205/2026

1. Buyer

1.1.

Buyer

Official name: EDF SA

Email: caroline.cerisier@edf.fr

Legal type of the buyer: Public undertaking

Activity of the contracting entity: Electricity-related activities

2. Procedure

2.1.

Procedure

Title: BEFA GRAVELINES 1

Description: Il s'agit du premier appel d'offre d’une série de cinq visant la prise à bail en l'état futur d’achèvement (BEFA) en loyer libre de logements neufs situés dans un périmètre de 30 minutes de la centrale de Gravelines. Cette première opération porte sur la réalisation et la mise à disposition de 75 logements (5 T2,35 T3,35 T4) en plusieurs programmes destinés à être livrés à l’horizon 2030. La prise à bail par EDF pourra représenter jusqu’à 50 % d’un programme immobilier limitée à 20 logements individuels ou collectifs. Cette part pourra toutefois atteindre 100 % pour des opérations de taille réduite comprise entre 5 et 9 logements. L'objectif présenté constitue une cible minimale. En cas d'opportunités complémentaires, le donneur d'ordre se réserve la possibilité d'augmenter le volume de logements jusqu'à 20 % supplémentaire et se réserve la possibilité de substituer des lots d’une typologie à l’autre.

Procedure identifier: 91fe2055-0c45-4ac9-98d3-064cc74e2e1d

Internal identifier: AVIS028728

Type of procedure: Other multiple stage procedure

Main features of the procedure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L.2124-3 et des articles R.2161-21 et sv du CCP

2.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Works

Main classification (cpv): 45211000 Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses

Additional classification (cpv): 45211000 Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses

2.1.2.

Place of performance

Country: France

Anywhere in the given country

Additional information: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisés le cas échéant dans la rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.

2.1.3.

Value

Estimated value excluding VAT: 12 000 000,00 EUR

2.1.4.

General information

Additional information: Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com, Demande d'informations AVIS N028728 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher des documents demandés. Les candidats intéressés, non inscrits, peuvent s'autoréférencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Sans préjudice de l'article L2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME ( ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Legal basis:

Directive 2014/25/EU

2.1.6.

Grounds for exclusion

Sources of grounds for exclusion: Notice

Purely national exclusion grounds: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature) ainsi que compléter le formulaire EXCSI.

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Title: BEFA GRAVELINES 1

Internal identifier: BPM 028724

5.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Works

Main classification (cpv): 45211000 Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses

Additional classification (cpv): 45211000 Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses

5.1.2.

Place of performance

Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Country: France

Additional information: Logements dans un périmètre de 30 min de la centrale de Graveline

5.1.3.

Estimated duration

Start date: 01/01/2030

Duration: 12 Years

5.1.4.

Renewal

Maximum renewals: 0

5.1.6.

General information

Reserved participation:

Participation is not reserved.

The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not yet known

Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes

5.1.9.

Selection criteria

Sources of selection criteria: Notice

Criterion: Measures for ensuring quality

Description of selection criterion: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat doit joindre à l'appui de sa déclaration prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.