16 ORG-0001 VILLE DE SAINT-DENIS 2 place DU CAQUETBP 269 BP 269 Seine-Saint-denis SAINT-DENIS CEDEX 93205 FR106 FRA 92993941100013 DAMG 0149336402 mp_achats@saintdenis.fr https://montreuil.tribunaladministratif.fr// ORG-0003 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Seine-Saint-Denis Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr 00729410-2026204/20262026-10-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a90627ae-6e2e-48e7-a3c0-5a1bcaac7c22 2ea7cae8-04da-4902-b1a4-ddfc341a2cb1 2026-10-19+02:00 16:44:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr. body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 3 3 true Accord-cadre mono-attributaire de services à prix mixtes, avec un minimum (part forfaitaire) et un maximum (part à bons de commande) : Alloti en 3 lots Lot 1 : Maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de pratiques extérieures et des courts de tennis en sol dur Lot 2 : Maintenance et entretien des terrains engazonnés Lot 3 - Entretien des terrains de tennis en terre battus open false 202607221623 Accord-cadre pour l’entretien et maintenance des terrains de grands jeux et des aires de réception - 3 lots Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure. La partie forfaitaire comprendra les prestations initiales et la partie à bons de commande concernera les prestations occasionnelles. Le montant minimum de l'accord-cadre est la partie forfaitaire et le maximum s'élève à 700 000 Euros HT par période. services supplies 77320000 16311100 Visites facultatives (pour tous les lots) cf détails dans le RC Place du Caquet, Saint-denis 93200 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds true FRA 202607221623 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document Visite facultative mais recommandée. none performance no required not-allowed per-exa 40 price Critère 1 - Prix (40%) Sous-critère 1 : Montant total du forfait (25%) Sous-critère 2 : Total du DQE (15%) per-exa 40 quality Critère 2 – Organisation générale du candidat pour répondre aux attentes de l’accord-cadre (40%) Sous critère 1 : Qualité de l’organisation, détail des effectifs et des moyens, des fournitures et matériels spécifiques et adaptés pour la réalisation des prestations, qualification des personnels : 15% Sous critère 2 : Qualité du mode opératoire (protocole technique du prestataire pour réaliser chaque intervention) : 5% Sous critère 3 : Pertinence de la planification prévisionnelle d’intervention et prenant en compte la programmation : 10% Sous critère 4 : Délai d’intervention et d’exécution propre à chacune des prestations : 10% per-exa 10 quality Critère 3 – Projet d’insertion sociale et lutte contre les inégalités (10%) Les engagements concrets et opérationnels que le candidat propose de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché afin de favoriser l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle. Seront notamment pris en compte ; Les dispositifs de suivi, d’évaluation et de reporting relatifs aux engagements pris, pendant toute la durée d’exécution du marché. Les actions internes mises en place en faveur de l’égalité femme/homme, de la diversité et de la montée en compétences du personnel affecté au marché. per-exa 10 quality Performance environnementale (10%) : qualité des produits utilisés pour le remplissage ou réassort des aires de réception et labellisation des produits utilisés, prise en compte des aspects environnementaux dans l’exécution des prestations (plan d’action, démarches en faveur de l’environnement, utilisation de véhicules propres) ; processus de traitement des déchets et des fluides etc. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-20+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 202607221623-LOT1 Lot 1 : Maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de pratiques extérieures et courts de tennis en sol dur Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure. Le lot 1 : Maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de pratiques extérieures et courts de tennis en sol dur, est conclu à prix mixte avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un maximum de 250 000€HT/an. services true supplies 250000 77320000 16311100 Visites facultatives (pour tous les lots) cf détails dans le RC Place du Caquet Saint-denis 93200 FR106 FRA 48 LOT-0004 no-eu-funds true FRA 202607221623 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document Visite facultative mais recommandée. none performance no required not-allowed per-exa 40 price Critère 1 - Prix (40%) Sous-critère 1 : Montant total du forfait (25%) Sous-critère 2 : Total du DQE (15%) per-exa 40 quality Critère 2 – Organisation générale