1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département du Val-de-Marne
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: FOURNITURE DE PAPIER D'IMPRESSION
Description: a pour objet la fourniture et la livraison de papier, supports d’impression et produits papetiers destinés aux besoins des services du Département. Il comprend notamment la fourniture de papiers destinés à l’impression et à la reprographie, sous différents formats, grammages, coloris et conditionnements, ainsi que de supports d’impression et produits papetiers associés, conformément aux caractéristiques techniques définies dans le présent cahier des clauses particulières et aux références figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). Les fournitures sont destinées à être utilisées sur les différents sites et équipements du Département, notamment sur les imprimantes, copieurs et matériels de reprographie utilisés par ses services mais aussi par l’imprimerie départementale. Les prestations comprennent également le conditionnement, le transport et la livraison des fournitures sur les différents sites du Département, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. Les fournitures doivent être neuves, conformes aux caractéristiques techniques et environnementales définies dans les documents contractuels et adaptées à l'utilisation prévue. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins du Département, par l'émission de bons de commande, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. Chaque soumissionnaire devra proposer, un échantillon de son(ses) produit(s) proposé(s). Les échantillons doivent être référencés et les prix unitaires étiquetés. Les échantillons fournis dans le cadre de la consultation le sont à titre gracieux et sont récupérables directement dans les locaux de l'Administration, dans un délai de 150 jours à compter de la notification du marché.
Procedure identifier: 23b57734-39d0-479e-9773-58eb194d4e58
Internal identifier: DL-2026-11
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30197643 Photocopier paper
Additional classification (cpv): 30197630 Printing paper
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Additional information: Lieu(x) d'exécution : Les lieux de livraison se situent dans les limites du département val-de-marnais. Sont notamment concernés : - 6 sites centraux - 7 sites techniques déconcentrés - 21 espaces départementaux des solidarités (EDS) - 7 foyers et placements familiaux - 81 crèches Le nombre de lieux de livraison est susceptible d'évoluer durant l'accord-cadre. L'adresse exacte du lieu de livraison est précisée sur chacun des bons de commande, ainsi que l'étage le cas échéant.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 520 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: FOURNITURE DE PAPIER D’IMPRESSION
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de papier, supports d'impression et produits papetiers destinés aux besoins des services du Département. Il comprend notamment la fourniture de papiers destinés à l'impression et à la reprographie, sous différents formats, grammages, coloris et conditionnements, ainsi que de supports d'impression et produits papetiers associés, conformément aux caractéristiques techniques définies dans le présent cahier des clauses particulières et aux références figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). Les fournitures sont destinées à être utilisées sur les différents sites et équipements du Département, notamment sur les imprimantes, copieurs et matériels de reprographie utilisés par ses services mais aussi par l'imprimerie départementale. Les prestations comprennent également le conditionnement, le transport et la livraison des fournitures sur les différents sites du Département, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. Les fournitures doivent être neuves, conformes aux caractéristiques techniques et environnementales définies dans les documents contractuels et adaptées à l'utilisation prévue. Chaque soumissionnaire devra proposer, un échantillon de son(ses) produit(s) proposé(s). Les échantillons doivent être référencés et les prix unitaires étiquetés. Les échantillons fournis dans le cadre de la consultation le sont à titre gracieux et sont récupérables directement dans les locaux de l'Administration, dans un délai de 150 jours à compter de la notification du marché (cf. article 5.1 du RC.
Internal identifier: DL-2026-11
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30197643 Photocopier paper
Additional classification (cpv): 30197630 Printing paper
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Additional information: Lieu(x) d'exécution : Les lieux de livraison se situent dans les limites du département val-de-marnais. Sont notamment concernés : - 6 sites centraux - 7 sites techniques déconcentrés - 21 espaces départementaux des solidarités (EDS) - 7 foyers et placements familiaux - 81 crèches Le nombre de lieux de livraison est susceptible d'évoluer durant l'accord-cadre. L'adresse exacte du lieu de livraison est précisée sur chacun des bons de commande, ainsi que l'étage le cas échéant.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 28/02/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze (12) mois. À l'issue de cette période, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 520 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Montants annuels et contractuels : minimum : 50 000 Euros - Maximum : 300 000 Euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze (12) mois. À l'issue de cette période, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, puisse excéder quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons éventuels sont décrites au Règlement de la consultation.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Pollution prevention and control, Climate change mitigation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère « prix » sera analysé et noté d’après une analyse comparative du détail quantitatif estimatif (DQE).
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique sera analysée au regard du cadre du mémoire technique des candidats et selon les sous-critères indiqués à l'article 7.2 du RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Développement durable : Le critère développement durable sera analysé au regard du cadre du mémoire technique des candidats et des sous-critères indiqués à l'article 7.2 du RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/12/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 09/12/2026
Additional information: Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Melun
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administratives (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département du Val-de-Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département du Val-de-Marne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: Département du Val-de-Marne
Organisation processing tenders: Département du Val-de-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: Département du Val-de-Marne
Registration number: 22940028800010
Department: Direction de la Logistique
Postal address: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Town: Créteil cedex
Postcode: 94054
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Contact point: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Telephone: 3994
Roles of this organisation:
Buyer
Procurement service provider
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal Administratif de Melun
Registration number: 17770704900017
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle - BP 8630
Town: Melun cedex
Postcode: 77008
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: +33 160566630
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 759e84ee-db04-4f52-b461-2e1d4a198e35 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 19/10/2026 15:54:03 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 729259-2026
OJ S issue number: 204/2026
Publication date: 21/10/2026