1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Legal type of the buyer: Public undertaking, controlled by a regional authority
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de viande d’agneau et de porc et de charcuteries durables
Description: Fourniture de viande d’agneau et de porc et de charcuteries durables
Procedure identifier: 72af402a-c143-4ff1-af41-df29f885d2ff
Internal identifier: 67Bis
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15100000 Animal products, meat and meat products
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Country: Belgium
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
The tenderer must submit tenders for all lots
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: 67Bis - 1 - Viandes : porc, agneau et préparations
Description: 67Bis - 1 - Viandes : porc, agneau et préparations
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15100000 Animal products, meat and meat products
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 300 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Par le dépôt de son offre accompagnée du document unique de marché européen (DUME), le soumissionnaire déclare officiellement sur l’honneur : • qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18/04/2017 ; • qu’il répond aux critères de sélection décrits au présent article. Le soumissionnaire utilise uniquement le document DUME disponible sur le portail https://www.publicprocurement.be tout comme le présent cahier spécial des charges. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera, via l’application « Télémarc », ou via d’autres bases de données électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres, la situation en matière de dettes sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date limite fixée pour le dépôt des offres. L’attention du soumissionnaire est également attirée par le fait qu’avant de prendre la décision d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifiera en outre l’exactitude de la déclaration sur l’honneur de l’adjudicataire pressenti (alinéa 1er du présent article) et l’invitera à produire les documents non accessibles directement via « Télémarc », ou une autre base de données gratuite dans un autre Etat membre. Le pouvoir adjudicateur peut demander au soumissionnaire si nécessaire à tout moment de la procédure pour assurer son bon déroulement tout document qu’il ne pourrait pas obtenir gratuitement et directement via « Télémarc », ou une autre base de données dans un autre Etat membre. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date limite fixée pour le dépôt des offres. Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le(s) document(s) requis. Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire remplit la partie IV C du DUME comportant la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une liste détaillée des livraisons est également jointe à l’offre. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir des attestations de bonne exécution pour trois des références figurant dans la liste susmentionnée et dont le montant total est supérieur ou égal à 100.000 € HTVA. Les exigences sont les mêmes que le soumissionnaire réponde à un seul lot ou à plusieurs lots. Une attestation complétée par le pouvoir adjudicateur ne sera pas acceptée. Un modèle d’attestation de bonne exécution est repris en annexe du présent cahier spécial des charges.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Du prix Par application de la formule 55 x Pb / Po (Pb = prix offre la plus basse et Po = prix offre à coter)
Description: du prix /55
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Name: De la qualité du produit
Description: De la qualité du produit /30
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: Traçabilité des produits et nombre d’intermédiaires
Description: Traçabilité des produits et nombre d’intermédiaires /15
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 15
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/11/2026 10:30:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Conformément à l’article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, nous vous informons qu’un délai de quinze jours vous est accordé pour introduire éventuellement un recours en suspension dans le cadre d’une procédure d’extrême urgence devant le Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, contre la décision notifiée par la présente . Ce délai prend cours à partir du lendemain de la date d’envoi de la présente. Les modalités du recours en suspension sont fixées par l’arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant les procédures en référés devant le Conseil d’Etat. En cas d’introduction d’un recours, nous vous prions de nous en informer par écrit - à l’attention de la Direction générale, Monsieur Eric Fievez- avant l’expiration du délai susvisé. Nous vous recommandons d'utiliser à cette fin le télécopieur ou le courrier électronique (télécopieur : 04/3417759 - email: marchespublics@isosl.be). A défaut de quoi la procédure de passation du marché sera poursuivie. " La décision que nous vous notifions est également susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. Ce recours doit être introduit dans les soixante jours à compter du jour suivant la dite notification par envoi recommandé. Les modalités du recours en annulation sont fixées par l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section administrative du Conseil d’Etat.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Organisation providing offline access to the procurement documents: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Organisation receiving requests to participate: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Organisation processing tenders: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: 67Bis - 2 - Charcuteries
