17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 77E7253E-DE89-CB2D-81EDE89D08C0B395 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.dreux-agglomeration.fr/ ORG-0002 CA du Pays de Dreux 20159 4 Rue De Chateaudun Dreux 28103 FRB02 FRA 61809 LE DORVEN Christophe Président 0237648491 correspondre@aws-france.com ORG-0003 CA du Pays de Dreux 4 Rue De Chateaudun Dreux 28103 FRB02 FRA 77E72580-FEA0-F9D0-2DE28B3AF41600DA 0237648491 commandepublique@dreux-agglomeration.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 77E72594-F809-74A6-0667FDEB30566B96 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 77E725A6-F338-C5C9-DBD2D2E030008197 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00729793-2026204/20262026-10-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 0a2b35e2-3f9d-4cf2-97cd-d1ba3956a5a7 1767944a-0c24-4023-8517-1e125d615ea1 2026-10-20+02:00 12:10:16+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2027/11 La présente consultation a pour objet de réaliser les essais et contrôles des réseaux d'eau potable (gravitaire et refoulement / réseaux eaux usées, eaux pluviales et unitaires) de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT services Lors de la dernière consultation, le marché a été alloti de la manière suivante : - Lot n°1 Réseaux d'assainissement - Lot n°2 Réseaux d'eau potable Par décision du Président n° D2026-303 du 02 octobre 2026, la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a abandonné la procédure de consultation du lot n°2 pour cause d'infructuosité et a décidé de relancer une nouvelle procédure pour ce même lot. Le lot n°1 est actuellement en cours d'attribution 71630000 65111000 71631000 71631430 FRB02 FRA LOT-0000 not-allowed not-requ true Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée 1890905 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890905 Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur le budget eau potable epo-procurement-document none true Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du Code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation. Pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public required not-allowed false no performance Nous agissons en tant qu'entité adjudicatrice ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890905 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-24+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-24+01:00 13:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1890905 La présente consultation a pour objet de réaliser les essais et contrôles des réseaux d'eau potable (gravitaire et refoulement / réseaux eaux usées, eaux pluviales et unitaires) de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT services 71630000 65111000 71631000 71631430 4 Rue De Chateaudun Dreux 28103 FRB02 FRA 2027-02-14+01:00 12 3 Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre pour une durée d'un an. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la date d'anniversaire de prise d'effet du marché (correspondant à la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre)