5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Country: Belgium
Additional information: « Salle Jean XXIII » située Place en Piconrue, 2B à 6600 Bastogne
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Critère d’attribution n°1 (60 points sur 100 points) – Montant total des honoraires pour les postes en pourcentage forfaitaire Concerne les postes suivants : - Poste 2.1 – Tranche conditionnelle – Mise en conformité Avant-projet - Projet - Permis & autorisations - Rapport d'attribution - Suivi d'exécution - RP - Poste 3.1 – Tranche conditionnelle – Travaux d’opportunité Avant-projet - Projet - Rapport d'attribution - Suivi d'exécution - RP - Poste 3.2 – Tranche conditionnelle – Travaux d’opportunité Permis & autorisations - Poste 4.1 – Tranche conditionnelle – Voirie d'accès au parking de l’école INDSé depuis la rue des Déportés Avant-projet - Projet - Permis & autorisations - Rapport d'attribution - Suivi d'exécution - RP Ce critère vise à évaluer les offres sur la base des taux d’honoraires proposés pour les différents postes précités. Les soumissionnaires indiquent, pour chacun des postes concernés, un taux d’honoraires exprimé en pourcentage, avec au maximum deux décimales. Afin d’assurer une comparaison objective des offres, les taux d’honoraires proposés sont appliqués aux montants de référence des travaux indiqués dans les documents du marché (métré) en € HTVA. Le montant ainsi obtenu pour chacun des postes est pris en considération pour déterminer le montant total d’honoraires comparatif de l’offre et ce, pour les postes précités. Le nombre de points attribués à chaque offre est calculé selon la formule suivante : Nombre de points = 60 × (montant total d’honoraires comparatif le plus bas (en € HTVA) / montant total d’honoraires comparatif de l’offre considérée (en € HTVA)) L’offre présentant le montant total d’honoraires le plus bas obtient ainsi 60 points. Les autres offres obtiennent un nombre de points proportionnellement inférieur. Les points sont arrondis à la 2e décimale.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Critère d’attribution n°2 (25 points sur 100 points) – Montant total des honoraires pour l’unique poste forfaitaire Concerne le poste suivant : - Poste 1.1 – Tranche ferme – Etude préalable - Analyse & priorisation des travaux Ce critère vise à évaluer les offres sur la base du montant d’honoraires forfaitaire proposé pour le poste précité. Les soumissionnaires indiquent, pour chacun des postes concernés, un montant d’honoraires forfaitaire exprimé en € HTVA, avec au maximum deux décimales. Le nombre de points attribués à chaque offre est calculé selon la formule suivante : Nombre de points = 25 × (montant d’honoraires forfaitaire le plus bas (en € HTVA) / montant d’honoraires forfaitaire de l’offre considérée (en € HTVA)) L’offre présentant le montant d’honoraires forfaitaire le plus bas obtient ainsi 25 points. Les autres offres obtiennent un nombre de points proportionnellement inférieur. Les points sont arrondis à la 2e décimale.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère d’attribution n°3 (15 points sur 100 points) – Délai d’exécution de la mission liée au poste forfaitaire Ce critère vise à évaluer les offres sur la base du délai d’exécution proposé pour la réalisation de la mission relative à la tranche ferme, à savoir le Poste 1.1 – Étude préalable – Analyse et priorisation des travaux. Le délai d’exécution est exprimé en jours calendrier et renseigné par le soumissionnaire dans son offre. Le délai proposé couvre l’ensemble des prestations et livrables prévus au titre du Poste 1.1 et court à compter de la réunion de démarrage entre le pouvoir adjudicateur et l’équipe de projet. Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier la cohérence, la faisabilité et le caractère réaliste du délai d’exécution proposé, le soumissionnaire joint à son offre un planning détaillé de réalisation de la mission. Celui-ci reprend les principales étapes de la mission, les prestations et livrables associés, les principaux jalons ainsi que leur enchaînement dans le temps. Le planning doit être cohérent avec le délai d’exécution annoncé dans l’offre et permettre au pouvoir adjudicateur d’en vérifier la faisabilité au regard des prestations à réaliser. L’offre présentant le délai d’exécution le plus court se voit attribuer la note maximale de 15 points. Les autres offres sont cotées proportionnellement selon la formule suivante : Points X = 15 × (délai d’exécution le plus court / délai d’exécution de l’offre X) Dans cette formule : • Points X = nombre de points attribués à l’offre du soumissionnaire X ; • 15 = nombre maximum de points attribués au présent critère ; • Délai d’exécution le plus court = délai d’exécution, exprimé en jours calendrier, proposé dans l’offre régulière présentant le délai le plus court ; • Délai d’exécution de l’offre X = délai d’exécution, exprimé en jours calendrier, proposé par le soumissionnaire X. Le délai d’exécution proposé par le soumissionnaire et repris dans son offre constitue le délai contractuel d’exécution de la mission relative à la tranche ferme, sous réserve des éventuelles causes de suspension, de prolongation ou de report prévues par le présent cahier spécial des charges. Le délai ainsi proposé engage le soumissionnaire. En cas de dépassement du délai contractuel qui lui est imputable, les pénalités et amendes pour retard prévues par le présent cahier spécial des charges sont applicables. Les points sont arrondis à la 2e décimale.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 15
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 17/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: - un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision ; - un recours en annulation dans un délai de 60 jours suivant la notification de la décision ; - un recours visant à accorder des dommages et intérêts dans un délai de 5 ans à dater du jour suivant la notification de la décision ; - un recours en déclaration d’absence d’effets dans un délai de 30 jours à dater du jour suivant la notification de la décision ou de la publication de l’avis d’attribution du marché