730536-2026 - Competition
France – Architectural, construction, engineering and inspection services – Accord-cadre pour la réalisation pour les besoins d’Immobilière 3F en Ile-de France d’études de capacité, d'études de faisabilité et, en Acquisition Amélioration, de diagnostics du patrimoine existant
OJ S 205/2026 22/10/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Immobilière 3F
Email: candidaturesdad@groupe3f.fr
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre pour la réalisation pour les besoins d’Immobilière 3F en Ile-de France d’études de capacité, d'études de faisabilité et, en Acquisition Amélioration, de diagnostics du patrimoine existant
Description: Accord-cadre pour la réalisation pour les besoins d’Immobilière 3F en Ile-de France d’études de capacité, d'études de faisabilité et, en Acquisition Amélioration, de diagnostics du patrimoine existant
Procedure identifier: e53c8b3a-15c3-4b28-a63e-e7a28c60674a
Internal identifier: Accord-cadre Etudes & Diagnostics Ile-de-France AO 5568
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Additional classification (cpv): 71200000 Architectural and related services, 71300000 Engineering services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 88 avenue de France  
Town: Paris Cedex 13
Postcode: 75638
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract: 
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Etudes de capacité pour les besoins d’Immobilière 3F en Ile-de France
Description: Cette consultation s'adresse à un candidat pouvant justifier de compétences architecturales
Internal identifier: Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Additional classification (cpv): 71200000 Architectural and related services
Options: 
Description of the options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Une clause de réexamen est prévue.
5.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: L'accord-cadre pour la réalisation d’études de capacité pour les besoins d’Immobilière 3F en Ile-de France concerne également les départements suivants : - 77 Seine et Marne - 78 Yvelines - 91 Essonnes - 92 Hauts de Seine - 93 Seine Saint Denis - 94 Val de Marne - 95 Val d'Oise
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le marché est passé pour une période de deux ans à compter de la date de signature du marché ou de la date précisée dans le marché. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée d’une année. La non-reconduction du marché est expresse et écrite. Elle doit être notifiée au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le présent accord cadre sera attribué à 10 candidats pour le lot 1 sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Il sera attribué aux candidats ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères définis aux conditions particulières. Un candidat peut se porter candidat sur un ou plusieurs lots. Un candidat se verra attribuer un seul lot. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs lots doivent en conséquence indiquer leur préférence dans l’ordre d’attribution s’ils sont classés premier sur plusieurs lots.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Criterion: 
Type: Price
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wIARyrdDAZ
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wIARyrdDAZ
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 10
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de Paris
Information about review deadlines: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Etudes de faisabilité en transformation d'usage pour les besoins d’Immobilière 3F en Ile-de France
Description: Cette consultation s'adresse à des candidats disposant à minima des compétences : • Architecturales • Techniques (Économie de la construction & Structure)
Internal identifier: Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Additional classification (cpv): 71200000 Architectural and related services, 71300000 Engineering services
Options: 
Description of the options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Une clause de réexamen est prévue.
5.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: L'accord-cadre pour la réalisation d’études de faisabilité pour les besoins d’Immobilière 3F en Ile-de France concerne également les départements suivants : - 77 Seine et Marne - 78 Yvelines - 91 Essonnes - 92 Hauts de Seine - 93 Seine Saint Denis - 94 Val de Marne - 95 Val d'Oise
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le marché est passé pour une période de deux ans à compter de la date de signature du marché ou de la date précisée dans le marché. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée d’une année. La non-reconduction du marché est expresse et écrite. Elle doit être notifiée au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le présent accord cadre sera attribué à 5 candidats pour le lot 2 sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Il sera attribué aux candidats ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères définis aux conditions particulières. Un candidat peut se porter candidat sur un ou plusieurs lots. Un candidat se verra attribuer un seul lot. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs lots doivent en conséquence indiquer leur préférence dans l’ordre d’attribution s’ils sont classés premier sur plusieurs lots.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Criterion: 
Type: Price
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wIARyrdDAZ
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wIARyrdDAZ
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 5
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de Paris
Information about review deadlines: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Diagnostics du patrimoine existant en Acquisition Amélioration pour les besoins d’Immobilière 3F en Ile-de France
Description: Cette consultation s'adresse à des candidats disposant à minima des compétences : • Architecturales • Techniques (Économie de la construction, Thermique & Sécurité incendie)
Internal identifier: Lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Additional classification (cpv): 71200000 Architectural and related services, 71300000 Engineering services
Options: 
Description of the options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Une clause de réexamen est prévue.
5.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: L'accord-cadre pour la réalisation de diagnostics du patrimoine existant en Acquisition Amélioration pour les besoins d’Immobilière 3F en Ile-de France concerne également les départements suivants : - 77 Seine et Marne - 78 Yvelines - 91 Essonnes - 92 Hauts de Seine - 93 Seine Saint Denis - 94 Val de Marne - 95 Val d'Oise
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le marché est passé pour une période de deux ans à compter de la date de signature du marché ou de la date précisée dans le marché. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée d’une année. La non-reconduction du marché est expresse et écrite. Elle doit être notifiée au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le présent accord cadre sera attribué à 5 candidats pour le lot 3 sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Il sera attribué aux candidats ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères définis aux conditions particulières. Un candidat peut se porter candidat sur un ou plusieurs lots. Un candidat se verra attribuer un seul lot. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs lots doivent en conséquence indiquer leur préférence dans l’ordre d’attribution s’ils sont classés premier sur plusieurs lots.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Criterion: 
Type: Price
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wIARyrdDAZ
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wIARyrdDAZ
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 5
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de Paris
Information about review deadlines: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Immobilière 3F
Registration number: 55214153300919
Postal address: 88 avenue de France 75621
Town: Paris cedex 13
Postcode: 75638
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Bénédicte Fauvarque
Email: candidaturesdad@groupe3f.fr
Telephone: 0140771515
Internet address: https://3f.achatpublic.com
Buyer profile: https://3f.achatpublic.com
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal de Paris
Registration number: 17150111101763
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris
Town: Paris
Postcode: 75859
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Email: tj-paris@justice.fr
Telephone: +0144325151
Roles of this organisation: 
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Email: ted@publications.europa.eu
Telephone: +352 29291
Internet address: https://op.europa.eu
Roles of this organisation: 
TED eSender
Notice information
Notice identifier/version: 41177325-1859-4c9b-b874-edb276227a07  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 20/10/2026 15:51:55 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 730536-2026
OJ S issue number: 205/2026
Publication date: 22/10/2026