728797-2026 - Competition
France – Insurance services – Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia
OJ S 204/2026 21/10/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: MAIRIE DE GHISONACCIA
Email: correspondre@aws-france.fr
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia
Description: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés en 4 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile et Risques statutaires. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027. Il s'agit d'un marché ordinaire de service à prix annuel global et forfaitaire
Procedure identifier: b091bbde-8414-44c0-b984-4b96b9d17118
Internal identifier: 2026-22
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66510000 Insurance services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 740 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme Aws-Entreprise https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...). Il vivement recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Les modalités d'accès et d'utilisation de ce service sont celles prévues par la plateforme de dématérialisation. L'accès à ce service et son utilisation sont gratuits pour les candidats. Le marché comporte la possibilité de modifier le programme de garanties et de franchises en cours d'exécution par avenant, d'un commun accord et dans le strict respect des conditions et seuils financiers prévus par le Code de la commande publique (art. L. 2194-1)
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract: 
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: DOMMAGES AUX BIENS
Description: Assurance dommages aux biens
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66515200 Property insurance services
Options: 
Description of the options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Place de l'Hôtel de Ville  
Town: Ghisonaccia
Postcode: 20240
Country subdivision (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 150 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Formulaire Dc1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner + renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail + Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) en remplacement du formulaire Dc1 et Dc2+ les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail + un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1). + si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.+ pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, + le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Critère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion: 
Type: Quality
Description: Critère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion: 
Type: Cost
Description: Critère prix: Conditions financières
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891060
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891060
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening: 
Opening date: 03/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Place: Ghisonaccia
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bastia
Organisation providing additional information about the procurement procedure: MAIRIE DE GHISONACCIA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: RESPONSABILITE CIVILE
Description: Assurance responsabilité civile
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66516000 Liability insurance services
Options: 
Description of the options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Place de l'Hôtel de Ville  
Town: Ghisonaccia
Postcode: 20240
Country subdivision (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 80 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Formulaire Dc1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner + renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail + Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) en remplacement du formulaire Dc1 et Dc2+ les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail + un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1). + si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.+ pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, + le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Critère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion: 
Type: Quality
Description: Critère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion: 
Type: Cost
Description: Critère prix: Conditions financières
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891060
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891060
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening: 
Opening date: 03/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Place: Ghisonaccia
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bastia
Organisation providing additional information about the procurement procedure: MAIRIE DE GHISONACCIA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: PARC AUTOMOBILE
Description: Assurance véhicules à moteur
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66514110 Motor vehicle insurance services
Options: 
Description of the options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Place de l'Hôtel de Ville  
Town: Ghisonaccia
Postcode: 20240
Country subdivision (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 60 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Formulaire Dc1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner + renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail + Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) en remplacement du formulaire Dc1 et Dc2+ les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail + un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1). + si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.+ pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, + le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Critère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion: 
Type: Quality
Description: Critère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion: 
Type: Cost
Description: Critère prix: Conditions financières
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891060
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891060
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening: 
Opening date: 03/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Place: Ghisonaccia
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bastia
Organisation providing additional information about the procurement procedure: MAIRIE DE GHISONACCIA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: RISQUES STATUTAIRES
Description: Assurance statutaire (accidents et maladie)
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Additional classification (cpv): 66512000 Accident and health insurance services
Options: 
Description of the options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Place de l'Hôtel de Ville  
Town: Ghisonaccia
Postcode: 20240
Country subdivision (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 450 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Formulaire Dc1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner + renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail + Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) en remplacement du formulaire Dc1 et Dc2+ les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail + un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1). + si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.+ pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, + le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Critère technique: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion: 
Type: Quality
Description: Critère social et environnemental selon les réponses apportées à l'annexe Rse
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion: 
Type: Cost
Description: Critère prix: Conditions financières
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891060
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891060
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening: 
Opening date: 03/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Place: Ghisonaccia
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bastia
Organisation providing additional information about the procurement procedure: MAIRIE DE GHISONACCIA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 4CFCFD24-F2B6-9900-918AD4F1BCC05F72
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Email: publications-joue@aws-france.com
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: MAIRIE DE GHISONACCIA
Registration number: 83131
Postal address: Place de l'Hôtel de Ville
Town: Ghisonaccia
Postcode: 20240
Country subdivision (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Country: France
Contact point: GIUDICI Francis
Email: correspondre@aws-france.fr
Telephone: 0495561510
Internet address: https://ghisonaccia.fr/
Buyer profile: https://www.marches-publics.info/
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: MAIRIE DE GHISONACCIA
Registration number: 4CFCFD63-D7F2-2EB8-08EFBB4874200817
Postal address: Place de l'Hôtel de Ville
Town: Ghisonaccia
Postcode: 20240
Country subdivision (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Country: France
Email: marches-publics@ghisonaccia.corsica
Telephone: 0495561510
Roles of this organisation: 
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Bastia
Registration number: 4CFCFD88-9652-A2E2-C4E76E29AC9E0501
Postal address: Villa Montépiano
Town: Bastia
Postcode: 20407
Country subdivision (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Country: France
Email: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Telephone: 0495328866
Fax: 0495323855
Roles of this organisation: 
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Bastia
Registration number: 4CFCFD97-0376-04BF-D02B97FDC1EC72A9
Postal address: Villa Montépiano
Town: Bastia
Postcode: 20407
Country subdivision (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Country: France
Email: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Telephone: 0495328866
Fax: 0495323855
Roles of this organisation: 
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: a27eac18-127e-453a-9ee1-5b52ab465dad  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 19/10/2026 16:10:17 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 728797-2026
OJ S issue number: 204/2026
Publication date: 21/10/2026