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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Centre hospitalier de Valenciennes
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: AOO - 20260118 - Fourniture de dispositifs médicaux standards pour le Centre hospitalier de Maubeuge
Description: Le présent accord-cadre est décomposé en 34 lots, selon la répartition et les spécifications techniques énumérées dans l’annexe n°1 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : « Etat des besoins ». Chaque lot est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum mais avec un maximum (en quantité) pour toute sa durée de validité, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot donne lieu à l'émission de bons de commande. Les quantités maximales par lot et par période d’exécution sont renseignées dans l’annexe n°1 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : « Etat des besoins ».
Procedure identifier: 63789120-1e98-4e5e-81ee-a5b977bdf498
Internal identifier: 20260118
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le Centre hospitalier de Valenciennes, en sa qualité d’établissement support des hôpitaux Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur. L’établissement bénéficiaire (le Centre hospitalier de Maubeuge) est responsable de l’exécution des prestations faisant l’objet du présent accord-cadre. --- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
2.1.2.
Place of performance
Town: Maubeuge
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Echantillons / Essais : La liste des échantillons à fournir est indiquée dans l'annexe n°1 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : « Etat des besoins ». La dernière colonne de ce tableau indique s’il y a lieu de fournir des échantillons, et si oui les quantités demandées. Les candidats doivent obligatoirement envoyer les échantillons demandés, à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres indiquée en page n°1 du présent règlement de consultation (RC). Ces échantillons doivent parvenir à l’adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE MAUBEUGE - À l’attention de Mesdames DELFOSSE et ROUSSEAUX - Quai pharmacie – Rue Simone Veil - 59607 MAUBEUGE. Ces échantillons doivent être identifiés de la façon suivante : « Nom du candidat, adresse et coordonnées - NE PAS OUVRIR – ECHANTILLONS - AOO - 20260118 - DISPOSITIFS MEDICAUX STANDARDS - Centre hospitalier de Maubeuge ». Ces derniers seront utiles à la première analyse réalisée en amont des essais au sein des services de soins. Il est précisé que les échantillons servent à l’analyse des offres pour juger le critère « valeur technique » et en cas de litige à vérifier que la qualité du dispositif médical livré est en tout point équivalente à celle du dispositif médical proposé lors de la mise en concurrence. Le transport des échantillons jusqu’au lieu de livraison est à la charge des candidats. Toute offre qui ne comporterait pas les échantillons demandés sera déclarée irrégulière. Des échantillons supplémentaires seront demandés pour compléter cette analyse primaire par des essais pratiques au sein des services de soins. Des quantités raisonnables et en rapport avec l’activité et les caractéristiques du dispositif médical seront donc demandées dans un second temps par le pharmacien en charge de la gamme. Ils doivent alors faire l’objet d’un envoi express de la part des candidats. Les échantillons doivent être présentés dans leur conditionnement définitif. Sous peine du rejet de leur offre, les candidats doivent impérativement fournir avec leurs échantillons un bon de livraison. Le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. Ce bon de livraison comporte notamment : - La référence à l’affaire ; - La date et l’heure de livraison ; - L’identification et le nombre d’échantillons livrés ; - Les numéros de lot, le cas échéant ; - Le nom du candidat. Les échantillons demeureront la propriété du Centre hospitalier de Maubeuge et ne font pas l'objet d'une restitution aux candidats non retenus. Aucune facturation n'est acceptée pour quelque motif que ce soit. En cas de non-respect de ces conditions, l'offre est déclarée irrégulière. Les essais seront ensuite organisés selon les modalités définies par le pharmacien responsable, sous réserve de la régularité de l’offre du candidat. --- Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Pour chaque lot, des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives sont prévues. Elles consistent en la proposition d’une ou plusieurs références complémentaires aux dispositifs médicaux demandés dans l’annexe n°1 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : « État des besoins », en lien direct avec l’objet du lot concerné. Ces références complémentaires peuvent notamment porter sur des dimensions supplémentaires des dispositifs médicaux demandés ou sur des produits complémentaires. Les candidats ne sont pas tenus de répondre à ces prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives et peuvent proposer plusieurs références complémentaires par lot. En cas de réponse, les candidats établissent un bordereau des prix unitaires (BPU) distinct de celui de l’offre de base, en reprenant le modèle de ce dernier et en l’adaptant aux références complémentaires proposées. Un bordereau des prix unitaires (BPU) distinct est établi pour chaque lot concerné. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives sont chiffrées séparément de l’offre de base et ne sont pas prises en compte dans l’analyse des offres.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 34
