1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: RATP
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Railway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: RER A – RVB Des BRANCHES - Prestations d’études, de travaux et d’essais en contrôle de vitesse sur la ligne A du RER
Description: RER A – RVB Des BRANCHES - Prestations d’études, de travaux et d’essais en contrôle de vitesse sur la ligne A du RER 2027 à 2029. La forme du marché à l’issue de la consultation sera la suivante : accord cadre à commandes mono-attributaire avec montant minimum et un montant maximum. Les prestations comprises dans le montant minimum du marché sont les suivantes : - L’analyse d’impact - La rédaction des cahiers d’essais statiques et dynamiques - Les déposes/reposes des équipements KV ; - Les essais de chainage automatique avec un train d’essais ; - Chainage avant ITC ou phases de Nuits Longues - Chainage pendant ITC ou après phases de Nuits Longues Les essais de chainages doivent couvrir l’ensemble du périmètre associé au KV, c’est-à-dire l’ensemble des singularités KV touchées/déposées par les travaux de RVB et RAV : chainage balises, chainage des points d’arrêts sous -cantonnées, points d’arrêts associés à un renouvellement des JIC, les singularités divergences (associées aux pointes d’aiguille). Dans le cadre du maximum du présent marché, la RATP pourra demander au Titulaire les prestations suivantes : - Prestations relatives aux opérations RVB automne 2028 et RVB automne 2029 comprenant : - L’analyse d’impact - La rédaction des cahiers d’essais statiques et dynamiques - Les déposes/reposes des équipements KV ; - Les essais de chainage automatique avec un train d’essais ; - Chainage avant ITC ou phases de Nuits Longues - Chainage pendant ITC ou après phases de Nuits Longues Les essais de chainages doivent couvrir l’ensemble du périmètre associé au KV, c’est-à-dire l’ensemble des singularités KV touchées/déposées par les travaux de RVB et RAV : chainage balises, chainage des points d’arrêts sous -cantonnées, points d’arrêts associés à un renouvellement des JIC, les singularités divergences (associées aux pointes d’aiguille). - Les Prestations complémentaires qui s’exercent dans la limite d’une variation de 30% du montant minimum du marché (basé sur l’onglet prestations complémentaires du Bordereau des prix), à savoir : - Des prestations d’accompagnement pour les autres MOE (SIG …) ; - Des prestations supplémentaires d’étude, de travaux ou d’essais ; - La fabrication des supports de balises de Contrôle de vitesse, et leurs installations selon des plans fournis par la RATP ; - Fourniture de matériels notamment en cas de dégradation dans et en dehors des zones de travaux ; La liste des matériels est indiquée au BPU ; - La dépose des Tapis et des Fer Oméga des Balises KV sur la zone béton entre les 2 zones de RAV/RVB, les supports et les longerons ne seront pas déposés. - L’accompagnement à la voie pour le bourrage et la libération, ainsi que la désolidarisation, la dépose/repose et la remise en conformité des équipements impactés à la fin des nuits courtes. - La mise à jour documentaire.
Procedure identifier: 46a360db-101a-481b-afa7-3ff8ada1d1a6
Internal identifier: DHA_2026GDI22037
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71311230 Railway engineering services
Additional classification (cpv): 45234115 Railway signalling works
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2026GDI22037 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h30 à 16h00 à l'adressse suivante : Régie Autonome des Transports Parisiens Département gestion des infrastructures Consultation DHA_2026GDI22037 M Clément CAMPAGNE 11, Avenue Louison Bobet • LAC UG04 94120 Fontenay-sous-Bois Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Particulier de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …).
