1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Legal type of the buyer: Entity with special or exclusive rights
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations d'évolution et de mise en conditions opérationnelles de l'infrastructure de téléphonie ALCATEL et des services de péritéléphonie associés
Description: Prestations d'évolution et de mise en conditions opérationnelles de l'infrastructure de téléphonie ALCATEL et des services de péritéléphonie associés
Procedure identifier: 6374e5ca-b20e-4a85-a038-76a5bd60a340
Internal identifier: 2026057
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50334000 Repair and maintenance services of line telephony and line telegraphy equipment
2.1.2.
Place of performance
Town: Bouches-du-Rhône
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s’agit d’un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - En partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée (5 ans), à savoir : 4 000 000 € HT. Il s’agit d’un marché public de techniques de l’information et de la communication qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication (CCAG/TIC), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La durée du contrat est de 5 ans ferme, à compter de sa date de notification.
Legal basis:
Other
Directive 2014/24/UE -
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations d'évolution et de mise en conditions opérationnelles de l'infrastructure de téléphonie ALCATEL et des services de péritéléphonie associés
Description: Prestations d'évolution et de mise en conditions opérationnelles de l'infrastructure de téléphonie ALCATEL et des services de péritéléphonie associés
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50334000 Repair and maintenance services of line telephony and line telegraphy equipment
5.1.2.
Place of performance
Town: Bouches-du-Rhône
Postcode: 13013
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 60 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Chaque candidat a l'obligation de visiter certains lieux dans lesquels il sera amené à intervenir. La durée de la visite est de deux journées pour l'ensemble des sites. Les modalités de tenue de la visite figurent à l'article 6 de l'invitation à soumissionner.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffres d'affaires annuels pour les 3 derniers exercices - Liste de références significatives au cours des 3 dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique, analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l’appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Optimisation des délais correspondant aux postes A0, A1, A2 et A3 (50%) ; - Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains mis en œuvre pour assurer le maintien en condition opérationnelle (50%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Price
Description: Les Prix, analysés eu égard à l’addition des prix mentionnés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) figurant en annexe 1 de l’Acte d’engagement (AE) et dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère environnemental : l’optimisation du pourcentage de matériel pouvant être reconditionné
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Protection of particularly sensitive information
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: En vertu des articles R2191-32 à R2191-35 du Code, il est prévu à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. En vertu de l’article R2191-33 du Code, le montant de la retenue de garantie est fixé à 5% du montant initial de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe 1 de l’acte d’engagement), augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d’exécution. Il est précisé que lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13, le taux de la retenue de garantie est fixé à 3 %.
Deadline for receipt of requests to participate: 06/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Pas de code d'obligation d'exécution
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Les prestations relatives au présent marché ouvrent droit au versement d'une avance, en application de l'article R.2191-3 du Code. Les modalités de règlement des prestations figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En vertu de l'article D 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Marseille
Information about review deadlines: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille : 31 rue Jean François Leca - 13002 Marseille. organe chargé des procédures de médiation : le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation receiving requests to participate: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation processing tenders: RTM - Régie des Transports Métropolitains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Registration number: 05980406200087
Postal address: 80, Boulevard du Métro
Town: Marseille
Postcode: 13013
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: MME PLANCHAUD christelle - Juriste
Telephone: 0491105225
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Marseille
Registration number: 17130005600016
Town: Marseille
Postcode: 13006
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 7ace8ace-844a-4d7e-92f3-26ae4d12143c - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 21/10/2026 09:14:22 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 730677-2026
OJ S issue number: 205/2026
Publication date: 22/10/2026