17 ORG-0001 RESE de la Charente-Maritime 131 Cours Genêt CS 30551 Saintes Cedex 17119 FRI32 FRA France 05 46 92 39 22 marche.public@rese17.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers Poitiers Cedex 86020 FRI34 FRA 178 600 045 05 49 60 79 19 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00733621-2026206/20262026-10-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 728aa640-3b19-45b6-916e-c4b0f50484fb 96d9a33b-f4f0-489d-8564-efbb080da8d3 2026-10-22+02:00 09:33:15.311+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA www.marches-securises.fr spec-rights-entity water ORG-0001 epo-procurement-document Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci et couvrira les besoins de fourniture pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2031. L’accord cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par l’entité adjudicatrice, selon une procédure définie par le présent règlement de la consultation, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l’accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents. open false 27-01-01 ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE RESE Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en électricité alimentant les points de livraison de l’entité adjudicatrice et la fourniture de services associés. Détail au RC supplies 33000000 09310000 FRI32 FRA LOT-0001 no-eu-funds true Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 2027-01-01 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Voir détail au RC epo-procurement-document false none no performance VOIR RC required allowed ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 120 Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - BP 541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05 49 60 79 19 greffe.ta-poitiers[at]juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0002 FRA true true required false 2026-11-25+01:00 13:00:00+01:00 false buyer-categories fa-w-rc dps-list 27-01-01 ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en électricité alimentant les points de livraison de l’entité adjudicatrice et la fourniture de services associés.. Voir RC supplies voir RC 09310000 FRI32 FRA 48 0