16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 807B0536-B0D4-F746-349B2BA6B0B4E866 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.petit-quevilly.fr/ ORG-0002 Mairie de Petit-Quevilly 202 2 Place Henri Barbusse Petit-Quevilly 76140 FRD22 FRA 52329 GOUJON Charlotte Maire 0235637500 0235637575 mairie@petit-quevilly.fr ORG-0003 Mairie de Petit-Quevilly 2 Place Henri Barbusse le petit quevilly 76140 FRD22 FRA 807B055B-E43C-2835-3B5673F75B874B01 Mme AUBERT 0235637531 aurelie.aubert@petit-quevilly.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 807B056B-0781-524C-A9B05718F1757B49 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 807B057B-C1B1-6AFD-60C65A86FCAA24CE Greffe du Tribunal Administratif de Rouen 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00731753-2026205/20262026-10-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7666a0c4-65fa-486a-9033-5dfcd854ad0a c93c5cb5-6a3b-45c7-a128-df09aee9c631 2026-10-20+02:00 16:10:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26MPQ22 PRESTATION DE MEDIATION, DE TRANQUILLITE PUBLIQUE ET RESIDENTIELLE SUR LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE PISCINE ET SAINT JULIEN DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY L'objet du marché porte sur le déploiement d'une équipe de médiation nocturne sur la collectivité et plus précisément sur les deux Quartiers Politique de la Ville PISCINE ET SAINT-JULIEN services La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Aucune variante n'est autorisée 85310000 85310000 FRD22 FRA LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false 1892287 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892287 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Chaque membre du groupement aura en charge le paiement des prestations auprès de l'entreprise retenue selon le pourcentage suivant qui tient compte du nombre de logements détenus par chaque bailleur per-exa 55 quality Valeur technique per-exa 45 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892287 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-20+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-23+01:00 09:30:00+01:00 Mairie de Petit-Quevilly false none none S-PF-1892287 PRESTATION DE MEDIATION, DE TRANQUILLITE PUBLIQUE ET RESIDENTIELLE SUR LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE PISCINE ET SAINT JULIEN DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY L'objet du marché porte sur le déploiement d'une équipe de médiation nocturne sur la collectivité et plus précisément sur les deux Quartiers Politique de la Ville PISCINE ET SAINT-JULIEN services other 85310000 85310000 Quartiers politiques de la Ville Quartier Prioritaires de la Ville - Piscine et Saint Julien Petit Quevilly 76140 FRD22 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle durée de 12 mois, sauf décision contraire de l'acheteur. En cas de non reconduction, la décision de l'acheteur public est envoyée au titulaire au minimum 1 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé réception ou courrier via le profil acheteur www.aws.fr