1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Faculté Des Métiers de l Essonne
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de location et de maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la Faculté des Métiers de l'Essonne (FDME)
Description: La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la FDME
Procedure identifier: ea53846d-b9e5-4a9c-bef4-848d1af22d3a
Internal identifier: 2026FCS06
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: yes
Justification for the accelerated procedure: La réduction du délai de réception des offres est justifiée par les contraintes particulières liées au calendrier de renouvellement du parc de photocopieurs de la FDME. Une première consultation a dû être déclarée sans suite afin de permettre une redéfinition du besoin. Cette décision, nécessaire à la bonne définition des prestations attendues, a entraîné un décalage du calendrier de passation. Or, le remplacement du parc doit impérativement intervenir pendant la période de fermeture des établissements correspondant aux vacances de fin d'année. Le retrait des équipements existants, la livraison, l'installation, le paramétrage, le raccordement et les tests des nouveaux matériels ne peuvent être réalisés dans des conditions satisfaisantes pendant les périodes normales d'activité, sans perturber fortement l'accès aux équipements et la continuité des prestations pour les personnels et les apprenants. Le CCTP prévoit ainsi une installation du parc entre le 28 et le 31 décembre 2026, afin de permettre sa mise en service à compter du 4 janvier 2027. À défaut de pouvoir procéder au renouvellement du parc durant cette période, la prochaine fenêtre compatible avec le fonctionnement des établissements n'interviendrait qu'au mois de février 2027. Un tel report conduirait à maintenir en exploitation plusieurs semaines supplémentaires des équipements arrivés en fin de vie, avec un risque accru de dysfonctionnements et de rupture de continuité du service. Dans ces conditions, le respect du délai ordinaire de réception des offres ne permettrait pas d'achever la procédure et de laisser au titulaire le délai nécessaire à l'approvisionnement, à la préparation et à l'installation des équipements avant la reprise d'activité. En application de l'article R.2161-3, 3° du Code de la commande publique, le délai de réception des candidatures et des offres est par conséquent réduit, sans pouvoir être inférieur à quinze jours.
Main features of the procedure: Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 480 000 euros HT sur l'ensemble de sa durée. Les prestations de location et de maintenance sont conclues pour une durée ferme de cinq ans, à compter du 4 janvier 2027. Le marché comporte des conditions d'exécution environnementales, notamment en matière de livraison, de collecte, de réemploi, de valorisation et de recyclage des déchets et consommables. Il comprend également une clause d'insertion par l'activité économique représentant 350 heures sur la durée totale du marché.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30121100 Photocopiers
Additional classification (cpv): 50313000 Maintenance and repair of reprographic machinery
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 3 chemin de la Grange-Feu-Louis
Town: Evry-Courcouronnes
Postcode: 91000
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Additional information: Le site d'exécution principal est celui d'Evry-Courcouronnes. Cependant, il y aura également le site de Bondoufle (3 rue de Villeroy - 91070 Bondoufle), Massy (1 rue Galvani - 91300 Massy) et celui de Paray-Vieille-Poste. Le nombre de sites pourrait évoluer en cours de marché, par suite d'ouverture ou de fermeture éventuelles de sites.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 480 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 480 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations de location et de maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la Faculté des Métiers de l'Essonne (FDME)
Description: La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la FDME.
Internal identifier: 2026FCS06
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 30121100 Photocopiers
Additional classification (cpv): 50313000 Maintenance and repair of reprographic machinery
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 3 chemin de la Grange-Feu-Louis
Town: Evry-Courcouronnes
Postcode: 91000
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Additional information: Le site d'exécution principal est celui d'Evry-Courcouronnes. Cependant, il y aura également le site de Bondoufle (3 rue de Villeroy - 91070 Bondoufle), Massy (1 rue Galvani - 91300 Massy) et celui de Paray-Vieille-Poste. Le nombre de sites pourrait évoluer en cours de marché, par suite d'ouverture ou de fermeture éventuelles de sites.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 5 Years
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix des prestations
Description: Le prix de comparaison correspond au montant du DQE, établi sur la base d'une simulation couvrant la durée maximale de l'accord-cadre. Cette simulation tient compte du parc initial et des volumes prévisionnels de copies en cours d'exécution. Les quantités figurant au DQE sont exclusivement destinées à la comparaison des offres et ne constituent aucun engagement de commande de la part de la FDME. Le DQE est utilisé uniquement pour l'analyse comparative des offres et n'a pas de valeur contractuelle. La note attribuée au critère prix est calculée selon la formule suivante : Note sur 10 = (prix de l'offre la moins-disante / prix de l'offre analysée) × 10.
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre : 50% Sous-critère 1.1 - Performances, ergonomie et personnalisation des équipements : 25% Sous-critère 1.2 - Organisation, outils de suivi et qualité de la maintenance : 25%
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur environnementale de l'offre : impact des livraisons et interventions, traitement et valorisation des déchets
Description: Sous-critère 3.1 : Impact environnemental des livraisons et interventions : 5% Sous-critère 3.2 : Traitement et valorisation des déchets récupérés : 10%
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 04/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le marché comporte une condition particulière d'exécution à caractère social imposant au titulaire la réalisation de 70 heures d'insertion professionnelle par période de 12 mois, soit 350 heures sur la durée totale du marché, selon les modalités prévues au CCAP. Il comporte également des conditions environnementales relatives notamment à la conformité des équipements, à la reprise et au traitement des équipements en fin d'utilisation, des consommables usagés et des emballages, conformément aux prescriptions du CCTP.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Justification for the duration of the framework agreement: La durée de cinq ans de l'accord-cadre est justifiée par la nature des prestations et les investissements nécessaires à son exécution. Le marché implique la mise à disposition d'un parc d'équipements neufs dont le coût d'acquisition est amorti par le titulaire sur la durée de location. Une durée de cinq ans permet un amortissement plus complet des équipements et limite leur renouvellement prématuré, alors qu'ils demeurent susceptibles d'être utilisés au-delà de quatre années. Elle contribue ainsi à réduire le coût global de la prestation ainsi que l'impact environnemental lié au remplacement, au transport et au renouvellement du parc. Cette durée apparaît dès lors proportionnée à l'objet du marché et aux investissements nécessaires à son exécution.
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges (CCIRA)
Review organisation: Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Information about review deadlines: Référé précontractuel : il peut être exercé jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile; Référé contractuel : il peut être exercé après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat, conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance et à l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Faculté Des Métiers de l Essonne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Faculté Des Métiers de l Essonne
Registration number: 45235951600021
Postal address: 3 Chemin de la Grange Feu Louis
Town: EVRY-COURCOURONNES CEDEX
Postcode: 91035
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Contact point: Yiwene Christian BAKYONO
Telephone: +33 160797407
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Registration number: 177 501 111 00518
Postal address: 9 rue des Mazières
Town: Évry-Courcouronnes Cedex
Postcode: 91012
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Telephone: 01 60 76 78 00
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges (CCIRA)
Registration number: 177 500 006 00024
Postal address: 5 rue Leblanc
Town: Paris Cedex 15
Postcode: 75911
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Telephone: 01 82 52 42 67
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: DEMATIS
Registration number: 45072478600030
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 172365548
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: e761dfa4-5cc3-4ec4-a01d-c43e438f76c0 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 19/10/2026 17:20:06 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 729489-2026
OJ S issue number: 204/2026
Publication date: 21/10/2026