécutive à une incapacité temporaire de travail, • Invalidité permanente, • Décès ou invalidité absolue et définitive (IAD) Le présent CCP définit les garanties et conditions d'admission aux prestations services 66510000 66518100 SEMISE 12, Allée du Petit Tonneau Vitry-sur-Seine 94400 FR107 FRA 48