1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: EDF SA
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Electricity-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre pour des prestations externalisées de la production comptable et Fiscale pour les Filiales françaises du Groupe EDF
Description: La tenue complète de la comptabilité courante sur une base mensuelle conformément aux normes en vigueur. Le périmètre des prestations couvre notamment : • la tenue, la révision et la production comptable des sociétés et filiales ; • le traitement des opérations et sujets présentant une forte technicité comptable ou fiscale ; • l’application des normes French GAAP et IFRS ; • l’élaboration des livrables comptables, fiscaux et financiers associés ; • la préparation des comptes sociaux des filiales ; • la production des données contributives destinées à la consolidation du Groupe EDF ou de toute autre société détentrice de participations ; • l’établissement, le contrôle et le dépôt des déclarations fiscales, incluant notamment l’impôt sur les sociétés, les contributions à l’intégration fiscale, la TVA ainsi que l’ensemble des taxes et contributions applicables ; • l’accompagnement des filiales dans le cadre d’opérations exceptionnelles ou de projets spécifiques tels que les acquisitions, cessions, fusions, restructurations, créations de sociétés ou changements de périmètre ; • la réalisation de prestations d’assistance, d’expertise et de conseil en matière comptable et fiscale. ... EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des bénéficiaires suivants : Agregio ; Arabelle Solutions ; Cerga ; Cyclife Engineering ; Cyclife France SA ; Cyclife Holding ; Dalkia ; Datanumia ; EDF Assurance ; EDF Holding ;EDF international networks : EDF Investissements Groupe ; EDF Power solutions :EDF Solutions Solaires : EDF Trading Logistics ; Edvance ; Electricité de Strasbourg : Fondation Groupe EDF ; Framatome . Graphitech . G2S . Hydrostadium . Hydrotanika . Hynamics ; IFOPSE ; Immobilière du Plateau ; Izi by EDF ; Izi confort ; EDF Business Services ; EDF Pulse Holding ; Gérance Générale Foncière ; Metroscope ; Nuward ; Oklima ; Perfesco FM ; Protertia ; Proxity ; Safidi ; Shema ; Si-nergie ; SOFILO ;Yxir Le cahier des charges opérationnel métier décrivant le besoin de la prestation, sera joint dans l'avis AVIS028712 via le Portail achat PHAV2 -https://pha2.edf.com
Procedure identifier: 2a99b9ce-1ca6-47f9-987a-7c29aa6688d1
Type of procedure: Other multiple stage procedure
Main features of the procedure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L.2124-3 et des articles R.2124.4 ainsi que des articles R 2161-21 du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R.2142-15, R2142-16 et R.2142-18 du CCP. (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 - Critères de sélection. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R.2161-23 du CCP). Les candidats peuvent remettre leur offre pour cet unique lot.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79200000 Accounting, auditing and fiscal services
Additional classification (cpv): 79200000 Accounting, auditing and fiscal services
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
General information
Additional information: Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achat d'EDF - https://pha2.edf.com. - Demande d'information Avis N° AVIS028712 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procédure - Identification interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Conformément à l’article R.2162-4 du code de la commande publique, le montant hors taxe maximum du marché pour les prestations comptables et fiscales des filiales françaises du Groupe EDF, tout attributaire confondu est de : 42 000 000 euros HT sur toute la durée du marché, toutes activités confondues Etant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce, sur la durée totale du dit marché. EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations Externalisées de la Production Comptable et Fiscale pour les Filiales françaises du Groupe EDF.
Description: Le périmètre des prestations couvre notamment : • la tenue, la révision et la production comptable des sociétés et filiales ; • le traitement des opérations et sujets présentant une forte technicité comptable ou fiscale ; • l’application des normes French GAAP et IFRS ; • l’élaboration des livrables comptables, fiscaux et financiers associés ; • la préparation des comptes sociaux des filiales ; • la production des données contributives destinées à la consolidation du Groupe EDF ou de toute autre société détentrice de participations ; • l’établissement, le contrôle et le dépôt des déclarations fiscales, incluant notamment l’impôt sur les sociétés, les contributions à l’intégration fiscale, la TVA ainsi que l’ensemble des taxes et contributions applicables ; • l’accompagnement des filiales dans le cadre d’opérations exceptionnelles ou de projets spécifiques tels que les acquisitions, cessions, fusions, restructurations, créations de sociétés ou changements de périmètre ; • la réalisation de prestations d’assistance, d’expertise et de conseil en matière comptable et fiscale. ...
