16 false false https://www.ballondalsace.fr/ ORG-0001 Syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace (SMIBA) Bâtiment Gentiane LEPUIX 90200 FRC24 FRA 25900003200070 0789010538 fabienne.thouvenin@smiba.fr https://besancon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles-Nodier Besançon 25000 FRC24 FRA 17250005000015 03 81 82 60 00 greffe.ta-besancon@juradm.fr 00736815-2026206/20262026-10-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 15c16987-93b0-4878-ad71-cdd366d99b03 cb1b32a1-6291-4b54-9ee3-91bdf740074f 2026-10-22+02:00 12:55:18.139+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true Appel d'offres ouvert (1° de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique) Accord-cadre multi-attributaire, 10 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats open false 2026-30788 Fourniture d'électricité pour les sites du SMIBA Fourniture d'électricité pour les sites du SMIBA : énergie active garantie, accès aux réseaux, responsabilité d'équilibre, mécanisme de capacité, certificats d'économies d'énergie et services associés supplies La procédure de passation est celle de l’appel d’offres ouvert (1° de l’article R.2124-2 du Code de la Commande Publique). La technique d’achat est celle de l’accord-cadre suivi de marchés subséquents. L’accord-cadre est conclu avec 10 titulaires maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats lors de la consultation. La procédure de passation et la technique d’achat sont définies selon : • Le 1° de l’article L2125-1, de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, • Le 1er alinéa de l’article R2162-2, le 2° de l’article R2162-4, les articles R2162-7 à R2162-12 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité (2e de l’article R2162-4) soit : • Quantité maximum pour l'électricité de : 4 000 MWh / durée de l’AC. 1000000 500000 09310000 Bâtiment Gentiane LEPUIX 90200 FRC24 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 2026-30788 non-restricted-document https://www.marches-publics.info/ epo-procurement-document none no performance required allowed true Critère A : Valeur technique de l’offre, sur 80 points Sous critère A1 : Qualité d’exécution des prestations, sur 35 points Sous-critère A2 : Qualité de l’outil de suivi des consommations, sur 25 points Sous-critère A3 : Facturation, sur 20 points Critère B : Prix de l’offre cotation indicative, sur 10 points Critère C : Politique environnementale de l’entreprise et bénéficiant à la fourniture d’énergie pour le pouvoir adjudicateur, sur 10 points. https://www.marches-publics.info/ 90 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat ORG-0002 FRA true true false required true 2026-11-24+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 false 10 buyer-categories fa-mix none Electricité Fourniture d'électricité - Fourniture d’électricité active en continu avec acheminement, ainsi que la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés. supplies true 1000000 500000 09310000 LEPUIX 90200 FRC24 FRA 2027-01-01+01:00 4 Le nombre et la durée des marchés subséquents sont fixés par Syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace en fonction de la survenance des besoins et de l’état du marché de l’énergie. Syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace procédera à une remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre concernés en prenant en compte l’évolution du marché de l'électricité qu’il pourra engager à la date de son choix. La notification d’un marché subséquent peut rendre effectif l’exercice des droits liés à l’éligibilité. Dans le souci permanent d’optimiser ses dépenses d’énergie, Syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace remettra en concurrence régulièrement les titulaires de l’accord-cadre et de ce fait les marchés subséquents ne comporteront pas de clause de tacite reconduction. 3