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: RER A – RVB Des BRANCHES - Prestations d’études, de travaux et d’essais en contrôle de vitesse sur la ligne A du RER
Description: RER A – RVB Des BRANCHES - Prestations d’études, de travaux et d’essais en contrôle de vitesse sur la ligne A du RER 2027 à 2029. La forme du marché à l’issue de la consultation sera la suivante : accord cadre à commandes mono-attributaire avec montant minimum et un montant maximum. Les prestations comprises dans le montant minimum du marché sont les suivantes : - L’analyse d’impact - La rédaction des cahiers d’essais statiques et dynamiques - Les déposes/reposes des équipements KV ; - Les essais de chainage automatique avec un train d’essais ; - Chainage avant ITC ou phases de Nuits Longues - Chainage pendant ITC ou après phases de Nuits Longues Les essais de chainages doivent couvrir l’ensemble du périmètre associé au KV, c’est-à-dire l’ensemble des singularités KV touchées/déposées par les travaux de RVB et RAV : chainage balises, chainage des points d’arrêts sous -cantonnées, points d’arrêts associés à un renouvellement des JIC, les singularités divergences (associées aux pointes d’aiguille). Dans le cadre du maximum du présent marché, la RATP pourra demander au Titulaire les prestations suivantes : - Prestations relatives aux opérations RVB automne 2028 et RVB automne 2029 comprenant : - L’analyse d’impact - La rédaction des cahiers d’essais statiques et dynamiques - Les déposes/reposes des équipements KV ; - Les essais de chainage automatique avec un train d’essais ; - Chainage avant ITC ou phases de Nuits Longues - Chainage pendant ITC ou après phases de Nuits Longues Les essais de chainages doivent couvrir l’ensemble du périmètre associé au KV, c’est-à-dire l’ensemble des singularités KV touchées/déposées par les travaux de RVB et RAV : chainage balises, chainage des points d’arrêts sous -cantonnées, points d’arrêts associés à un renouvellement des JIC, les singularités divergences (associées aux pointes d’aiguille). - Les Prestations complémentaires qui s’exercent dans la limite d’une variation de 30% du montant minimum du marché (basé sur l’onglet prestations complémentaires du Bordereau des prix), à savoir : - Des prestations d’accompagnement pour les autres MOE (SIG …) ; - Des prestations supplémentaires d’étude, de travaux ou d’essais ; - La fabrication des supports de balises de Contrôle de vitesse, et leurs installations selon des plans fournis par la RATP ; - Fourniture de matériels notamment en cas de dégradation dans et en dehors des zones de travaux ; La liste des matériels est indiquée au BPU ; - La dépose des Tapis et des Fer Oméga des Balises KV sur la zone béton entre les 2 zones de RAV/RVB, les supports et les longerons ne seront pas déposés. - L’accompagnement à la voie pour le bourrage et la libération, ainsi que la désolidarisation, la dépose/repose et la remise en conformité des équipements impactés à la fin des nuits courtes. - La mise à jour documentaire.
Internal identifier: DHA_2026GDI22037
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71311230 Railway engineering services
Additional classification (cpv): 45234115 Railway signalling works
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 095 Days
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Deadline for receipt of requests to participate: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité, sans modifications ni réserves, par les candidats. Cet engagement, téléchargeable sur le portail fournisseur avec la partie du DCE non confidentielle, devra être joint à votre dossier de candidature. Les documents confidentiels du DCE seront transmis aux entreprises dont la candidature sera retenue et qui auront fourni l’engagement de confidentialité signé.
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Financial arrangement: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : prix définitif de la tranche ferme non révisables ; prix définitif de la tranche conditionnelle 1 (TC1) non révisables sauf si le délai entre la remise de l'offre et l'affermissement de la TC1 excède 24 mois; prix définitif de la tranche conditionnelle 2 (TC2) révisables annuellement. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: RATP
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RATP
Organisation providing offline access to the procurement documents: RATP
Organisation providing more information on the review procedures: RATP
Organisation receiving requests to participate: RATP
Organisation processing tenders: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: RATP
Registration number: 77566343801906
Postal address: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Town: Paris
Postcode: 75599
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Clément Campagne
Telephone: +33 6 60 12 47 82
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Town: Paris
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 670d129c-be2d-4531-b2aa-ffdfee529c8a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 26/10/2026 13:52:39 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 742048-2026
OJ S issue number: 208/2026
Publication date: 27/10/2026