1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Mairie de Lille
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Diagnostic de l'état des arbres pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics de l'état des arbres pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Elle est passée par appel d'Offres Ouvert conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle se compose de 3 lots qui donneront lieu chacun à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, tel que défini au règlement de la consultation, en application de l'article R2162-4 2° CCP. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, reconductible tacitement une (1) fois pour une durée et un montant maximum identiques à la première période.
Procedure identifier: d5237a44-2c53-472a-a5c9-8b39bb3bfdee
Internal identifier: 2026AC211DCP
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90711100 Risk or hazard assessment other than for construction
Additional classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services, 03452000 Trees
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de Lille, Lomme, Hellemmes
Town: Lille
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Additional information: Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. Pour tous les lots : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite de site OBLIGATOIRE est prévue uniquement pour le lot 02, selon les modalités définies au règlement de la consultation (RC). Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés au RC. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R219210 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2026AC211DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateformewww.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 830 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La "valeur maximale" de l'accord-cadre (section 2.1.3) correspond au montant maximum de tous les lots cumulé sur la durée maximale du marché, reconduction comprise, soit 4 ans à compter de la notification.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Code de la Commande publique Appel d'Offres Ouvert Articles R21242 1°, R21612 à R21615 du Code de la Commande publique -
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Ou tout autre motif indiqué au dossier de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 : Diagnostic de l'état des arbres - Diagnostic de base
Description: Réalisation de diagnostic de l'état des arbres - Diagnostic de base
Internal identifier: 2026AC211DCP01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90711100 Risk or hazard assessment other than for construction
Additional classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services, 03452000 Trees
Options:
Description of the options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : • Des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R.21224 du Code de la Commande Publique ; • Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.21941 à R.219410 dudit Code.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de Lille, Lomme, Hellemmes
Town: Lille
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Pour le lot 01 : La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. il est reconductible une (1) fois tacitement pour une période identique de 24 mois sans qu’il ne puisse dépasser la durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du présent accord-cadre conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de reconduction, le montant maximum de l'accord-cadre sera identique à celui de la première période.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 150 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le lot 01 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000 Euros HT sur la période totale du marché, soit 4 ans en cas de reconduction. La "durée estimée" (section 5.1.3) correspond à la durée maximale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 4 ans à compter de sa notification. La "valeur maximale" de l'accord-cadre (section 5.1.5) correspond au montant maximum du lot 01 sur la durée totale du marché (4 ans en cas de reconduction).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 1 : Qualité technique, selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation (RC)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 2 : Prix, selon la formule énoncée au règlement de la consultation (RC)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 3 : Performance environnementale, selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation (RC)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 23/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 01/12/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Mairie de Lille
Additional information: La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Lille
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de Lille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Lille
Organisation receiving requests to participate: Mairie de Lille
Organisation processing tenders: Mairie de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2 : Diagnostic de dangerosité des arbres - Diagnostic approfondi
Description: Réalisation de diagnostic de dangerosité des arbres - Diagnostic approfondi
Internal identifier: 2026AC211DCP02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90711100 Risk or hazard assessment other than for construction
Additional classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services, 03452000 Trees
Options:
Description of the options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : • Des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique ; • Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit Code.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de Lille, Lomme, Hellemmes
Town: Lille
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Pour le lot 02 : La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. il est reconductible une (1) fois tacitement pour une période identique de 24 mois sans qu’il ne puisse dépasser la durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du présent accord-cadre conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de reconduction, le montant maximum de l'accord-cadre sera identique à celui de la première période.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le lot 02 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400.000 Euros HT sur la période totale du marché, soit 4 ans en cas de reconduction. Uniquement pour le lot 02 : Une visite OBLIGATOIRE du site est prévue selon les modalités prévues au règlement de la consultation (RC). La "durée estimée" (section 5.1.3) correspond à la durée maximale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 4 ans à compter de sa notification. La "valeur maximale" de l'accord-cadre (section 5.1.5) correspond au montant maximum du lot 02 sur la durée totale du marché (4 ans en cas de reconduction).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 1 : Qualité technique, selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation (RC)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 2 : Prix, selon la formule énoncée au règlement de la consultation (RC)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 3 : Performance environnementale, selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation (RC)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 23/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 01/12/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Mairie de Lille
Additional information: La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Lille
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de Lille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Lille
Organisation receiving requests to participate: Mairie de Lille
Organisation processing tenders: Mairie de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot 3 : Diagnostic de dangerosité des arbres - Analyse par tests de traction
Description: Réalisation de diagnostic de dangerosité des arbres - Analyse par tests de traction
Internal identifier: 2026AC211DCP03
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90711100 Risk or hazard assessment other than for construction
Additional classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services, 03452000 Trees
Options:
Description of the options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : • Des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique ; • Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit Code.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de Lille, Lomme, Hellemmes
Town: Lille
Postcode: 59000
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Pour le lot 03 : La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. il est reconductible une (1) fois tacitement pour une période identique de 24 mois sans qu’il ne puisse dépasser la durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du présent accord-cadre conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de reconduction, le montant maximum de l'accord-cadre sera identique à celui de la première période.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 280 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le lot 03 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 280.000 Euros HT sur la période totale du marché, soit 4 ans en cas de reconduction. La "durée estimée" (section 5.1.3) correspond à la durée maximale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 4 ans à compter de sa notification. La "valeur maximale" de l'accord-cadre (section 5.1.5) correspond au montant maximum du lot 03 sur la durée totale du marché (4 ans en cas de reconduction).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 1 : Qualité technique, selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation (RC)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 2 : Prix, selon la formule énoncée au règlement de la consultation (RC)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 3 : Performance environnementale, selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation (RC)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 23/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 01/12/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Mairie de Lille
Additional information: La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Lille
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de Lille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Lille
Organisation receiving requests to participate: Mairie de Lille
Organisation processing tenders: Mairie de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Mairie de Lille
Registration number: 21590350100017
Postal address: Place Augustin Laurent - CS 30667
Town: Lille cedex
Postcode: 59033
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: Direction de la commande publique
Telephone: +33 320495995
Roles of this organisation:
Buyer
TED eSender
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Lille
Registration number: 17590003400018
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Town: Lille cedex
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Telephone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 9015ed18-ddfe-4677-ad84-ae89a8f47cdb - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 23/10/2026 15:01:48 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 741665-2026
OJ S issue number: 208/2026
Publication date: 27/10/2026