16 https://marchespublics.aude.fr ORG-0001 DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11 Allée Raymond Courrière CARCASSONNE 11000 FRJ11 FRA 22110001900019 0468116811 marches@aude.fr http://www.paca.pref.gouv.fr ORG-0002 C.C.I.R.A.L. Place Félix Baret CS 80001 MARSEILLE Cedex 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 0491156374 0491156190 http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6 rue Pitot MONTPELLIER 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 0467548100 0467547410 00733958-2026206/20262026-10-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2b21455a-ad77-4b6b-9fe0-56ba8f553a4a 8ac85919-5a77-4d8a-b74c-e36b75e6480e 2026-10-21+02:00 15:25:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.aude.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social conformément aux articles L. 2112-2 et R2111-10 du Code de la Commande publique. La première période court à compter de la notification du marché et jusqu’au 31 mars 2028. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an. open false 26S0069 Fourniture et livraison de sel de déneigement pour les Routes Départementales Fourniture et livraison de sel de déneigement pour les Routes Départementales supplies 34927100 anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 26S0069 non-restricted-document https://marchespublics.aude.fr epo-procurement-document none performance no required not-allowed true per-exa 60 price PRIX DES PRESTATIONS (60 POINTS) per-exa 30 quality VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (30 POINTS) per-exa 10 quality CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL ( 10 POINTS ) https://marchespublics.aude.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required false 2026-12-01+02:00 16:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 - Lot unique : Fourniture et Livraison de Sel de Déneigement pour les Routes Départementales Fourniture et Livraison de Sel de Déneigement pour les Routes Départementales supplies Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 250 000 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Contenu de l'offre - Acte d'Engagement - Détail Estimatif - Bordereau des Prix - Cadre mémoire technique - Mémoire environnemental Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations ( pondération : 60 ) 2. Valeur technique de l'offre ( pondération : 30 ) 3. Critère environnemental ( pondération : 10 ) true 34927100 FRJ11 FRA 1 3 La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter de la notification du marché et jusqu’au 31 mars 2028. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an.