731192-2026 - Competition
Belgium – Machines and apparatus for testing and measuring – Achat d’un système d’essai modulaire et mobile pour bornes de recharge électrique.
OJ S 205/2026 22/10/2026
Contract or concession notice – standard regime
Supplies
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Email: achat.aankoop@economie.fgov.be
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Achat d’un système d’essai modulaire et mobile pour bornes de recharge électrique.
Description: Achat d’un système d’essai modulaire et mobile pour bornes de recharge électrique.
Procedure identifier: f8400ee3-9ca5-424b-b8cb-cf9777ab071e
Internal identifier: 2026/97921/E6/BAT/Testmateriaal laadpalen
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 38540000 Machines and apparatus for testing and measuring
2.1.2.
Place of performance
Country: Belgium
Anywhere in the given country
2.1.4.
General information
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: European Single Procurement Document (ESPD)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: 2026/97921/E6/BAT/Testmateriaal laadpalen - 1
Description: Le présent marché est un marché de fournitures assorti de services accessoires et porte sur la livraison, l’intégration, la mise en service et l’assistance relative à un système d’essai mobile, intégré et entièrement opérationnel, permettant au Service de la Métrologie du SPF Économie d’effectuer, à partir de 2027, des contrôles métrologiques sur des bornes de recharge électrique (EVSE) en Belgique (cf. partie B « Prescriptions techniques »). Tranche Description Tranche ferme (VG0) Système d’essai mobile de base entièrement opérationnel, tel que décrit dans la partie B. Tranche conditionnelle 1 (VG1) Extension modulaire de la puissance d’essai en courant continu jusqu’à envi-ron 315 kW. Tranche conditionnelle 2 (VG2) Extension de la capacité d’essai en courant alternatif de 22 kW à 43 kW. Tranche conditionnelle 3 (VG3) Connecteur NACS et module de communication conformes à la norme ap-plicable. La conclusion du marché porte sur l’ensemble des tranches, mais le pouvoir adjudicateur n’est engagé que par la tranche ferme. Il n’est pas tenu de commander une ou plusieurs tranches conditionnelles. La non-commande d’une tranche conditionnelle n’ouvre au adjudicataire aucun droit à des dommages et intérêts ni à une quelconque autre indemnisation. Chaque tranche conditionnelle peut être commandée séparément et uniquement sur la base d’une déci-sion écrite expresse du pouvoir adjudicateur. Elle peut être commandée au plus tard dans un délai de 48 mois à compter de la notification de la conclusion du marché. La commande peut notamment dépendre des besoins réels, des crédits disponibles, des évolutions technologiques ou normatives, de l’expérience acquise avec la tranche ferme et de la planification opérationnelle. Le soumissionnaire remet, pour chaque tranche conditionnelle, un prix complet, ferme et distinct ainsi qu’une description technique. Pendant toute la période précitée, l’extension proposée doit rester compa-tible avec le système de base livré, sans remplacement complet du système de commande central. 1.5. Postes Le marché comporte quatre postes, dont un poste relevant de la tranche ferme et trois postes relevant des tranches conditionnelles. Poste 1 – tranche ferme : système d’essai mobile de base entièrement opérationnel, tel que décrit dans la partie B. Poste 2 – tranche conditionnelle 1 : extension modulaire de la puissance d’essai en courant continu jusqu’à environ 315 kW. Poste 3 – tranche conditionnelle 2 : extension de la capacité d’essai en courant alternatif de 22 kW à 43 kW. Poste 4 – tranche conditionnelle 3 : connecteur NACS et module de communication conformes à la norme applicable. Le soumissionnaire est tenu d’introduire une offre pour les quatre postes. Dans le cas contraire, l’offre sera considérée comme techniquement non conforme. Les quatre postes doivent cependant être men-tionnés séparément dans l’offre.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 38500000 Checking and testing apparatus
5.1.2.
Place of performance
Country: Belgium
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Critère d’attribution 1: prix proposé (50%) Le prix est évalué séparément pour chaque tranche. La pondération est établie comme suit : Tranche Score Méthode de calcul Tranche ferme (VG0) 40 points 40 × (PRmin/PRoffre) Tranche conditionnelle VG1 6 points 6 × (PRmin/PRoffre) Tranche conditionnelle VG2 3 points 3 × (PRmin/PRoffre) Tranche conditionnelle VG3 1 point 1 × (PRmin/PRoffre)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion: 
Type: Quality
Description: Critère d’attribution 2 : qualité technique et performances (25 %) Une note globale est attribuée à ce critère. Lors de l’évaluation globale, il est notamment tenu compte, de manière non limitative, de la cohérence, de l’exhaustivité et de la fiabilité de l’architecture du système, de la plage tension-courant-puissance effectivement exploitable, de la capacité continue, de la durée de fonctionnement en pointe, de l’énergie d’essai disponible, de la répétabilité et du temps de récupération, de la qualité métrologique démontrée, de l’incertitude de mesure, de la stabilité, de la reproductibilité, du bilan d’incertitude et du concept d’étalonnage, de la qualité et de la maturité de la prise en charge des connecteurs Type 2, CCS2 et CHAdeMO ainsi que des protocoles requis, de la modularité et de la faisa-bilité technique des extensions futures avec maintien des composants existants, des conséquences des extensions sur la masse, le refroidissement, l’alimentation et le véhicule, ainsi que de l’aptitude pratique à une utilisation mobile, des dimensions et de la facilité de manipulation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion: 
Type: Quality
Description: Critère d’attribution 3 : logiciel, facilité d’utilisation et établissement de rapports (15 %) Le pouvoir adjudicateur évalue globalement la qualité, l’exhaustivité et la facilité d’utilisation du logiciel proposé ainsi que la mesure dans laquelle celui-ci assiste le contrôleur dans la préparation, l’exécution, le suivi et l’établissement des rapports relatifs aux essais. Lors de l’évaluation, il est notamment tenu compte, de manière non limitative, de la clarté et du caractère intuitif de l’interface utilisateur, du nombre et de la logique des opérations nécessaires, de la disponibilité de scénarios d’essai guidés, des instructions de raccordement, de l’affichage de la progression et de l’état de l’essai, des avertissements et messages d’erreur, de la mesure dans laquelle les erreurs de manipulation sont évitées, des possibilités de paramétrage des essais, de la présentation et de l’interprétation des ré-sultats de mesure ainsi que de la qualité et de l’exhaustivité des rapports générés. La manière dont le logiciel compare les valeurs de la borne de recharge avec celles de la mesure de réfé-rence, affiche l’écart et l’incertitude de mesure et assiste l’utilisateur dans la formulation d’une décision de conformité est également prise en considération. Il peut en outre être tenu compte de la traçabilité des résultats jusqu’aux données de mesure originales, de la piste d’audit, de la gestion des utilisateurs et de leurs droits, des possibilités de stockage et de recherche, des possibilités d’exportation au format PDF et dans des formats modifiables ainsi que d’autres avantages opérationnels directement liés à l’objet du marché. Le soumissionnaire décrit concrètement le logiciel proposé et joint des captures d’écran pertinentes, des schémas de processus ainsi qu’au moins un exemple de rapport d’essai. Il indique clairement les fonction-nalités disponibles de manière standard lors de la livraison. Tous les logiciels, licences, modules, interfaces, configurations et autres composants numériques néces-saires à l’utilisation des fonctionnalités proposées et évaluées doivent être compris dans le prix global. Il en va de même pour les éventuels abonnements obligatoires, frais d’activation ou autres coûts pério-diques pendant la période d’utilisation et d’assistance exigée dans le cahier spécial des charges. Les fonctionnalités uniquement disponibles moyennant un supplément ne sont pas prises en considéra-tion lors de l’évaluation, sauf si leur coût total est expressément compris dans le prix global de la tranche concernée. Les fonctionnalités futures, les développements annoncés ou les éléments figurant sur une feuille de route du produit ne sont pas valorisés s’ils ne sont pas encore disponibles au moment du dépôt de l’offre ou s’ils ne font pas l’objet d’un engagement concret, contraignant et compris dans le prix.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion: 
