1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre relatif au transport collectif de résidents en autocar entre Ciney et Paris - 2027-2030
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation et l’exécution du transport par autocar des résidents des Chemins d’Ariane entre Ciney et Paris, à l’occasion de leurs retours en famille. Les prestations sont organisées sous la forme de rotations Ciney–Paris–Ciney, principalement les vendredis et dimanches ainsi qu’à l’occasion des périodes de fêtes. À titre indicatif, les besoins actuels correspondent à 14 périodes de transport par an, comprenant chacune : • Un transport le vendredi : Ciney–Paris avec les résidents et leurs accompagnateurs, suivi du retour Paris–Ciney des accompagnateurs ; • Un transport le dimanche : Ciney–Paris des accompagnateurs, suivi du retour Paris–Ciney avec les résidents et leurs accompagnateurs. Les quantités et le calendrier repris dans les documents du marché sont présumés et communiqués à titre indicatif. Ils sont établis sur la base des besoins actuellement connus et ne constituent ni un engagement de commande ni une fréquence minimale ou maximale de prestations. Un planning prévisionnel des transports est joint au présent cahier spécial des charges. Il constitue une estimation de la programmation des déplacements et pourra être adapté en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Les prestations pourront être réalisées au moyen d’un autocar standard ou, lorsque les besoins le nécessitent, d’un autocar équipé pour le transport de personnes à mobilité réduite, conformément aux exigences prévues par les documents du marché. Lieu de départ des prestations : Les Chemins d’Ariane Tienne à la Justice 24 5590 Ciney
Procedure identifier: 1df7b4c3-7162-4fd8-bd0e-854978c2bd2a
Internal identifier: PPP0OW-1706/6130/2026-121
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60170000 Hire of passenger transport vehicles with driver
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Country: Belgium
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Accord-cadre relatif au transport collectif de résidents en autocar entre Ciney et Paris - 2027-2030
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation et l’exécution du transport par autocar des résidents des Chemins d’Ariane entre Ciney et Paris, à l’occasion de leurs retours en famille. Les prestations sont organisées sous la forme de rotations Ciney–Paris–Ciney, principalement les vendredis et dimanches ainsi qu’à l’occasion des périodes de fêtes. À titre indicatif, les besoins actuels correspondent à 14 périodes de transport par an, comprenant chacune : • Un transport le vendredi : Ciney–Paris avec les résidents et leurs accompagnateurs, suivi du retour Paris–Ciney des accompagnateurs ; • Un transport le dimanche : Ciney–Paris des accompagnateurs, suivi du retour Paris–Ciney avec les résidents et leurs accompagnateurs. Les quantités et le calendrier repris dans les documents du marché sont présumés et communiqués à titre indicatif. Ils sont établis sur la base des besoins actuellement connus et ne constituent ni un engagement de commande ni une fréquence minimale ou maximale de prestations. Un planning prévisionnel des transports est joint au présent cahier spécial des charges. Il constitue une estimation de la programmation des déplacements et pourra être adapté en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Les prestations pourront être réalisées au moyen d’un autocar standard ou, lorsque les besoins le nécessitent, d’un autocar équipé pour le transport de personnes à mobilité réduite, conformément aux exigences prévues par les documents du marché. Lieu de départ des prestations : Les Chemins d’Ariane Tienne à la Justice 24 5590 Ciney
Internal identifier: 2026-121_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60170000 Hire of passenger transport vehicles with driver
5.1.2.
