16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA4ADC1249-E61A-2635-F32CAA556286C6E5 +33480041260publications-joue@aws-france.com https://www.bourg-habitat.com/ ORG-0002 GRAND BOURG HABITAT 16 avenue MaginotCs 31001Bourg-en-Bresse01000FRK21FRA85969 LE GALL ThomasDirecteur Général0474229771pole.juridique@grandbourghabitat.fr ORG-0003 GRAND BOURG HABITAT 16 avenue MaginotBourg-en-Bresse01000FRK21FRA4ADC128A-C627-CB68-CAA49C4691B7F27C 0474229771pole.juridique@grandbourghabitat.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue DuguesclinLyon69433FRK26FRA4ADC1299-B819-05D2-3BBC1ABB50F65028 04781410100478141065greffe.ta-lyon@juradm.fr00729573-2026204/20262026-10-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3d76ec71-8e2e-4bfe-b4cd-ee2f854e3923b4ee2f63-d19f-44c9-a1e4-fc08d3273a2e2026-10-19+02:0015:10:46+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.infobody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentopen false2026-22Le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien, la maintenance préventive et corrective, le dépannage, la mise en sécurité et, lorsque prévu par les pièces du marché, le remplacement des équipements de sécurités incendie et de désenfumage du patrimoine de Grand Bourg HabitatLa présente consultation donnera lieu à un marché mixte comprenant : - Une partie à prix forfaitaire portant sur la maintenance réglementaire de la sécurité incendie ; - Une partie exécutée au moyen de bons de commande, rémunérée sur la base de prix unitaires, portant sur les travaux de remise en état des moyens nécessaires à la sécuritéservices5041320031625200 FRK21 FRALOT-0000not-allowedno-eu-fundsnot-requtrue 1891628non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891628 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18916286Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-11-19+01:0012:00:00+01:002026-11-19+01:0012:00:00+01:00au siège de Gbh false none noneS-PF-1891628Le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien, la maintenance préventive et corrective, le dépannage, la mise en sécurité et, lorsque prévu par les pièces du marché, le remplacement des équipements de sécurités incendie et de désenfumage du patrimoine de Grand Bourg HabitatLa présente consultation donnera lieu à un marché mixte comprenant : - Une partie à prix forfaitaire portant sur la maintenance réglementaire de la sécurité incendie ; - Une partie exécutée au moyen de bons de commande, rémunérée sur la base de prix unitaires, portant sur les travaux de remise en état des moyens nécessaires à la sécuritéservices other5041320031625200 16 avenue Maginotl'ensemble du patrimoine de Grand Bourg HabitatBourg-en-Bresse01000FRK21 FRA 2027-01-01+01:0012 3 Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois par périodes de 12 mois