16 https://leportvauban.com https://demat.centraledesmarches.com/7086333 ORG-0001 VAUBAN 21 Avenue de Verdun ANTIBES 06600 FRL03 FRA 82457518700011 MICHELE TRIETTI 0493137423 marchesI@cote-azur.cci.fr http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0002 Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE 37 AVENUE PIERRE SEMARD GRASSE 06130 FRL03 FRA 17130111200883 Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE 0492607100 accueil-grasse@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0003 Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE 37 AVENUE PIERRE SEMARD GRASSE 06130 FRL03 FRA 17130111200883 Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE 0492607100 accueil-grasse@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0004 Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE 37 AVENUE PIERRE SEMARD GRASSE 06130 FRL03 FRA 17130111200883 Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE 0492607100 accueil-grasse@justice.fr https://centraledesmarches.com ORG-0005 VAUBAN 21 Avenue de Verdun ANTIBES 06600 FRL03 FRA 82457518700011 MICHELE TRIETTI 0493137423 marches.port-vauban@vauban21.com https://centraledesmarches.com ORG-0006 VAUBAN 21 Avenue de Verdun ANTIBES 06600 FRL03 FRA 82457518700011 MICHELE TRIETTI 0493137423 marches.port-vauban@vauban21.com 00730669-2026205/20262026-10-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 d85ec949-7e78-4f47-9e6c-3380b477f387 48b0ffec-d7f4-4c57-bd80-9a160a14c307 2026-10-21+02:00 14:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://demat.centraledesmarches.com/7086333 body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 202681SC01078 Prestations d'apporteur d'affaires relatives à la commercialisation de garanties d'usage sur le quai IYCA Le présent accord-cadre a pour objet de compléter les moyens de commercialisation de Vauban 21 par : des Prestations Commerciales (Article 4.3 du CCTP) : Apport d'affaires et négociations commerciales aboutissant à la conclusion d'un contrat de garantie d'usage (CGU), réalisées par les Titulaires, Vauban 21, ou des apporteurs d'affaires ; et des prestations Marketing (Article 4.2 du CCTP) : Actions de marketing et de communication obligatoires et exclusivement réalisées par les Titulaires, visant à promouvoir le quai IYCA auprès des propriétaires de superyachts et de leurs représentants. services Les critères de sélection des offres sont sous pondérés á l'article 8.2 du règlement de consultation. 70310000 Port VAUBAN Quai de l'international Yacht club Avenue de Verdun Antibes 06600 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86333 Documents non-restricted-document https://demat.centraledesmarches.com/7086333 epo-procurement-document none no allowed not-allowed per-exa 65 quality valeur technique Valeur technique per-exa 20 cost Taux de commission Taux de commission per-exa 15 quality RSE RSE ORG-0005 https://centraledesmarches.com ORG-0006 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ORG-0003 ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-24+01:00 12:00:00+01:00 false 2 fa-wo-rc none 202681SC01078 Prestations d'apporteur d'affaires relatives á la commercialisation de garanties d'usage sur le quai IYCA Le présent accord-cadre a pour objet de compléter les moyens de commercialisation de Vauban 21 services L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum en quantité de places de port á commercialiser sur la durée totale de l'accord-cadre. Le nombre de place de ports au moment de la publication du présent marché s'élève á 12 places et le nombre maximal pouvant être commercialisées, en tenant compte des hypothèses de variations prévues á l'article 3 du CCTP, s'élève á 19.L'accord-cadre prendra automatiquement fin quand ce maximum (en quantité) susvisé sera atteint, indépendamment de la durée prévisionnelle de celui-ci. Les titulaires ne pourront prétendre á aucun droit á indemnisation dû á la fin anticipée de l'accord-cadre. 70310000 Port VAUBAN Quai de l'international Yacht club Avenue de Verdun Antibes 06600 FRL03 FRA 12 Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 á 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. 3 Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trente (30) jours avant chaque date anniversaire du marché.La décision expresse de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction