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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Environmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Travaux de remplacement des turbo-compresseurs de l'usine de MAV
Description: En 2023, la consommation des turbo-compresseurs de l'usine de Marne Aval s'est élevée à 3,8 GWh/an, ce qui représente 20% de la dépense énergétique globale du site pour l'apport d'air process. Ces équipements sont installés depuis la mise en service de l'usine en 2009. Depuis l'instauration de l'aération nit/dénit simultanée le 30/05/2022, un seul des 4 turbo-compresseurs suffit désormais à alimenter la batterie NDN en air. Les bons résultats obtenus, en matières d'efficacité énergétique et sur les performances process, la réadoption de l'ancien mode d'aération n'est plus possible. Toutefois, les turbo-compresseurs ne sont pas conçu pour supporter un tel régime de fonctionnement permanent. Par conséquent, le débit d'air a été configuré à un seuil minimal de 12 000 Nm3/h pour la batterie complète ce qui correspond à 850 Nm3/h par filtre. Le système ne permet donc pas l'ajustement du débit d'air proportionnellement à la charge en azote entrante. Malgré un débit d'air maintenu à son seuil minimal, les concentrations résiduelles en N-NH4 restent largement en dessous de la limite réglementaire de 4,0 mgN-NH4/L se situant pour la plupart sous la barre de 1,0mgN-NH4/L en sortie d'usine. Nous pouvons ainsi confirmer que la batterie NDN est en état de suraération. L'optimisation prévisionnelle du fonctionnement de la batterie permet d'évaluer un gain énergétique de 1,8 GWh par an. Cette efficacité accrue se traduit par une diminution des coûts d'exploitation de l'ordre de 225 000 euros. De plus, l'obsolescence des équipements provoque en complément, des indisponibilités techniques affectant tant la batterie que le traitement biologique. Ainsi sur l'an 2025, les pourcentages d'indisponibilité des turbo-compresseurs ont été les suivants : Le projet consiste à remplacer les turbo-compresseurs actuels par une technologie de pointe à paliers magnétiques. Les travaux de remplacement des turbo-compresseurs visent à : - pérenniser l'outil industriel avec des équipements plus robustes ; - réduire de façon conséquente les besoins de maintenance ; - diminuer la consommation d'énergie du site pour renforcer sa durabilité et sa rentabilité globale
Procedure identifier: 455a5d24-a54d-4ebd-b457-7ea314ec8b67
Internal identifier: 20260152
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 415 552,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La présente consultation est lancée en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La durée du marché court à partir de l'ordre de service de démarrage des prestations Les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (courriel, téléphone, réunion,…). Avance prévue : taux à 5 % Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,0%. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres. Des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Néanmoins, à l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture et pose des turbo-compresseurs
Description: Fourniture et pose des turbo-compresseurs
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options:
Description of the options: Marché de prestations similaires Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Clause de réexamen et modifications du contrat Conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-1 du Code de la commande publique, il est prévu que, durant l'exécution du présent marché, l'acheteur et le titulaire pourront procéder à un réexamen des prestations/matériels prévus. Dans l'hypothèse où apparaîtrait, postérieurement à la conclusion du marché, des matériels ou prestations équivalents, offrant des caractéristiques techniques, qualitatives et fonctionnelles similaires, et proposés à un prix comparable, les parties s'engagent à échanger en vue d'examiner la possibilité de substituer les prestations initiales par des prestations équivalentes. Toutes modification issue de ce réexamen ne pourra avoir pour effet : De modifier l'objet global du marché, De bouleverser son économie générale, De porter atteinte à l'égalité de traitement entre les opérateurs économiques. Les modalités de mise en oeuvre de la substitution seront, le cas échéant, formalisées par un avenant dans le respect des dispositions précitées. Les modalités pour l'application de cette clause de réexamen sont les suivantes : Pour les accords-cadres : Le titulaire enverra au moins un mois avant la date anniversaire du contrat le(s) nouveau(x) prix à la Direction des Achats et de la Logistique pour acceptation. - les nouveaux prix seront intégrés au bordereau des prix unitaires (Bpu). Les références obsolètes devront être supprimées du Bpu. Les nouvelles références liées à des évolutions en cours d'année feront l'objet d'une mise à jour du Bpu. Dans ce cas, le titulaire enverra son nouveau Bpu à l'acheteur pour acceptation, au moins un mois avant la date prévue de mise en application. - les nouveaux tarifs sont rendus applicables à la date de leur notification d'acceptation au titulaire par l'acheteur Pour un marché forfaitaire : - le nouveau montant du marché résultant de ces modifications fera l'objet d'une modification par voie d'avenant du prix forfaitaire de l'Acte d'Engagement du contrat. Les prestations décrites ci-dessus qui seront devenues obsolètes devront