16 true https://www.tresor.economie.gouv.fr/ ORG-0001 Direction Générale du Trésor 139 Rue de Bercy Paris 75572 FR101 FRA 12000032800019 Bureau budget +33144877004 ines.dizganito@dgtresor.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750111101763 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00743308-2026208/20262026-10-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 848290f4-9afd-48a2-8f1d-50d4cf03bb25 74f6dff8-c387-4b94-a26c-723a84f42a88 2026-10-23+02:00 19:56:54.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false DGT-AFT-2026-02 REALISATION D’AUDITS POUR L’AGENCE FRANCE TRESOR (AFT) Le marché a pour objet la réalisation de deux audits pour l’AFT : Réalisation d’un audit interne pluriannuel (lot n°1), réalisation d’un audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mises en œuvre pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat (lot n°2). services Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des disposition. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. s des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. 79212100 Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire et dans les locaux désignés par l’Agence France Trésor (sur son site 139 rue de Bercy, Paris 12ème). 139 Rue de Bercy Paris 75572 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true DGT-AFT-2026-02 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Chaque lot est conclu à prix annuel forfaitaire et révisable. Ce prix, défini par le titulaire dans son offre, comprend la réalisation des prestations ainsi que l’ensemble des frais de toutes natures liés à l’exécution du marché (ex : honoraires, frais de déplacement, photocopies, …) et le transfert de propriété des livrables. , pendant la durée totale du marché. Le prix est établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois (M0) correspondant au mois de la date limite de remise des offres. Les prix sont formulés hors taxe (HT), et toutes taxes comprises (TTC). epo-procurement-document late-none none no performance Voir cahier des clauses particulières (CCP) required not-allowed per-exa 50 3 quality Valeur technique de l’offre L’adéquation entre l’équipe proposée et ses capacités professionnelles et techniques au regard des prestations objet du marché. La compréhension du besoin et du contexte et la pertinence et cohérence de la méthodologie proposée. per-exa 40 price Prix per-exa 10 quality Performance environnementale ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2026-11-25+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-11-15+01:00 12:00:00.000+02:00 true buyer-categories none none 1 Réalisation d’un audit interne pluriannuel (lot n°1) Dans le cadre de son plan d’audit interne, au titre du contrôle périodique, l’AFT souhaite faire réaliser une mission d’audit, afin d’obtenir une évaluation du niveau et de la qualité de son contrôle interne. services Chaque lot est conclu à prix forfaitaire, révisable et annuel. true 79212100 Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire et dans les locaux désignés par l’Agence France Trésor (sur son site 139 rue de Bercy, Paris 12ème). 139 Rue de Bercy Paris 75572 FR101 FRA 12 2 Chaque lot est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois par tacite reconduction. Sa durée maximale ne pourra excéder trois ans. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true false DGT-AFT-2026-02 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Chaque lot est conclu à prix forfaitaire, révisable et annuel. Ce prix, défini par le titulaire dans son offre, comprend la réalisation des prestations ainsi que l’ensemble des frais de toutes natures liés à l’exécution du marché (ex : honoraires, frais de déplacement, photocopies, …) et le transfert de propriété des livrables pendant la durée totale du marché. Les prix sont formulés hors taxe (HT), et toutes taxes comprises (TTC). Le prix est établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois (M0) correspondant au mois de la date limite de remise des offres. epo-procurement-document false late-none none no performance Voir document de marché required not-allowed per-exa 50 quality La valeur technique de l’offre L’adéquation entre l’équipe proposée et ses capacités professionnelles et techniques au regard des prestations objet du marché. La compréhension du besoin et du contexte et la pertinence et cohérence de la méthodologie proposée. per-exa 40 price Prix per-exa 10 quality Performance environnementale ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-25+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-11-15+01:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 2 Réalisation d’un audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mises en œuvre pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat (lot n°2). La mission portera sur l’évaluation du pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mis en œuvre, pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat, à la couverture des risques financiers de l'Etat et aux dettes transférées à l'Etat. services true 79212100 Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire et dans les locaux désignés par l’Agence France Trésor (sur son site 139 rue de Bercy, Paris 12ème). 139 Rue de Bercy Paris 75572 FR101 FRA 12 2 Chaque lot est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois par tacite reconduction. Sa durée maximale ne pourra excéder trois ans.