16 https://agence.eau-loire-bretagne.fr ORG-0001 Agence de l'eau Loire-Bretagne 9 avenue Buffon CS36339 45 Orleans 45063 FRB06 FRA 18450301900012 +33 238517373 marches-publics@eau-loire-bretagne.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45 Orléans 45057 FRB06 FRA 17450005800022 +33 238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00733059-2026205/20262026-10-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 64e80a5c-781a-42ca-911a-cd8e084de081 d624936c-4253-46d2-8570-4dd9df601b83 2026-10-20+02:00 15:53:18.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 26S024 Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033 L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l’hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 (documents des enjeux sur l'eau). services Accord cadre à bons de commande sur 15 mois à compter de la notification. 79166 79330000 79419000 72317000 Les prestations objets de la consultation se dérouleront principalement à distance, dans les locaux du titulaire. Toutefois, pour certaines réunions, le titulaire pourra être amené à se rendre au siège de l’agence de l’eau Loire Bretagne 9 avenue Buffon - CS 6339 45063 Orléans Cedex 2 FRB06 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 26S024 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document true Pas de forme imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur none no performance Exécution des prestations calée sur le calendrier de la consultation du public et des assemblées required not-allowed quality Sous critères détaillés dans DCE Critère technique (60 points) ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-01+01:00 12:00:00.000+02:00 false 500 buyer-categories fa-wo-rc none 26S024 Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028- 2033 L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l’hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 (documents des enjeux sur l'eau). services Le mini et maxi de l'accord cadre à bons de commande sont précisés dans le DCE . Accès au DCE sur PLACE ttps://www.marches-publics.gouv.fr /entreprise, recherche de la consultation par mot clé = n° de référence 26S024. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, les questions via la plateforme PLACE https://ww.marchespublics.gouv.fr. Les questions et réponses seront mises en ligne sur le profil acheteur six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. 95000 79330000 79419000 FRB06 FRA 15