16 https://www.univ-lille.fr/ ORG-0001 UNIVERSITE DE LILLE 42 rue Paul Duez Lille 59000 FRE11 FRA 13002975400012 Direction de la commande publique 0362269197 dcp-etm@univ-lille.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille Cedex 59014 FRE11 FRA 175 900 034 00026 +33 359542342 Greffe.talille@juradm.fr ORG-0003 DREETS HAUTS DE FRANCE Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP 90219 Lille Cedex 59019 FRE11 FRA 1300291800018 +33 03 20 96 48 60 chantal.leclercq@dreets.gouv.fr 00736758-2026206/20262026-10-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 36cf362a-10d7-436e-8b78-0ac9415eca6e c4f3a598-a57a-45d7-a3e2-71d4007187e5 2026-10-22+02:00 12:12:30.389+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 epo-procurement-document 2 4 Il s’agit d’un appel d’offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. open false 2026ACM013 Marché d’exploitation et de maintenance des installations de CVC, de production ECS et de traitement d’eau pour le multi campus La présente consultation a pour objet l’exploitation des installations de chauffage, ventilation (CVC), de production d'eau chaude sanitaire (ECS) et de traitement d’eau des sites de l’université de Lille. services Le présent avis de publicité est complété par le règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'Université de Lille. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de consultation, ce dernier prévaudra. En cas de contradiction entre les différentes pièces du dossier de consultation, ces pièces prévalent au stade de la présente consultation, dans le même ordre qu'indiqué à l'article 3 du CCAP. works 35000000 50720000 50721000 La visite de site est obligatoire afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes. Le certificat de visite du lieu d’exécution joint au dossier devra être signé par le maître d’ouvrage et remis lors du dépôt de l’offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l’offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité sous peine d’être rejetée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation et l'annexe des visites FRE11 FRA La visite de site est obligatoire afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes. Le certificat de visite du lieu d’exécution joint au dossier devra être signé par le maître d’ouvrage et remis lors du dépôt de l’offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l’offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité sous peine d’être rejetée. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation et l'annexe des visites. FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 2026ACM013 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090756&orgAcronyme=f2h Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande Publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille. epo-procurement-document none no performance Un candidat peut répondre à l'ensemble des lots. Toutefois, les règles d’attribution cumulatives suivantes seront appliquées : l’attributaire du lot n°1 ne pourra se voir attribuer aucun autre lot et une même société ne pourra se voir attribuer plus de deux lots. required not-allowed false Voir document de marché ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090756&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies et délais de recours sont les suivants : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. 2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 dudit code. 3. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. 4. Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2027-02-08+01:00 12:00:00+01:00 false 9999 Le présent marché entre dans un des cas exceptionnels de dérogation à la durée maximale d’un accord-cadre prévue à l’article L2125-1 du code de la commande publique. Cette durée est justifiée par la nature technique et spécifique des prestations à réaliser sur les installations CVC vétustes des campus universitaires. Par ailleurs, le marché nécessite des investissements importants pour renouveler les équipements et atteindre les objectifs réglementaires (décret tertiaire et décret BACS) de réduction des consommations énergétiques. Ces investissements ne peuvent être amortis sur une durée de quatre ans. En outre, les travaux doivent être réalisés par phases afin d’assurer la continuité des activités d’enseignement et de recherche. buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Lille Sud Ce lot regroupe plusieurs sites situés à Lille, Loos et Ronchin en secteur hospitalo-universitaire. services BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 9999. Un candidat peut répondre à l'ensemble des lots. Toutefois, les règles d’attribution cumulatives suivantes seront appliquées : l’attributaire du lot n°1 ne pourra se voir attribuer aucun autre lot et une même société ne pourra se voir attribuer plus de deux lots. works 20000000 50720000 50721000 FRE11 FRA 2027-06-30+01:00 8 Réalisation de prestations similaires : L’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP du marché. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA 2026ACM013 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090756&orgAcronyme=f2h Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande Publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille. epo-procurement-document none no performance required not-allowed false Voir document de marché ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090756&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies et délais de recours sont les suivants : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. 2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 dudit code. 3. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. 4. Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2027-02-08+01:00 12:00:00+01:00 false 9999 La durée réelle de ce lot est de 7,7 ans ferme. Le présent marché entre dans un des cas exceptionnels de dérogation à la durée maximale d’un accord-cadre prévue à l’article L2125-1 du code de la commande publique. Cette durée est justifiée par la nature technique et spécifique des prestations à réaliser sur les installations CVC vétustes des campus universitaires. Par ailleurs, le marché nécessite des investissements importants pour renouveler les équipements et atteindre les objectifs réglementaires (décret tertiaire et décret BACS) de réduction des consommations énergétiques. Ces investissements ne peuvent être amortis sur une durée de quatre ans. En outre, les travaux doivent être réalisés par phases afin d’assurer la continuité des activités d’enseignement et de recherche. buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Campus Pont-de-Bois Ce site est situé à Villeneuve-d'Ascq. services Un candidat peut répondre à l'ensemble des lots. Toutefois, les règles d’attribution cumulatives suivantes seront appliquées : l’attributaire du lot n°1 ne pourra se voir attribuer aucun autre lot et une même société ne pourra se voir attribuer plus de deux lots. BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 9999. 5000000 50720000 50721000 Villeneuve d'Ascq FRE11 FRA 2027-11-01+01:00 8 Réalisation de prestations similaires : L’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP du marché. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds FRA 2026ACM013 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090756&orgAcronyme=f2h Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande Publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille. epo-procurement-document none no performance required not-allowed false Voir document de marché ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090756&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies et délais de recours sont les suivants : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. 2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 dudit code. 3. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. 4. Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2027-02-08+01:00 12:00:00+01:00 false 9999 Le présent marché entre dans un des cas exceptionnels de dérogation à la durée maximale d’un accord-cadre prévue à l’article L2125-1 du code de la commande publique. Cette durée est justifiée par la nature technique et spécifique des prestations à réaliser sur les installations CVC vétustes des campus universitaires. Par ailleurs, le marché nécessite des investissements importants pour renouveler les équipements et atteindre les objectifs réglementaires (décret tertiaire et décret BACS) de réduction des consommations énergétiques. Ces investissements ne peuvent être amortis sur une durée de quatre ans. En outre, les travaux doivent être réalisés par phases afin d’assurer la continuité des activités d’enseignement et de recherche. buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Campus Moulins / Lille Centre / IAE Ce lot comporte 3 sites situés à Lille. services Un candidat peut répondre à l'ensemble des lots. Toutefois, les règles d’attribution cumulatives suivantes seront appliquées : l’attributaire du lot n°1 ne pourra se voir attribuer aucun autre lot et une même société ne pourra se voir attribuer plus de deux lots. BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 9999. works 5000000 50720000 50721000 FRE11 FRA 2027-06-30+01:00 8 Réalisation de prestations similaires : L’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP du marché. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds FRA 2026ACM013 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090756&orgAcronyme=f2h Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande Publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille. epo-procurement-document none no performance required not-allowed false Voir document de marché ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090756&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies et délais de recours sont les suivants : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. 2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 dudit code. 3. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. 4. Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2027-02-08+01:00 12:00:00+01:00 false 9999 La durée réelle de ce lot est de 7,7 ans ferme. Le présent marché entre dans un des cas exceptionnels de dérogation à la durée maximale d’un accord-cadre prévue à l’article L2125-1 du code de la commande publique. Cette durée est justifiée par la nature technique et spécifique des prestations à réaliser sur les installations CVC vétustes des campus universitaires. Par ailleurs, le marché nécessite des investissements importants pour renouveler les équipements et atteindre les objectifs réglementaires (décret tertiaire et décret BACS) de réduction des consommations énergétiques. Ces investissements ne peuvent être amortis sur une durée de quatre ans. En outre, les travaux doivent être réalisés par phases afin d’assurer la continuité des activités d’enseignement et de recherche. buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 GRFRT (Grande Région Flers château Roubaix Tourcoing) Ce lot regroupe des sites situés à Arras, Douai, Valenciennes, Gravelines, Wimereux, Outreau, Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d’Ascq. services Un candidat peut répondre à l'ensemble des lots. Toutefois, les règles d’attribution cumulatives suivantes seront appliquées : l’attributaire du lot n°1 ne pourra se voir attribuer aucun autre lot et une même société ne pourra se voir attribuer plus de deux lots. BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 9999. works 5000000 50720000 50721000 FRE11 FRA FRE12 FRA 2027-10-16+01:00 8 Réalisation de prestations similaires : L’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP du marché.