Description: 67Bis - 2 - Charcuteries
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15131120 Sausage products
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 155 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Par le dépôt de son offre accompagnée du document unique de marché européen (DUME), le soumissionnaire déclare officiellement sur l’honneur : • qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18/04/2017 ; • qu’il répond aux critères de sélection décrits au présent article. Le soumissionnaire utilise uniquement le document DUME disponible sur le portail https://www.publicprocurement.be tout comme le présent cahier spécial des charges. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera, via l’application « Télémarc », ou via d’autres bases de données électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres, la situation en matière de dettes sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date limite fixée pour le dépôt des offres. L’attention du soumissionnaire est également attirée par le fait qu’avant de prendre la décision d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifiera en outre l’exactitude de la déclaration sur l’honneur de l’adjudicataire pressenti (alinéa 1er du présent article) et l’invitera à produire les documents non accessibles directement via « Télémarc », ou une autre base de données gratuite dans un autre Etat membre. Le pouvoir adjudicateur peut demander au soumissionnaire si nécessaire à tout moment de la procédure pour assurer son bon déroulement tout document qu’il ne pourrait pas obtenir gratuitement et directement via « Télémarc », ou une autre base de données dans un autre Etat membre. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date limite fixée pour le dépôt des offres. Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le(s) document(s) requis. Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire remplit la partie IV C du DUME comportant la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une liste détaillée des livraisons est également jointe à l’offre. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir des attestations de bonne exécution pour trois des références figurant dans la liste susmentionnée et dont le montant total est supérieur ou égal à 100.000 € HTVA. Les exigences sont les mêmes que le soumissionnaire réponde à un seul lot ou à plusieurs lots. Une attestation complétée par le pouvoir adjudicateur ne sera pas acceptée. Un modèle d’attestation de bonne exécution est repris en annexe du présent cahier spécial des charges.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Du prix Par application de la formule 55 x Pb / Po (Pb = prix offre la plus basse et Po = prix offre à coter)
Description: du prix /55
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Name: De la qualité du produit
Description: De la qualité du produit /30
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: Traçabilité des produits et nombre d’intermédiaires
Description: Traçabilité des produits et nombre d’intermédiaires /15
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 15
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/11/2026 10:30:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Conformément à l’article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, nous vous informons qu’un délai de quinze jours vous est accordé pour introduire éventuellement un recours en suspension dans le cadre d’une procédure d’extrême urgence devant le Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, contre la décision notifiée par la présente . Ce délai prend cours à partir du lendemain de la date d’envoi de la présente. Les modalités du recours en suspension sont fixées par l’arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant les procédures en référés devant le Conseil d’Etat. En cas d’introduction d’un recours, nous vous prions de nous en informer par écrit - à l’attention de la Direction générale, Monsieur Eric Fievez- avant l’expiration du délai susvisé. Nous vous recommandons d'utiliser à cette fin le télécopieur ou le courrier électronique (télécopieur : 04/3417759 - email: marchespublics@isosl.be). A défaut de quoi la procédure de passation du marché sera poursuivie. " La décision que nous vous notifions est également susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. Ce recours doit être introduit dans les soixante jours à compter du jour suivant la dite notification par envoi recommandé. Les modalités du recours en annulation sont fixées par l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section administrative du Conseil d’Etat.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Organisation providing offline access to the procurement documents: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Organisation receiving requests to participate: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Organisation processing tenders: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Registration number: 0250610881_739
Postal address: rue Basse-Wez145
Town: Liège
Postcode: 4020
Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Country: Belgium
Telephone: +32 43417683
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: SPF Stratégie et Appui
Registration number: BE001
Postal address: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Town: Bruxelles
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: 0308.356.862
Postal address: Rue de la Science 33
Town: Bruxelles
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Country: Belgium
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: b7dc3e40-13c5-4449-86c4-5c434bdb7084 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 21/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 21/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 733500-2026
OJ S issue number: 205/2026
Publication date: 22/10/2026