19 http://www.martinique.port.fr/ https://www.antilles-legales.fr ORG-0001 GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE Quai de l'Hydrobase FORT DE FRANCE 97200 FRY20 FRA 78943366100012 Vanessa CORANDI 0596591610 v.corandi@martinique.port.fr http://martinique.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE 12 RUE DU CITRONNIER - PLATEAU FOFO SCHOELCHER 97233 FRY20 FRA 17972000800020 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE 0596716667 0596631008 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 00740067-2026207/20262026-10-26+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3c237c3c-1f27-4a2f-bde2-413cf8da838e 94806667-ff47-47ad-b11d-4909ef1d2f55 2026-10-23+02:00 00:00:00+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.antilles-legales.fr body-pl not-cont-ent econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document open 2026GPMLM011 CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT DU GPMLM CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT DU GPMLM services 98351000 Quai de l'hydrobase Fort-de-France 97200 FRY20 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=21704 DCE non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=21704 Documents non-restricted-document https://www.antilles-legales.fr epo-procurement-document none no per-exa 50 quality Qualité technique de la prestation per-exa 40 cost Performance économique et financière de la concession per-exa 10 quality Performance environnementale et sociale de la prestation ORG-0001 https://www.antilles-legales.fr ORG-0001 Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif compétent : - **Référé précontractuel** : conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, ce recours peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - **Référé contractuel** : conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du Code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou, dans les cas prévus par les textes, de la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de ces formalités, le délai est de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - **Recours en contestation de la validité du contrat** : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne (n° 358994), ce recours peut être exercé par les tiers susceptibles d'être lésés de manière suffisamment directe et certaine dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA 2026-11-30+01:00 17:00:00+01:00 Non Alloti CONTRAT DE CONCESSION CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT DITS " QUAI OUEST " ET " TOURELLES P1 ET P2 " services 98351000 Quai de l'hydrobase Fort-de-France 97200 FRY20 FRA 120