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 34
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prolongateur PVC avec robinet 3 voies Diamètre 1mm Longueur 2m environ, stérile
Description: Quantité annuelle maximale : 2 500
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Seringue tuberculine 1mL Luer Lock
Description: Quantité annuelle maximale : 1 000
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Kit de micro-introducteur universel 5F 10cm pour la mise en place de cathéters type MIDLINE et PICCLINE
Description: Quantité annuelle maximale : 75
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Manomètre luer pour mesure de pression du LCR
Description: Quantité annuelle maximale : 75
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Electrode-aiguille sous-cutanée pré-câblée 100cm environ, pointe biseautée, toutes tailles
Description: Quantité annuelle maximale : 400
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Sonde urétérale interventionnelle droite ouverte sur guide Seldinger 0,038" avec 2 oeils latéraux CH07, stérile
Description: Quantité annuelle maximale : 250
Internal identifier: 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Sonde prostatique 3 voies droite CH20 silicone
Description: Quantité annuelle maximale : 75
Internal identifier: 7
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Endoprothèse urétérale double crosse PUR rigide 8F 24cm (kit comprenant guide hydrophile et poussoir)
Description: Quantité annuelle maximale : 50
Internal identifier: 8
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: Implant de réfection de paroi pour hernie inguinale non résorbable, stérile - Technique Lichtenstein, polypropylène allégé, 6x13 cm environ - Implant fendu et pré-trou
Description: Quantité annuelle maximale : 30
Internal identifier: 9
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0010
Title: Implant de réfection de paroi pour hernie inguinale non résorbable, stérile - Abord coelioscopique, prothèse anatomique en polypropylène (Droite, Gauche), toutes tailles
Description: Quantité annuelle maximale : 30
Internal identifier: 10
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0011
Title: Implant de réfection de paroi pour hernie ombilicale, stérile - Plaque biface pour abord intra-péritonéal, toutes dimensions, tous matériaux
Description: Quantité annuelle maximale : 50
Internal identifier: 11
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0012
Title: Implant de réfection de paroi pour hernie ombilicale et éventrations, biface pour abord intra-péritonéal, abord coelioscopique, stérile
Description: Quantité annuelle maximale : 20
Internal identifier: 12
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0013
Title: Implant de réfection de paroi pour hernies et éventrations non résorbable, stérile - Abord extrapéritonéal, polypropylène allégé, toutes dimensions
Description: Quantité annuelle maximale : 50
Internal identifier: 13
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0014
Title: Implant de refection de paroi type PLUG, polypropylène allégé - Plug seul ou associé à une plaque technique LICHTENSTEIN, toutes dimensions, stérile
Description: Quantité annuelle maximale : 50
Internal identifier: 14
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0015
Title: Implant de réfection de paroi/renfort résorbable, toutes tailles
Description: Quantité annuelle maximale : 15
Internal identifier: 15
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0016
Title: Implant de renfort de paroi en collagène, avec antibiotique, toutes tailles (collagène origine animale), stérile
Description: Quantité annuelle maximale : 30
Internal identifier: 16
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0017
Title: Implant de paroi biologique en derme porcin, toutes tailles
Description: Quantité annuelle maximale : 10
Internal identifier: 17
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0018
Title: Pince filoguidée à mors crantés pour prélèvement digestif dans la voie biliare avec cathéter D2,1mm et L230cm
Description: Quantité annuelle maximale : 12.5
Internal identifier: 18
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0019
Title: Aiguille de ponction pour écho-endoscope pour ponction biopsie
Description: - Sous lot 1 : Aiguille type FNA 19G - Quantité annuelle maximale : 12.5 - Sous lot 2 : Aiguille type FNB 22G - Quantité annuelle maximale : 50
Internal identifier: 19
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0020
Title: Bougie de dilatation œsophagienne à usage unique tous diamètres et toutes tailles
Description: Quantité annuelle maximale : 150
Internal identifier: 20