du candidat pour répondre aux attentes de l’accord-cadre (40%) Sous critère 1 : Qualité de l’organisation, détail des effectifs et des moyens, des fournitures et matériels spécifiques et adaptés pour la réalisation des prestations, qualification des personnels : 15% Sous critère 2 : Qualité du mode opératoire (protocole technique du prestataire pour réaliser chaque intervention) : 5% Sous critère 3 : Pertinence de la planification prévisionnelle d’intervention et prenant en compte la programmation : 10% Sous critère 4 : Délai d’intervention et d’exécution propre à chacune des prestations : 10% per-exa 10 quality Critère 3 – Projet d’insertion sociale et lutte contre les inégalités (10%) Les engagements concrets et opérationnels que le candidat propose de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché afin de favoriser l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle. Seront notamment pris en compte ; Les dispositifs de suivi, d’évaluation et de reporting relatifs aux engagements pris, pendant toute la durée d’exécution du marché. Les actions internes mises en place en faveur de l’égalité femme/homme, de la diversité et de la montée en compétences du personnel affecté au marché. per-exa 10 quality Performance environnementale (10%) : qualité écologique et labellisation des produits utilisés, prise en compte des aspects environnementaux dans l’exécution des prestations (plan d’action, démarches en faveur de l’environnement, utilisation de véhicules propres) ; processus de traitement des déchets et des fluides etc. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-20+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 202607221623-LOT2 Lot 2 : Maintenance et entretien des terrains engazonnés Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure. Le Lot 2 : Maintenance et entretien des terrains engazonnés, est conclu à prix mixte avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un maximum de 300 000EurosHT/an. services true supplies 300000 77320000 16311100 Visites facultatives (pour tous les lots) cf détails dans le RC Place du Caquet Saint-denis 93200 FR106 FRA 48 LOT-0005 no-eu-funds true FRA 202607221623 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document Visite facultative mais recommandée. none performance no required not-allowed per-exa 40 price Critère 1 - Prix (40%) Sous-critère 1 : Montant total du forfait (25%) Sous-critère 2 : Total du DQE (15%) per-exa 40 quality Critère 2 – Organisation générale du candidat pour répondre aux attentes de l’accord-cadre (40%) Sous critère 1 : Qualité de l’organisation, détail des effectifs et des moyens, des fournitures et matériels spécifiques et adaptés pour la réalisation des prestations, qualification des personnels : 15% Sous critère 2 : Qualité du mode opératoire (protocole technique du prestataire pour réaliser chaque intervention) : 5% Sous critère 3 : Pertinence de la planification prévisionnelle d’intervention et prenant en compte la programmation : 10% Sous critère 4 : Délai d’intervention et d’exécution propre à chacune des prestations : 10% per-exa 10 quality Critère 3 – Projet d’insertion sociale et lutte contre les inégalités (10%) Les engagements concrets et opérationnels que le candidat propose de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché afin de favoriser l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle. Seront notamment pris en compte ; Les dispositifs de suivi, d’évaluation et de reporting relatifs aux engagements pris, pendant toute la durée d’exécution du marché. Les actions internes mises en place en faveur de l’égalité femme/homme, de la diversité et de la montée en compétences du personnel affecté au marché. per-exa 10 quality Performance environnementale (10%) : qualité des produits utilisés pour l’entretien des terrains (terre battue) et leurs éventuelles labellisations, les démarches environnementales mises en œuvre lors des prestations (réduction de l’eau et de l’énergie, utilisation de matériels ou véhicules propres), ainsi que l’organisation du traitement des déchets et des résidus issus de l’entretien etc. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-20+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 202607221623-LOT3 Lot 3 : Entretien des terrains de tennis en terre battus Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure. Le lot 3 : Entretien des terrains de tennis en terre battus , est conclu à prix mixte avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un maximum de 150 000€HT/an. services true supplies 150000 77320000 16311100 Visites facultatives (pour tous les lots) cf détails dans le RC Place du Caquet Saint-denis 93200 FR106 FRA 48