être supprimées de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Les nouvelles prestations liées à des évolutions en cours d'année feront l'objet d'une mise à jour de la Dpgf. Dans ce cas, le titulaire enverra sa nouvelle Dpgf à l'acheteur pour acceptation, au moins un mois avant la date prévue de mise en application. Si au cours de l'exécution du contrat, les parties contractantes ont connaissance d'une solution technique innovante en rapport avec l'objet du contrat, celle-ci peut être mise en oeuvre par le titulaire en dérogeant aux prescriptions du cahier des charges, avec l'accord de l'acheteur et sur proposition du titulaire. Ces modifications doivent être de nature à améliorer les caractéristiques des prestations objet du contrat pour un coût équivalent, réduire les coûts de revient ou l'impact environnemental du processus de fabrication notamment. Elles ne doivent néanmoins pas être de nature à entraîner une modification substantielle du contrat. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par la modification du périmètre géographique du contrat, sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Si un événement imprévisible et étranger à la volonté des parties provoque le bouleversement de l'économie du contrat en ce qu'il impacte la tarification des prestations prévues au contrat, les parties au contrat peuvent convenir de l'introduction d'une clause de d'évolution des prix. Le titulaire est tenu de fournir tout élément permettant de justifier l'imprévision et l'impossibilité de maintenir, aux conditions économiques du contrat, la réalisation des prestations prévisions aux contrats dans leur niveau de qualité ou de prix. Dans le cadre d'évènements particuliers, localisés ou non, comme des attentats, des catastrophes naturelles ou industrielles, des pandémies ou épidémies, il peut être exigé du titulaire l'application de mesures transitoires de prévention et de sécurité. L'acheteur transmets Les consignes particulières à appliquer et leur durée d'application au titulaire qui ne peut pas les refuser. Dans le cas où ces mesures engendreraient des coûts supplémentaires, le titulaire demande leur prise en charge par l'acheteur en produisant tous les justificatifs appropriés. Le cas échéant un acte modificatif est établi si les prix du contrat doivent être réévalués. En cas de désaccord sur les conséquences financières, la résiliation du contrat pour évènements extérieurs peut être prononcée par l'acheteur, sans indemnité pour le titulaire
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 309 440,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le lot n°1 sera conclu sous forme d'un marché à prix global et forfaitaire : Le prix global et forfaitaire est indiqué à l'acte d'engagement et décomposé au sein de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Toutefois, si le titulaire est un groupement conjoint, l'acheteur imposera que le mandataire soit solidaire conformément à l'article R2142-24 du Code de la commande publique
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 30/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SIAAP
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Automatisme et supervision
Description: Automatisme et supervision
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options:
Description of the options: Marché de prestations similaires Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Clause de réexamen et modifications du contrat Conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-1 du Code de la commande publique, il est prévu que, durant l'exécution du présent marché, l'acheteur et le titulaire pourront procéder à un réexamen des prestations/matériels prévus. Dans l'hypothèse où apparaîtrait, postérieurement à la conclusion du marché, des matériels ou prestations équivalents, offrant des caractéristiques techniques, qualitatives et fonctionnelles similaires, et proposés à un prix comparable, les parties s'engagent à échanger en vue d'examiner la possibilité de substituer les prestations initiales par des prestations équivalentes. Toutes modification issue de ce réexamen ne pourra avoir pour effet : De modifier l'objet global du marché, De bouleverser son économie générale, De porter atteinte à l'égalité de traitement entre les opérateurs économiques. Les modalités de mise en oeuvre de la substitution seront, le cas échéant, formalisées par un avenant dans le respect des dispositions précitées. Les modalités pour l'application de cette clause de réexamen sont les suivantes : Pour les accords-cadres : Le titulaire enverra au moins un mois avant la date anniversaire du contrat le(s) nouveau(x) prix à la Direction des Achats et de la Logistique pour acceptation. - les nouveaux prix seront intégrés au bordereau des prix unitaires (Bpu). Les références obsolètes devront être supprimées du Bpu. Les nouvelles références liées à des évolutions en cours d'année feront l'objet d'une mise à jour du Bpu. Dans ce cas, le titulaire enverra son nouveau Bpu à l'acheteur pour acceptation, au moins un mois avant la date prévue de mise en application. - les nouveaux tarifs sont rendus applicables à la date de leur notification d'acceptation au titulaire par l'acheteur Pour un marché forfaitaire : - le nouveau montant du marché résultant de ces modifications fera l'objet d'une modification par voie d'avenant du prix forfaitaire de l'Acte d'Engagement du contrat. Les prestations décrites ci-dessus qui seront devenues obsolètes