Internal identifier: BPM028903 - LOT UNIQUE (ce numéro correspond à la consultation qui sera publiée dans un second temps pour les fournisseurs reconnus aptes à cet avis
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79200000 Accounting, auditing and fiscal services
Additional classification (cpv): 79200000 Accounting, auditing and fiscal services
Options:
Description of the options: Options de durée
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 03/05/2027
Duration: 8 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 5
Other information about renewals: Le marché est d'une durée de 3 ans fermes, renouvelables 5 fois pour une période de 12 mois chacune au maximum.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 42 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Critères d'aptitudes et de sélection : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique Conditions de participation : Critères d'aptitudes : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements d’ordre juridique et administratif : Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché. ELIMINATOIRE. Renseignements complétés. ELIMINATOIRE. Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. ELIMINATOIRE. Le numéro unique d’identification du candidat ou à défaut un extrait de kbis datant de moins de 3 mois ou un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés ou pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF. Le candidat atteste avoir son corps d’activité en rapport à l’objet du présent avis : NON EST ELIMINATOIRE Activité concernant des prestations externalisées de comptabilité, fiscalité, pour les filiales françaises du Groupe EDF. Eléments de preuve : mémoire présentant les activités Autres exigences économiques ou financières : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière, les bilans de 2023/ 2024 /2025 - ELIMINATOIRE. Eléments de preuve : bilans et comptes de résultats. - Le chiffre d'affaires (associé au numéro de SIRET) annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles du candidat doit être supérieur à 15 millions d'EUROS - ELIMINATOIRE Précisez le CA moyen associé à votre Siret des 3 derniers exercices disponibles (2023, 2024 et 2025) Eléments de preuve : liasses fiscales Autres critères techniques métier : - L'entreprise justifie d'effectifs globaux > à 200 - ELIMINATOIRE. Elément de preuve : Effectif moyen global de l'entreprise calculé à partir des effectifs mensuels déclarés via la DSN (Déclaration Sociale Nominative à l'URSSAF). - Le candidat justifie de l'inscription à l'ordre des experts comptables. Il maitrise les normes françaises et IFRS - ELIMINATOIRE Elément de preuve : document attestant l'inscription à l'ordre des experts comptables. Fournir les profils anonymisés des salariés détenant le Diplôme d'Expertise Comptable (DEC) au sein de l'entreprise. - Le candidat dispose des certifications ISO 9001 (qualité) et ISO 27001 (Sécurité de l'information) Si la démarche est en cours, les candidats devront apporter les éléments permettant de justifier qu'ils sont en cours d'obtention dès la remise du dossier de candidature et qu'ils s'engagent à l'obtenir au plus tard à l'attribution du marché (article R2-144-3 code de la commande publique et article 55 du décret 2026 Art. R2144-3) ELIMINATOIRE. Eléments de preuve : copie des documents attestant ces certifications ou un engagement que la démarche est en cours. -Le candidat devra démontrer sa capacité opérationnelle, organisationnelle et contractuelle à reprendre le périmètre et à assurer le démarrage effectif au démarrage du marché, conformément au planning figurant dans le cahier des charges. ELIMINATOIRE. Éléments de preuve : le candidat devra fournir un plan de mobilisation, un calendrier de mise en œuvre, un engagement formel sur la date de démarrage du marché ainsi que tout élément démontrant sa capacité à reprendre le périmètre dans les délais requis. - Critère RSE - Le candidat doit être labélisé ou doit s'engager à mettre en œuvre une démarche de labélisation AFNOR Engagé RSE niveau 1 (progression) ou Ecovadis niveau 1 (médaille de bronze) ou encore certification équivalente, a minima au plus tard à l'attribution du marché. Si la démarche de l'obtention de labélisation est en cours, les candidats devront apporter les éléments permettant de justifier qu'ils sont en cours d'obtention dès la remise du dossier de candidature et qu'ils s'engagent à l'obtenir au plus tard à l'attribution du marché (article R2-144-3 code de la commande publique et article 55 du décret 2026 Art. R2144-3). ELIMINATOIRE. Eléments de preuve : fournir la labélisation AFNOR engagée RSE, niveau 1 (progression) ou Ecovadis niveau 1 (médaille de bronze) ou encore certification équivalente, ou à défaut justifier de l'engagement de la démarche.