5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90918000 Bin-cleaning services
Quantity: 0
Options:
Description of the options: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de prise d'effet indiquée sur l'accusé de réception de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat.
5.1.2.
Place of performance
Town: Alpes-Maritimes
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 158 665,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 920 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le marché sera renouvelé à l'expiration de la dernière période de reconduction.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue annuellement, sur la base du DQE annuel. Le montant maximum annuel contractuel de l'accord-cadre est de 230 000 € HT (soit 920 000€ HT sur sa durée totale).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Une déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent): (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Une lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature, durée et volume sous-traité doivent être précisés.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: 3. Capacité technique et professionnelle (formulaire DC2 ou équivalent): 1) Une liste des principaux marchés de nature et dimension similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 55 % (ramenés à 55 points) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: 3) Critère valeur environnementale de l’offre : 7,5 points La valeur environnementale de l’offre est évaluée à hauteur de 7,5 % de la note totale, soit 7,5 points, au regard des mesures concrètes que le candidat s’engage à mettre en œuvre pour limiter l’impact environnemental des prestations, qui seront spécifiés au Cadre de mémoire (partie environnementale). 3.1 Organisation des déplacements, véhicules mobilisés et désignation d’un référent : 4 points Le candidat décrira la démarche d’organisation proposée par le candidat pour limiter les impacts environnementaux et les nuisances liés à la réalisation des interventions dans le cadre du présent accord-cadre, comprenant notamment l’optimisation et le regroupement des déplacements, les caractéristiques environnementales des véhicules mobilisés et l’organisation des interventions visant à limiter les nuisances occasionnées. Ce sous-critère porte également sur l’identification d’un référent environnemental dédié à son exécution, au regard de ses compétences et formations éventuelles. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et le caractère opérationnel de l’organisation proposée pour optimiser les déplacements, adapter les moyens de transport mobilisés et limiter les nuisances liées aux interventions. Seront également appréciées l’identification du référent environnemental, l’adéquation de ses compétences et de ses éventuelles formations aux missions confiées, ainsi que sa capacité à assurer le suivi des mesures organisationnelles proposées. 3.2 Réduction des consommations, des nuisances et des déchets : 3,5 points Le candidat détaillera les mesures et procédés proposés par le candidat pour limiter les impacts environnementaux directement liés à la réalisation des prestations de l’accord-cadre. Ces mesures concernent notamment le choix des produits utilisés, l’exclusion des produits CMR, la gestion et la récupération des eaux de lavage, la réduction des consommables et des déchets générés, ainsi que les pratiques écoresponsables mises en œuvre. Ce sous-critère comprend également l’évaluation de l’empreinte carbone des prestations, la méthode de calcul retenue et le plan d’actions proposé pour la réduire. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence, le caractère concret et l’adaptation des pratiques proposées aux prestations de l’accord-cadre, notamment en matière de produits utilisés, de gestion des eaux de lavage, de réduction des consommables et des déchets et de recours à des procédés écoresponsables. Seront également appréciées la cohérence de la méthode de calcul de l’empreinte carbone, la pertinence des données retenues et le caractère mesurable et opérationnel du plan d’actions proposé pour réduire cette empreinte
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 7,5
Criterion:
Type: Quality
Description: 4) Critère valeur sociale de l’offre : 2,5 points La valeur sociale de l’offre est évaluée à hauteur de 2,5 % de la note totale, soit 2,5 points, au regard des actions concrètes que le candidat s’engage à mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, en faveur de l’emploi, de l’insertion, de la diversité et de l’égalité professionnelle, qui seront spécifiés au Cadre de mémoire (partie sociale). Le candidat précisera notamment les démarche en faveur de l’emploi, de l’insertion, de la diversité et de l’égalité professionnelle dans le cadre de l’exécution des prestations du présent accord-cadre. Côte d’Azur Habitat appréciera les actions et engagements proposés par le candidat en faveur de l’emploi, de l’insertion, de la diversité et de l’égalité professionnelle dans le cadre de l’exécution des prestations du présent accord-cadre.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 2,5
Criterion:
Type: Quality
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 35% de la note totale au vu des éléments fournis dans le Cadre de réponses (partie technique) livré et pièces jointes expressément demandées, et décomposée ainsi : 2.1 Moyens humains dédiés à l’exécution de l’accord-cadre : 7,5 points Le candidat présentera les moyens humains dédiés à l’exécution de l’accord-cadre, appréciés au regard des effectifs affectés à la réalisation des prestations, de leurs qualifications et compétences, ainsi que de l’encadrement proposé et de son expérience sur des accords-cadres de nature similaire. Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation et la suffisance des moyens humains proposés par le candidat pour l’exécution de l’accord-cadre, au regard des effectifs dédiés à la réalisation des prestations, de leurs qualifications et compétences, justifiées notamment par des CV ou tout document équivalent, ainsi que de l’encadrement proposé et de son expérience sur des accords-cadres de nature similaire. 2.2 Moyens matériels, outillages, véhicules et installations dédiés à l’exécution des prestations : 7,5 points Le candidat présentera les moyens matériels, outillages, véhicules et installations dédiés à l’exécution des prestations de l’accord-cadre. Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation, la suffisance et la disponibilité des moyens matériels, outillages et véhicules proposés par le candidat pour l’exécution des prestations de l’accord-cadre, au regard notamment de leur capacité à répondre à l’ensemble des prestations prévues, sur l’ensemble du patrimoine, ainsi que des moyens dédiés à leur stockage, leur entretien et leur réparation. 2.3 Méthodologie de gestion des bons de commande et des demandes d’intervention : 5 points Le candidat détaillera la méthodologie de gestion des commandes et des demandes d’intervention, appréciée au regard des modalités de prise en compte et de suivi des prestations d’entretien et de maintenance, ainsi que des modalités d’échange avec les représentants de Côte d’Azur Habitat. Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation et la pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion des commandes et des demandes d’intervention, au regard notamment des modalités de prise en compte et de suivi des prestations d’entretien et de maintenance, ainsi que des modalités d’échanges proposées avec les représentants de Côte d’Azur Habitat. 2.4 Méthodologie de réalisation des prestations de nettoyage des conteneurs : 10 points Le candidat décrira la méthodologie retenue pour la réalisation des prestations de nettoyage des conteneurs, appréciée au regard de la planification des interventions, de la prise en compte du milieu occupé et des conditions de réalisation permettant de garantir le respect des prescriptions techniques et réglementaires applicables, notamment en matière d’hygiène et de sécurité. Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation et la pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des prestations de nettoyage des conteneurs, au regard notamment des modalités de planification des interventions et de l’annexe au CCTP dûment complétée par le candidat, de la prise en compte du milieu occupé et des conditions de réalisation permettant de garantir le respect des prescriptions techniques et réglementaires applicables, notamment en matière d’hygiène et de sécurité. 2.5 Méthodologie de réalisation des prestations de recensement et d’identification des conteneurs : 5 points Le candidat présentera la méthodologie de réalisation des prestations de recensement et d’identification des conteneurs, appréciée au regard du rétroplanning proposé, de l’organisation mise en place pour assurer la réalisation des opérations. Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation et la pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations de recensement et d’identification des conteneurs, au regard notamment du rétroplanning, de l’organisation retenue mobilisée à cet effet.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Nature des ressources mobilisées pour financer les prestations : Fonds propres de Côte d'Azur Habitat.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Nice
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice
Information about review deadlines: A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation receiving requests to participate: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation processing tenders: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)