Type: Quality
Description: Critère d’attribution 4 : exécution, formation et assistance (10 %) Le pouvoir adjudicateur évalue globalement la qualité, l’exhaustivité, la faisabilité et la fiabilité de l’approche proposée pour l’exécution du marché, la formation des utilisateurs et l’assistance technique pendant la durée d’utilisation du système. Lors de l’évaluation, il est notamment tenu compte, de manière non limitative, du planning d’exécution proposé, de la maîtrise du projet, de la coordination de la livraison et de l’intégration des différents com-posants, de l’installation et de la mise en service, de la collaboration avec le pouvoir adjudicateur et l’éventuel aménageur du véhicule utilitaire, de l’organisation des éventuels essais en usine et essais de ré-ception, de la transmission de la documentation technique ainsi que de la manière dont l’adjudicataire ga-rantit le bon fonctionnement de l’ensemble du système intégré. Il est également tenu compte de la qualité et de l’utilité pratique du programme de formation, des sujets abordés, de la durée et des méthodes de formation, de la part consacrée aux exercices pratiques, du nombre d’utilisateurs pouvant participer, de l’expertise du formateur ainsi que de la disponibilité et de la qualité du matériel de formation en néerlandais et/ou en français. En ce qui concerne l’assistance, il peut notamment être tenu compte de la garantie proposée, de l’organisation et de l’accessibilité de l’assistance technique, des délais contraignants de réaction, de dia-gnostic et de réparation, de la solution proposée en cas d’indisponibilité prolongée, des possibilités de maintenance et de réétalonnage ainsi que de la disponibilité garantie des pièces, des modules d’extension, de l’assistance logicielle et des mises à jour. Le soumissionnaire décrit concrètement son approche et indique clairement les prestations, délais, moyens et engagements qu’il propose. Tous les engagements repris dans l’offre et valorisés lors de l’évaluation sont considérés comme des engagements contractuels contraignants. Tous les coûts liés à la formation proposée doivent être compris dans le prix global. Cela comprend au minimum la préparation de la formation, les prestations et les frais de déplacement du formateur, l’utilisation du système et des éventuels moyens de démonstration, le matériel de formation ainsi que les formations ou séances de suivi proposées par le soumissionnaire dans son offre. Pour les logiciels, licences ou formations spécifiquement nécessaires à la suite de la commande d’une tranche conditionnelle, tous les coûts correspondants doivent être compris dans le prix global de cette tranche conditionnelle. Les déclarations commerciales générales qui ne sont pas accompagnées d’une approche, d’un délai, d’une capacité, d’une preuve ou d’un engagement contraignant concrets n’apportent aucune plus-value lors de l’évaluation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/c7b9cc2a-d159-47d0-bec7-2ee6785acdaa/general
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: Dutch, French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Voir CdC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Registration number: 0314595348_13
Postal address: City Atrium C, rue du Progrès 50
Town: Saint-Josse-ten-Noode
Postcode: 1210
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Email: achat.aankoop@economie.fgov.be
Telephone: +32 22778616
Fax: +32 22775108
Internet address: http://economie.fgov.be
Buyer profile: https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=13&includeOrganisationChildren=true
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: SPF Stratégie et Appui
Registration number: BE001
Postal address: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Town: Bruxelles
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Email: revise@publicprocurement.be
Telephone: +32 2 740 80 00
Internet address: https://bosa.belgium.be
Roles of this organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: 0931814266
Postal address: Rue de la Science 33
Town: Etterbeek
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Roles of this organisation: 
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version: 17496387-181c-430e-92c1-600c17240a4f  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 21/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 21/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French, Dutch
Notice publication number: 731192-2026
OJ S issue number: 205/2026
Publication date: 22/10/2026