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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Reims
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de service pour le Centre d'hébergement "La Grainetière" à la Flotte-en-Ré (17)-.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la confection, la livraison de repas, les prestations de services et la désinfection des offices et du réfectoire ainsi que les prestations de nettoyage de tous les bâtiments du centre d’hébergement « la grainetière » à la Flotte-en-Ré (département de la Charente-Maritime) à l’occasion des classes de découvertes et des séjours extrascolaires organisés par la Ville de Reims pour les saisons 2027 à 2030.
Procedure identifier: 0b3ac85a-3156-4166-81d3-e1d14a9cb561
Internal identifier: 2026VI9058
Type of procedure: Open
Main features of the procedure: - Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots. Il est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 900 000 euros HT, avec un seul opérateur économique. Le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT, avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55521200 Meal delivery service
2.1.4.
General information
Additional information: - Visite : Les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite des lieux. Pour le lot 1, les dates proposées sont le 30 septembre 2026 à 10h ou le 1er octobre 2026 à 14h. Pour le lot 2, les dates proposées sont le 30 septembre 2026 à 14h ou le 1er octobre 2026 à 10h. Les autres modalités de visite sont décrites dans le Règlement de Consultation (RC). - Le titulaire de l’accord-cadre s’engage à réaliser une action d’insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique. - Négociation : En fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l’acheteur public, celui-ci se réservera la possibilité de négocier l’ensemble des offres reçues. Il pourra également décider de ne pas y recourir et d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales. - Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPLXdemat. Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en haut à droite du site. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution : l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du Code de la commande publique. - Introduction des recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Code de la commande publique
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: Les motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation (RC).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Confection, livraison de repas, prestations de services et désinfection des offices et du réfectoire
Description: Confection, livraison de repas, prestations de services et désinfection des offices et du réfectoire
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55321000 Meal-preparation services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique et professionnelle : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La copie de l’agrément sanitaire de ou des établissements (lot 1).
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 3 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Prestations de nettoyage des bâtiments du centre d’hébergement
Description: Prestations de nettoyage des bâtiments du centre d’hébergement
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique et professionnelle : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La copie de l’agrément sanitaire de ou des établissements (lot 1).
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 3 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Reims
Registration number: 21510421700017
Postal address: CS80036
Town: REIMS Cedex
Postcode: 51722
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Telephone: 0326777330
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Registration number: FRF2351036
Postal address: 25, rue du Lycée
Town: Châlons-en-Champagne
Postcode: 51036
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Telephone: 0326668687
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Registration number: FRF2351036
Postal address: 25, rue du Lycée
Town: Châlons-en-Champagne
Postcode: 51036
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Telephone: 0326668687
Roles of this organisation:
Review organisation
10. Change
Version of the previous notice to be changed: a1338cf8-f834-4646-9fa3-ceeb7ffb7afb-01
Main reason for change: Information updated
Description: En raison d'un problème technique de sécurité, le profil acheteur de la collectivité est désactivé temporairement rendant impossible l'accès aux entreprises. Aussi le délai de consultation de la procédure est prolongé. La date limite de remise des offres est fixée au 29 octobre 2026 à 17h00.
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
Description of changes: Changement de la date limite de remise des plis
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0002
Description of changes: Changement de la date limite de remise des plis
Notice information
Notice identifier/version: 1dd7c96b-1abc-42ff-a780-a961862c7467 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract notice – light regime
Notice subtype: 20
Notice dispatch date: 21/10/2026 16:39:04 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 734401-2026
OJ S issue number: 206/2026
Publication date: 23/10/2026