16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A93F6FD0-A000-A709-CF5C0DCC116E1CF2 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.herault.fr ORG-0002 Conseil départemental de l'Hérault Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins Montpellier 34087 FRJ13 FRA 60338 MESQUIDA Kléber Président du Conseil départemental 0467676767 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA A93F7007-BA1F-BF28-0751D7DB3A022976 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA A93F7038-0786-97D0-A87EE1C111D16491 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00733508-2026205/20262026-10-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 54862f88-3ae2-4157-ae60-b0af7c351352 d36cd44b-fa32-4606-a0c4-fd9c0399c786 2026-10-21+02:00 11:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://commande-publique.herault.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 8 open false 26SMTE02 Entretien des Espaces Verts en Bordure des Routes et voies vertes Départementales - Marché réservé à une structure employant des travailleurs en situation de handicap ou d'insertion L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des dépendances vertes situées aux abords des routes départementales et des voies vertes du Département de l'Hérault. Les prestations comprennent notamment le fauchage, le binage et le désherbage manuel, l'arrosage et la fertilisation des végétaux, la taille, l'entretien des dispositifs de protection et de tuteurage ainsi que le ramassage, le tri et l'évacuation des déchets. En application des articles L. 2113-14 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Historique de la consultation : La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite services Les montants estimatifs renseignés sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. L'attributaire du marché ou lot concerné par une action d'insertion devra réaliser a minima le nombre d'heures d'insertion définies en annexe n°1 du Ccap. En application des dispositions de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique, les lots définis ci- dessous sont réservés à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 1600000 77310000 77310000 FRJ13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1892194 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892194 epo-procurement-document res-ws required not-allowed false yes performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892194 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-23+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-23+01:00 14:00:00+01:00 Montpellier false 1 fa-wo-rc none 01 AD Biterrois AD Biterrois<br/> services Les montants maximums pour chaque lot est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots other other 200000 77310000 77310000 Hôtel du département Mas d'Alco 1977 avenue des moulins Département De 34000 L'Hérault Montpellier 34080 FRJ13 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1892194 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892194 epo-procurement-document res-ws required not-allowed false yes performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892194 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-23+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-23+01:00 14:00:00+01:00 Montpellier false 1 fa-wo-rc none 02 AD Coeur Hérault AD Coeur Hérault<br/> services Les montants maximums pour chaque lot est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots other other 200000 77310000 77310000 Hôtel du département Mas d'Alco 1977 avenue des moulins Département De 34000 L'Hérault Montpellier 34080 FRJ13 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1892194 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892194 epo-procurement-document res-ws required not-allowed false yes performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892194 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-23+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-23+01:00 14:00:00+01:00 Montpellier false 1 fa-wo-rc none 03 AD Haut Languedoc AD Haut Languedoc<br/> services Les montants maximums pour chaque lot est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots other other 200000 77310000 77310000 Hôtel du département Mas d'Alco 1977 avenue des moulins Département De 34000 L'Hérault Montpellier 34080 FRJ13 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1892194 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892194 epo-procurement-document res-ws required not-allowed false yes performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892194 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-23+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-23+01:00 14:00:00+01:00 Montpellier false 1 fa-wo-rc none 04 AD Monts d'Orb AD Monts d'Orb<br/> services Les montants maximums pour chaque lot est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots other other 200000 77310000 77310000 Hôtel du département Mas d'Alco 1977 avenue des moulins Département De 34000 L'Hérault Montpellier 34080 FRJ13 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0005 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1892194 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892194 epo-procurement-document res-ws required not-allowed false yes performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. 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Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. 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