16 ORG-0001 Faculté Des Métiers de l Essonne 3 Chemin de la Grange Feu Louis EVRY-COURCOURONNES CEDEX 91035 FR104 FRA 45235951600021 Yiwene Christian BAKYONO +33 160797407 y.bakyono@fdme91.fr https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry ORG-0002 Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes 9 rue des Mazières Évry-Courcouronnes Cedex 91012 FR104 FRA 177 501 111 00518 01 60 76 78 00 tj1-evry@justice.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges (CCIRA) 5 rue Leblanc Paris Cedex 15 75911 FR103 FRA 177 500 006 00024 01 82 52 42 67 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00729489-2026204/20262026-10-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 e761dfa4-5cc3-4ec4-a01d-c43e438f76c0 ea53846d-b9e5-4a9c-bef4-848d1af22d3a 2026-10-19+02:00 17:20:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://facmetiers91.e-marchespublics.com body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 480 000 euros HT sur l'ensemble de sa durée. Les prestations de location et de maintenance sont conclues pour une durée ferme de cinq ans, à compter du 4 janvier 2027. Le marché comporte des conditions d'exécution environnementales, notamment en matière de livraison, de collecte, de réemploi, de valorisation et de recyclage des déchets et consommables. Il comprend également une clause d'insertion par l'activité économique représentant 350 heures sur la durée totale du marché. open true La réduction du délai de réception des offres est justifiée par les contraintes particulières liées au calendrier de renouvellement du parc de photocopieurs de la FDME. Une première consultation a dû être déclarée sans suite afin de permettre une redéfinition du besoin. Cette décision, nécessaire à la bonne définition des prestations attendues, a entraîné un décalage du calendrier de passation. Or, le remplacement du parc doit impérativement intervenir pendant la période de fermeture des établissements correspondant aux vacances de fin d'année. Le retrait des équipements existants, la livraison, l'installation, le paramétrage, le raccordement et les tests des nouveaux matériels ne peuvent être réalisés dans des conditions satisfaisantes pendant les périodes normales d'activité, sans perturber fortement l'accès aux équipements et la continuité des prestations pour les personnels et les apprenants. Le CCTP prévoit ainsi une installation du parc entre le 28 et le 31 décembre 2026, afin de permettre sa mise en service à compter du 4 janvier 2027. À défaut de pouvoir procéder au renouvellement du parc durant cette période, la prochaine fenêtre compatible avec le fonctionnement des établissements n'interviendrait qu'au mois de février 2027. Un tel report conduirait à maintenir en exploitation plusieurs semaines supplémentaires des équipements arrivés en fin de vie, avec un risque accru de dysfonctionnements et de rupture de continuité du service. Dans ces conditions, le respect du délai ordinaire de réception des offres ne permettrait pas d'achever la procédure et de laisser au titulaire le délai nécessaire à l'approvisionnement, à la préparation et à l'installation des équipements avant la reprise d'activité. En application de l'article R.2161-3, 3° du Code de la commande publique, le délai de réception des candidatures et des offres est par conséquent réduit, sans pouvoir être inférieur à quinze jours. 2026FCS06 Prestations de location et de maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la Faculté des Métiers de l'Essonne (FDME) La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la FDME supplies 480000 480000 30121100 50313000 Le site d'exécution principal est celui d'Evry-Courcouronnes. Cependant, il y aura également le site de Bondoufle (3 rue de Villeroy - 91070 Bondoufle), Massy (1 rue Galvani - 91300 Massy) et celui de Paray-Vieille-Poste. Le nombre de sites pourrait évoluer en cours de marché, par suite d'ouverture ou de fermeture éventuelles de sites. 3 chemin de la Grange-Feu-Louis Evry-Courcouronnes 91000 FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://facmetiers91.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35699_1188313.html none epo-procurement-document performance Le marché comporte une condition particulière d'exécution à caractère social imposant au titulaire la réalisation de 70 heures d'insertion professionnelle par période de 12 mois, soit 350 heures sur la durée totale du marché, selon les modalités prévues au CCAP. Il comporte également des conditions environnementales relatives notamment à la conformité des équipements, à la reprise et au traitement des équipements en fin d'utilisation, des consommables usagés et des emballages, conformément aux prescriptions du CCTP. not-allowed no required price Prix des prestations Le prix de comparaison correspond au montant du DQE, établi sur la base d'une simulation couvrant la durée maximale de l'accord-cadre. Cette simulation tient compte du parc initial et des volumes prévisionnels de copies en cours d'exécution. Les quantités figurant au DQE sont exclusivement destinées à la comparaison des offres et ne constituent aucun engagement de commande de la part de la FDME. Le DQE est utilisé uniquement pour l'analyse comparative des offres et n'a pas de valeur contractuelle. La note attribuée au critère prix est calculée selon la formule suivante : Note sur 10 = (prix de l'offre la moins-disante / prix de l'offre analysée) × 10. quality Valeur technique de l'offre Valeur technique de l'offre : 50% Sous-critère 1.1 - Performances, ergonomie et personnalisation des équipements : 25% Sous-critère 1.2 - Organisation, outils de suivi et qualité de la maintenance : 25% quality Valeur environnementale de l'offre : impact des livraisons et interventions, traitement et valorisation des déchets Sous-critère 3.1 : Impact environnemental des livraisons et interventions : 5% Sous-critère 3.2 : Traitement et valorisation des déchets récupérés : 10% ORG-0001 https://facmetiers91.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35699_1178696.html 4 Référé précontractuel : il peut être exercé jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile; Référé contractuel : il peut être exercé après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat, conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance et à l'article 1441-3 du Code de procédure civile. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2026-11-04+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-04+01:00 14:00:00+01:00 false 99 La durée de cinq ans de l'accord-cadre est justifiée par la nature des prestations et les investissements nécessaires à son exécution. Le marché implique la mise à disposition d'un parc d'équipements neufs dont le coût d'acquisition est amorti par le titulaire sur la durée de location. Une durée de cinq ans permet un amortissement plus complet des équipements et limite leur renouvellement prématuré, alors qu'ils demeurent susceptibles d'être utilisés au-delà de quatre années. Elle contribue ainsi à réduire le coût global de la prestation ainsi que l'impact environnemental lié au remplacement, au transport et au renouvellement du parc. Cette durée apparaît dès lors proportionnée à l'objet du marché et aux investissements nécessaires à son exécution. fa-wo-rc none 2026FCS06 Prestations de location et de maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la Faculté des Métiers de l'Essonne (FDME) La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la FDME. supplies 30121100 50313000 Le site d'exécution principal est celui d'Evry-Courcouronnes. Cependant, il y aura également le site de Bondoufle (3 rue de Villeroy - 91070 Bondoufle), Massy (1 rue Galvani - 91300 Massy) et celui de Paray-Vieille-Poste. Le nombre de sites pourrait évoluer en cours de marché, par suite d'ouverture ou de fermeture éventuelles de sites. 3 chemin de la Grange-Feu-Louis Evry-Courcouronnes 91000 FR104 FRA 5