1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme
Description: Le présent marché a pour objet : - l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, - la notation du programme de titres négociables à court terme ou NEU CP, - la notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme), - la notation spécifique d'émissions sous programme EMTN. La définition précise du besoin figure dans le CCTP En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations car celles-ci sont intrinsèquement liées : en effet, la notation d'un programme EMTN, ou la notation spécifique d'une émission sous-programme EMTN, découle de la note émetteur de la collectivité, tout comme la notation d'un programme de titres négociables à court terme. Il n'est donc pas pertinent ni envisageable de dissocier les prestations. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé - Pour partie à un marché forfaitaire - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT sur deux ans
Procedure identifier: 0462f47a-262e-417c-9c98-5366be8810dc
Internal identifier: 2026-0211
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79212110 Corporate governance rating services
Additional classification (cpv): 79212110 Corporate governance rating services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». 1. Prix (40 %) Sous-critère 1 : Prix sur la base de la Dpgf (partie forfaitaire) (30 points) Note de l'offre = (Montant total de l'offre moins-disante (Ht) / Montant total de l'offre à noter (Ht) x 30 Sous-critère 2 : Prix sur la base du Dqe (partie unitaire) (10 points) Note de l'offre = (Montant total de l'offre moins-disante (Ht) / Montant total de l'offre à noter (Ht) x 10 2. Valeur technique (55 %) Sous - critère 1 : Qualité technique de la méthodologie (50 points) proposée pour répondre au besoin du Cctp. Seront notamment appréciés ici : -la méthodologie de notation retenue (critères de notation et différentes étapes de réalisation); -le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations ; -les modalités de publication de la note ; -l'organisation des entretiens envisagée. Sous - critère 2 : Adéquation des profils proposés aux objectifs de la démarche (5 points) appréciée au regard des analystes proposés et de leurs Cv (seront appréciés le nombre d'analystes, les fonctions, l'expérience professionnelle) 3. Valeur environnementale (5%) Apprécié au regard des mesures proposées par le candidat pour limiter l'empreinte environnementale de l'exécution de la mission, notamment en matière de dématérialisation, de limitation des déplacements, de recours aux outils de visioconférence et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme
Description: Le présent marché a pour objet : - l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, - la notation du programme de titres négociables à court terme ou NEU CP, - la notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme), - la notation spécifique d'émissions sous programme EMTN. La définition précise du besoin figure dans le CCTP En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations car celles-ci sont intrinsèquement liées : en effet, la notation d'un programme EMTN, ou la notation spécifique d'une émission sous-programme EMTN, découle de la note émetteur de la collectivité, tout comme la notation d'un programme de titres négociables à court terme. Il n'est donc pas pertinent ni envisageable de dissocier les prestations. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé - Pour partie à un marché forfaitaire - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT sur deux ans
Internal identifier: S-PF-1893285
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79212110 Corporate governance rating services
Additional classification (cpv): 79212110 Corporate governance rating services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Hôtel de Région
Town: Marseille
Postcode: 13481
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Pour la partie forfaitaire la durée est de 2 ans à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage général du marché. Cette première période pourra être ensuite reconductible tacitement 1 fois pour une période de deux ans sans que la durée totale puisse excéder 4 ans, sauf non-reconduction. Pour la partie à bons de commande, la durée est deux ans à compter de la notification du premier bon de commande, reconductible tacitement 1 fois pour une période de deux ans sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 25/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: E556FACE-9518-D850-6B91FEA6F17E14EF
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Registration number: 21129
Postal address: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Town: Marseille
Postcode: 13481
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: MUSELIER Renaud
Telephone: 0491575057
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: E556FAEB-BBE1-B116-C229F0BD3F690B47
Postal address: 31 rue jean François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13281
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491134813
Fax: 0491811387
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Registration number: E556FAFA-D2B3-C323-79DFA5EC81E3D397
Postal address: Place Félix-Baret Cs 80001
Town: Marseille
Postcode: 13282
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Telephone: 0484354554
Fax: 0484354460
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: E556FB08-902F-0AC0-7616BCB5CA2A8DE1
Postal address: 31 Rue Jean François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13281
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491134813
Fax: 0491811387
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 655f97e6-1e17-4a97-a6e1-6d6731760e0a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 22/10/2026 15:10:20 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 739403-2026
OJ S issue number: 207/2026
Publication date: 26/10/2026