devront être supprimées de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Les nouvelles prestations liées à des évolutions en cours d'année feront l'objet d'une mise à jour de la Dpgf. Dans ce cas, le titulaire enverra sa nouvelle Dpgf à l'acheteur pour acceptation, au moins un mois avant la date prévue de mise en application. Si au cours de l'exécution du contrat, les parties contractantes ont connaissance d'une solution technique innovante en rapport avec l'objet du contrat, celle-ci peut être mise en oeuvre par le titulaire en dérogeant aux prescriptions du cahier des charges, avec l'accord de l'acheteur et sur proposition du titulaire. Ces modifications doivent être de nature à améliorer les caractéristiques des prestations objet du contrat pour un coût équivalent, réduire les coûts de revient ou l'impact environnemental du processus de fabrication notamment. Elles ne doivent néanmoins pas être de nature à entraîner une modification substantielle du contrat. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par la modification du périmètre géographique du contrat, sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Si un événement imprévisible et étranger à la volonté des parties provoque le bouleversement de l'économie du contrat en ce qu'il impacte la tarification des prestations prévues au contrat, les parties au contrat peuvent convenir de l'introduction d'une clause de d'évolution des prix. Le titulaire est tenu de fournir tout élément permettant de justifier l'imprévision et l'impossibilité de maintenir, aux conditions économiques du contrat, la réalisation des prestations prévisions aux contrats dans leur niveau de qualité ou de prix. Dans le cadre d'évènements particuliers, localisés ou non, comme des attentats, des catastrophes naturelles ou industrielles, des pandémies ou épidémies, il peut être exigé du titulaire l'application de mesures transitoires de prévention et de sécurité. L'acheteur transmets Les consignes particulières à appliquer et leur durée d'application au titulaire qui ne peut pas les refuser. Dans le cas où ces mesures engendreraient des coûts supplémentaires, le titulaire demande leur prise en charge par l'acheteur en produisant tous les justificatifs appropriés. Le cas échéant un acte modificatif est établi si les prix du contrat doivent être réévalués. En cas de désaccord sur les conséquences financières, la résiliation du contrat pour évènements extérieurs peut être prononcée par l'acheteur, sans indemnité pour le titulaire
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 106 112,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le lot donnera lieu à un marché à prix mixte : Une partie ordinaire à prix forfaitaire : Le prix global et forfaitaire est indiqué à l'acte d'engagement et décomposé au sein de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Une partie à bons de commande à prix unitaire : Les prestations traitées à prix unitaire seront commandées au fur et à mesure des besoins au moyen de bon de commande, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations traitées à prix unitaire donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la durée totale du lot, en application de l'article R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Montant Maximum : 10 000 euro(s) Ht Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Toutefois, si le titulaire est un groupement conjoint, l'acheteur imposera que le mandataire soit solidaire conformément à l'article R2142-24 du Code de la commande publique
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 30/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SIAAP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 808081A1-CC15-E2F7-13C1DA06ECA8D06E
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Registration number: 71863
Postal address: 2 Rue Jules César
Town: Paris
Postcode: 75012
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: TIBERTI Adrien
Telephone: 0144754426
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: SIAAP
Registration number: 808081C7-DD9B-E6FB-BBB8DF4AC0CD35F0
Town: Paris
Postcode: 75012
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Les demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur
Telephone: 0144754426
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal Administratif de Paris
Registration number: 808081EE-B0BC-8CBF-4C63DBC14713186D
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Fax: 0144594646
Roles of this organisation:
Review organisation
10. Change
Version of the previous notice to be changed: de18a438-ecef-4e99-bf50-530294a86dbd-01
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Valeur totale estimée: Au lieu de Valeur totale estimée hors Tva : 1 415 552 euro(s) Ht, lire Valeur totale estimée hors Tva : 1 769 440 euro(s) Ht
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Valeur estimée lot n°1: Au lieu de Valeur estimée lot n°1 hors Tva : 1 309 440 euro(s) Ht, lire Valeur estimée lot n°1 hors Tva : 1 636 800 euro(s) Ht
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Valeur estimée lot n°2: Au lieu de Valeur estimée lot n°2 hors Tva : 106 112 euro(s) Ht, lire Valeur estimée lot n°2 hors Tva : 132 640 euro(s) Ht
Notice information
Notice identifier/version: 84343ee9-8a73-41f7-a80d-be4e6f698410 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 20/10/2026 16:10:43 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 733304-2026
OJ S issue number: 205/2026
Publication date: 22/10/2026