16 https://www.marches-securises.fr https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de la Seyne sur Mer Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre La Seyne sur Mer 83500 FRL05 FRA 21830126500011 +33 494069574 marches-publics@la-seyne.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine CS 40510 Toulon 83500 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00729365-2026204/20262026-10-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 35228343-6cf4-473e-b521-ac141263cd30 a1cba3a9-3829-45c4-b0f4-f57dc775f4ee 2026-10-19Z 15:33:39Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true Le marché n'est pas alloti. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouverte conformément à l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. open false AO132026 Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation énergétique de batiments communaux dans le cadre du décret tertiaire - Groupes scolaires V. Hugo et Malsert/De Pierrepont Maîtrise d'oeuvre pour le projet de rénovation énergétique de bâtiments communaux dans le cadre du décret tertiaire - Groupes scolaires V. Hugo et Malsert/De Pierrepont services 202811 71240000 71300000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no required not-allowed Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. www.marches-securises.fr 4 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du CJA. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Dpt du Tarn-et-Garonne du 04 Avril 2014 (n°358994) ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-24+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-24+01:00 14:00:00+01:00 La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique. false none none AO132026 maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation énergétique de batiments communaux dans le cadre du décret tertiaire - Groupes scolaires V.Hugo et Malsert/De Pierrepont Maîtrise d’œuvre pour le projet de rénovation énergétique de bâtiments communaux dans le cadre du décret tertiaire - Groupes scolaires V.Hugo et Malsert/De Pierrepont services 71240000 71300000 Groupes scolaires V. Hugo et E.Malsert/C.De Pierrepont La Seyne sur Mer 83500 FRL05 FRA 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. 0