Place of performance
Postal address: rue du tienne à la justice, 24
Town: Ciney
Postcode: 5590
Country subdivision (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Country: Belgium
Additional information: Les Chemins d'Ariane
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, prenant cours le 1er janvier 2027 et se terminant le 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement à trois reprises pour une période de 12 mois, portant sa durée maximale au 31 décembre 2030. Le pouvoir adjudicateur peut renoncer à la reconduction de l’accord-cadre moyennant notification écrite à l’adjudicataire au plus tard trois mois avant l’échéance de la période en cours. La non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité dans le chef de l’adjudicataire. Au plus tard au début du mois de novembre de chaque année, le pouvoir adjudicateur communique à l’adjudicataire le planning prévisionnel des transports de l’année civile suivante. Ce planning est établi sur la base des besoins connus à cette date et permet à l’adjudicataire d’anticiper l’organisation des prestations. Ce planning est fourni à titre indicatif et ne constitue ni une commande ni un engagement quant au nombre définitif de transports. Les dates pourront être adaptées en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Chaque prestation fera l’objet d’une commande conformément aux modalités prévues par les documents du marché.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant maximal de l'accord-cadre est fixé à 350.000 € HTVA pour l'ensemble de sa durée. Ce montant maximal est supérieur à la valeur estimée du marché afin de tenir compte, sur une durée potentielle de quatre ans, de l'incertitude liée à l'évolution des prix du secteur du transport, notamment à la volatilité des coûts énergétiques, de l'incidence des révisions de prix ainsi que d'éventuelles variations des besoins. Les quantités reprises à l'inventaire sont présumées et ne constituent pas des maxima annuels. Aucun montant maximal ni aucune quantité maximale n'est fixé par année. Seul le montant maximal de 350.000 € HTVA pour l'ensemble de l'accord-cadre constitue la limite des commandes.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Le soumissionnaire fournit une liste des principaux services de transport collectif de personnes par autocar sur moyenne ou longue distance effectués au cours des trois dernières années, avec indication de leur objet, de leur période d’exécution et de leur destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer que le transport collectif de personnes par autocar sur moyenne ou longue distance constitue une activité exercée de manière habituelle. À cette fin, il présente au moins trois références exécutées au cours des trois dernières années, dont au moins une portant sur des prestations récurrentes réalisées pour un même client sur une période minimale de six mois. Chacune de ces trois références est accompagnée d’une attestation de bonne exécution établie ou contresignée par le destinataire des prestations, permettant d’attester que celles-ci ont été exécutées de manière satisfaisante. Il n’est pas requis que les références concernent le transport de personnes porteuses de handicap. Aucune fréquence minimale de prestations n’est exigée pour la référence récurrente.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Le soumissionnaire transmet la liste des véhicules dont il dispose pour l’exécution du marché. Les véhicules renseignés doivent satisfaire aux exigences légales et réglementaires applicables au transport rémunéré de personnes par autocar ainsi qu’aux exigences techniques fixées par les documents du marché. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’au moins deux autocars répondant aux exigences du cahier spécial des charges et pouvant être affectés à l’exécution du marché. Parmi ces véhicules, au moins un doit être équipé d’un élévateur et des dispositifs nécessaires au transport de personnes à mobilité réduite.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Le soumissionnaire communique les moyens humains dont il dispose pour assurer l’exécution des prestations et démontre qu’il dispose de chauffeurs professionnellement habilités à effectuer les transports prévus par le présent marché. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit disposer d’au moins deux chauffeurs titulaires des permis, qualifications et autorisations requis pour assurer les prestations de transport de personnes par autocar prévues par le présent marché. Ces chauffeurs peuvent relever des moyens propres du soumissionnaire ou de moyens mis à sa disposition dans le cadre d’une sous-traitance. Il n’est pas requis, au stade de la remise de l’offre, d’identifier nominativement les chauffeurs concernés.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 75
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de l’équipement du véhicule
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 25
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 90 Days
Information about public opening:
Opening date: 23/11/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Place: IMS Ciney, Tienne à la Justice, 24, Salle des Communautés
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Les Foyers - Service des achats
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Organisation receiving requests to participate: Les Foyers - Service des achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
Registration number: 412435684
Postal address: Rue de Bertaimont 22
Town: Mons
Postcode: 7000
Country subdivision (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Country: Belgium
Contact point: David LIENARD
Telephone: +32 83232211
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Les Foyers - Service des achats
Registration number: 412.435.684
Postal address: Tienne à la Justice, 24
Town: Ciney
Postcode: 5590
Country subdivision (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Country: Belgium
Contact point: Antonin Houbion
Telephone: +32 83232260
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Registration number: BE 0308357753
Postal address: rue de Nimy, 35
Town: MONS
Postcode: 7000
Country subdivision (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Country: Belgium
Telephone: +32 65356566
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0004
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1.
ORG-0005
Official name: FPS Policy and Support
Registration number: BE 0671.516.647
Town: Brussels
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 5eca4f51-9c48-4350-9971-34c195ccaf23 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 20/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 20/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 731266-2026
OJ S issue number: 205/2026
Publication date: 22/10/2026