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0021
Title: Sonde gastrique type LEVIN silicone non sécurisée CH16
Description: Quantité annuelle maximale : 50
Internal identifier: 21
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0022
Title: Mandrin d'intubation malléable extra long 65 cm environ, tous diamètres
Description: Quantité annuelle maximale : 40
Internal identifier: 22
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0023
Title: Sonde nasopharyngée ORX toutes tailles dont CH6-8-10
Description: Quantité annuelle maximale : 1 000
Internal identifier: 23
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0024
Title: Applicateur de Clips titane pour coelioscopie, toutes dimensions - Pince à usage unique ou préciser les tarifs ou conditions de mise à disposition de la pince réutilisable avec chargeurs associés
Description: Quantité annuelle maximale : 1 200
Internal identifier: 24
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0025
Title: Système de fermeture d'orifices de trocart
Description: Quantité annuelle maximale : 75
Internal identifier: 25
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0026
Title: Coton hydrophile en rouleau 500 grs
Description: Quantité annuelle maximale : 250
Internal identifier: 26
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0027
Title: Sets composés de tous les éléments nécessaires à la réalisation des 3 étapes de préparation cutanée de l'opéré (détersion, 1er badigeon et badigeon chirurgical)
Description: - Sous lot 1 : Un set de badigeon détersion simple emballage composé de cupules, carrés d'essuyage, gants de toilettes et 1 batonnet mousse de 23cm environ - Quantité annuelle maximale : 12 500 - Sous lot 2 : Un set de badigeon en double emballage avec cupules et 1 badigeon mousse 23cm environ - Quantité annuelle maximale : 5 000
Internal identifier: 27
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0028
Title: Pansement hydrocolloïde pour fixation sans suture de cathéter ombilical
Description: Quantité annuelle maximale : 250
Internal identifier: 28
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0029
Title: Savon stérile en unidose 10ml
Description: Quantité annuelle maximale : 300
Internal identifier: 29
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0030
Title: Housse ampli de brillance stérile, kit complet compatible pour arceau mobile OEC One CFD (Marque GE) (arceau et console etc)
Description: Quantité annuelle maximale : 400
Internal identifier: 30
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0031
Title: Electrodes prégélifiées de surface pour neurologie diamètre environ 20mm, cable 1,2m, compatible cuir chevelu
Description: Quantité annuelle maximale : 3 000
Internal identifier: 31
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0032
Title: Electrodes aiguilles de neurostimulation TENS Fiche 2mm, Toutes formes et dimensions
Description: Quantité annuelle maximale : 500
Internal identifier: 32
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0033
Title: Disque isolant thermique adhésif pour électrodes et sondes, environ 27*35mm non stérile
Description: Quantité annuelle maximale : 2 000
Internal identifier: 33
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
5.1.
Lot: LOT-0034
Title: Boitier de protection pour robinet trois voies non stérile
Description: Quantité annuelle maximale : 3 750
Internal identifier: 34
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33140000 Medical consumables
Options:
Description of the options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/06/2027 (ou de sa date de notification au futur titulaire, si celle-ci est postérieure). Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/05/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent accord-cadre. Le futur titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier de Maubeuge - Rue Simone Veil
Town: Maubeuge
Postcode: 59607
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 - 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l’accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr - - - L’organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac - 54000 Nancy 1 - Tél. : 03 83 34 25 65 - Mail. : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Centre hospitalier de Valenciennes
Registration number: 26590673500013
Postal address: Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Town: Valenciennes Cedex
Postcode: 59322
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: Cellule des marchés publics
Telephone: +33 3 27 14 00 42
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Lille
Registration number: 17590003400018
Postal address: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Town: Lille
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: Greffe du tribunal administratif de Lille
Telephone: +33 3 59 54 23 42
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version: 019c7887-9c9b-4472-b8da-7b2e65ad5c09 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 23/10/2026 16:56:45 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 742236-2026
OJ S issue number: 208/2026
Publication date: 27/10/2026