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Suite critères de sélection : 4 critères de Sélection : S1 Maîtrise des normes françaises et IFRS par l'équipe : 20 points Le candidat doit démontrer que l'équipe affectée à l'exécution des prestations dispose des compétences et des qualifications requises pour la maîtrise des normes comptables françaises et des normes internationales IFRS. Eléments de preuve : Le candidat doit déclarer le nombre de personnes de l'équipe dédiée titulaires du Diplôme d'Expertise Comptable (DEC), du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) ou ayant le statut d'expert-comptable stagiaire. -S2 Localisation des équipes (France / UE / Monde) :15 points Le candidat doit présenter l'organisation géographique de ses équipes et de son réseau (France / Union Européenne / Reste du monde francophone) afin de garantir la couverture géographique nécessaire pour proposer les 3 scénarios proposés dans le cahier des charge (Prestations réalisés en France/en Union Européenne/ dans un pays francophones hors Union Européenne) Eléments de preuve : le candidat déclare le nombre d'opérateurs et de collaborateurs actifs par zone géographique. S3 Capacité de travail en français (niveau C2) : 15 points. L'équipe dédiée doit être en mesure de communiquer et de produire l'ensemble des livrables en langue française. Eléments de preuve : Le candidat déclare le nombre de personnes de l'équipe dédiée disposant d'un niveau C2 (selon le Cadre européen commun de référence pour les langues - CECRL) à l'oral et à l'écrit. S4 Pertinence des références (min. 3 références demandées) 50 points. Le candidat doit justifier d'une expérience solide dans la réalisation de prestations similaires. Un minimum de trois (3) références est exigé. Preuve à fournir : Présentation détaillée de trois (3) références récentes de prestations similaires, décrivant précisément pour chacune : les volumes traités, l'environnement des Systèmes d'Information (SI) et les démarches d'innovation mises en œuvre. Ces références devront obligatoirement couvrir les sous-critères suivants : S4.1 Prestations comptabilité/fiscalité en France sur volumes similaires (30 points) au sein des références, des prestations comptables et fiscales réalisées en France sur des volumes d'activité comparables. Preuve : Références décrites S4.2 Maîtrise des SI : SAP et Microsoft Business Central (10 points) au sein des références, de l'utilisation et de la maîtrise opérationnelle des progiciels SAP et Microsoft Business Central. Preuve : Références décrites S4.3 Leviers d'innovation & automatisation + partage des gains (10 points au sein des références, des solutions d'innovation et d'automatisation déployées, ainsi que des mécanismes contractuels de partage des gains (gain sharing) mis en œuvre. Preuve : Références décrites Pour l'ensemble des 4 critères techniques de sélection ci-dessus, les 5 premiers candidats seront retenus (6, si ex æquo) et à la condition que les candidats aient démontré leur aptitude sur les différents critères éliminatoires. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. La procédure de la consultation se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. Les documents à joindre à ce stade de la procédure ne concernent que les critères d'aptitude et de sélection ci-dessus.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 5
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultations
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 13/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront précisées dans les documents de la consultation dans un second temps.
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit au préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les offres devront être exprimées en Euros. Les prix seront révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: EDF SA - Tribunal Judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 144²-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés par un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun vis d'attribution n'a été publié.
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for employment protection and working conditions applicable in the place where the contract is to be performed: EDF SA - Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EDF SA
Organisation receiving requests to participate: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: EDF SA
Registration number: 552081317
Department: Direction des Achats Groupe
Postal address: EDF SMARTSIDE 4 rue Floréal Hall Floréal
Town: PARIS
Postcode: 75017
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Nicole ABI-KHALIL
Telephone: 0661123502
Other contact points:
Official name: Tribunal Judiciaire de Paris
Postal address: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Town: PARIS CEDEX 17
Postcode: 75859
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 144325151
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Review organisation
Organisation providing information concerning the general regulatory framework for employment protection and working conditions applicable in the place where the contract is to be performed
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: d124539a-b8f4-4927-86d1-8c76127b21c9 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 26/10/2026 10:44:46 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 745096-2026
OJ S issue number: 208/2026
Publication date: 27/10/2026