16 ORG-0001 CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AUDE 22 AVENUE DE L'INDUSTRIE, ZA DE SAUTES A TREBES CARCASSONNE CEDEX 9 11878 FRJ11 FRA 18110004100027 0785901856 anne.rochet@aude.chambagri.fr https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6 rue Pitot MONTPELLIER CEDEX 2 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 04 67 54 81 00 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00733761-2026206/20262026-10-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7e4d88a4-c90c-4de7-a908-7878e072d558 a8108e2d-37fd-4e50-84eb-63c6244df87f 2026-10-21+02:00 16:12:33.461+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.e-marchespublics.com/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false Marché public de services d'assurances pour les besoins de la Chambre d'Agriculture de l'Aude (Période 2027-2030 - 4 lots) La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Chambre d'Agriculture de l'Aude pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027. Le marché est divisé en 4 lots : • Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » • Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » • Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » • Lot 4 : Assurance « Cyber-risques et sécurité des systèmes d'information » services 66510000 FRJ11 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026-ASSUR-CA11 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.e-marchespublics.com/ 120 Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel : possible depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de la justice administrative). - Référé contractuel : possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE (article L. 551-13 du Code de la justice administrative). - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : possible dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Recours « Tarn-et-Garonne »). ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-04+01:00 16:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Le présent lot a pour objet la couverture des risques de dommages aux biens mobiliers et immobiliers ainsi que les risques annexes de la Chambre d'Agriculture de l'Aude. services 66510000 FRJ11 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds 2026-ASSUR-CA11 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.e-marchespublics.com/ 120 Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel : possible depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de la justice administrative). - Référé contractuel : possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE (article L. 551-13 du Code de la justice administrative). - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : possible dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Recours « Tarn-et-Garonne »). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-04+01:00 16:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » Le présent lot a pour objet la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à la Chambre d'Agriculture de l'Aude en raison des dommages causés aux tiers au cours ou à l'occasion de ses activités. services 66516000 Carcassonne FRJ11 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0003 no-eu-funds 2026-ASSUR-CA11 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.e-marchespublics.com/ 120 Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel : possible depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de la justice administrative). - Référé contractuel : possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE (article L. 551-13 du Code de la justice administrative). - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : possible dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Recours « Tarn-et-Garonne ») ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-04+01:00 16:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Le présent lot a pour objet la couverture des risques d'assurance automobile pour les véhicules composant la flotte de la Chambre d'Agriculture de l'Aude, ainsi que les risques annexes (missions, assistance). services 66514100 Département de l'Aude FRJ11 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0004 no-eu-funds 2026-ASSUR-CA11 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.e-marchespublics.com/ 120 Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel : possible depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de la justice administrative). - Référé contractuel : possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE (article L. 551-13 du Code de la justice administrative). - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : possible dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Recours « Tarn-et-Garonne »). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-04+01:00 16:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 4 : Assurance « Cyber-risques et sécurité des systèmes d'information » Le présent lot a pour objet la couverture des conséquences financières liées aux cyber-attaques, aux violations de données et aux atteintes à la sécurité des systèmes d'information de la Chambre d'Agriculture de l'Aude (frais de gestion de crise, pertes d'exploitation, responsabilité civile cyber). services 66510000 FRJ11 FRA 2027-01-01+01:00 4