See the notice on TED website
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Environmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) pour la surveillance des eaux côtières et de transition
Description: Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin pour la surveillance des eaux côtières et de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Gar
Procedure identifier: f5b1a5d3-3458-4bfb-b221-cb5d4018320e
Internal identifier: 26ACM10
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots. Le présent accord-cadre est un marché de service est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert. Le présent accord-cadre est constitué de 10 lots. Pour chacun des lots de l'accordcadre, les caractéristiques et les modalités d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Les prestations feront l'objet de bons de commande.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90700000 Environmental services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
Additional information: France – façade Manche-Atlantique : (64) Pyrénées-Atlantiques(14) Calvados(50) Manche(22) Côtes-d'Armor(29) Finistère(35) Ille-et-Vilaine(56) Morbihan(76) Seine-Maritime (44) Loire-Atlantique(17) Charente-Maritime • Lot 1 : Littoral du district Artois-Picardie (département du Pas-de-Calais (62) – façade Manche/Mer du Nord) ; • Lots 2 à 4 : Littoral et estuaires du district Seine-Normandie (départements de Seine-Maritime (76), Calvados (14) et Manche (50) selon les lots) ; • Lots 5 à 8 : Littoral et estuaires du district Loire-Bretagne (départements d’Ille-et-Vilaine (35), Côtes-d’Armor (22), Finistère (29), Morbihan (56), Loire-Atlantique (44), Charente-Maritime (17) selon les lots) ; • Lots 9 à 10 : Littoral et estuaires du district Adour-Garonne (départements de Charente-Maritime (17), Pyrénées-Atlantiques (64) selon les lots).
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 405 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: En application de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes est constitué. Au sens de l’article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique et conformément à la convention de groupement de commandes, l’agence de l’Eau Artois-Picardie, agissant au nom et pour le compte des autres membres, est désignée coordonnateur du groupement de commandes constitué entre les membres suivants : 1. l’agence de l’Eau Artois - Picardie, Coordonnateur et membre du groupement de commandes 200 Rue Marceline Centre Tertiaire de l’Arsenal CS 80818 59508 Douai Cedex 2. l’agence de l’Eau Seine - Normandie, Membre du groupement de commandes 12 rue de l’Industrie CS 80148 92416 Courbevoie Cedex 3. l’agence de l’Eau Loire - Bretagne, Membre du groupement de commandes 9 Avenue de Buffon BP 36339 45063 Orléans Cedex 2 4. l’agence de l’Eau Adour - Garonne, Membre du groupement de commandes 90 Rue du Férétra BP 87801 31078 Toulouse Cedex 4 Les quatre agences de l’Eau, membres du groupement de commandes, sont solidairement responsables des opérations menées conjointement en leur nom et pour leur compte par l’agence de l’eau Artois-Picardie. L’accord-cadre est décomposé en dix lots. L’ensemble des prestations est traité à prix unitaires ; elles seront exécutées au fur et à mesure des besoins, par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 10
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 10
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) pour la surveillance des eaux côtières et de transition du bassin Artois-Picardie
Description: Suivi des macroalgues subtidales et intertidales de substrat dur des masses d’eaux côtières (2 MEC) des Hauts-de-France pour le compte de l’agence de l’eau Artois Picardie
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90700000 Environmental services
Options:
Description of the options: Chaque lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l’Eau. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l’accord-cadre sont reconductibles tacitement trois (3) fois par période d’un an (soit une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification). Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions et ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de décision de non-reconduction du marché.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
Additional information: Lieux d’exécution - sites littoraux et stations de prélèvement Lot 1 : Littoral du district Artois-Picardie (département du Pas-de-Calais (62) – façade Manche/Mer du Nord) ;
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le cas échéant, pour chacun des lots de l’accord-cadre, la décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai de deux mois avant la date d’échéance par la voie d’un courrier recommandé avec avis de réception.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 67 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 80 400,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Le prix
Description: → Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A à 1J : sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix pour chaque lot.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: La valeur technique de l’offre
Description: 1 – La valeur technique de l’offre (70%), appréciée au regard des sous-critères suivants : → L’équipe affectée à la réalisation des prestations et de l’organisation proposée : 25% o Qualité de l’équipe dédiée ; o Pertinence de l’organisation proposée ; o Connaissance et expérience de la méthodologie, du terrain, des macroalgues estuariennes et marines. → Méthodologie d'exécution proposée : 35% o Pertinence des mesures proposées pour respecter le protocole ; o Connaissance des masses d'eau : MET et des MEC à surveiller ; o Pertinence et qualité des moyens techniques dédiés ; o Pertinence des modalités mises en œuvre pour la bancarisation des données ; o Pertinences des mesures de sécurité proposées. → Planning prévisionnel : 5% o Pertinence du planning prévisionnel proposé ; o Pertinence des dispositions proposées pour garantir le respect de la période d'acquisition des données et les délais contractuels. → Performance environnementale : 5% o Pertinence des mesures de responsabilité environnementale proposées concernant : } l’optimisation des campagnes de prélèvements et des déplacements afférents, compte tenu des contraintes inhérentes à la réalisation des prestations (marées, périodes de campagne) ; } la biosécurité et la prévention des contaminations croisées ; } la gestion et le traitement des déchets générés dans le cadre de l’exécution du marché.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 22/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation providing more information on the review procedures: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin pour la surveillance des eaux côtières et de transition du bassin Seine-Normandie
Description: Suivi des macroalgues intertidales de substrat dur des masses d’eaux côtières (2 MEC) et de transition (1 MET) du nord de la Normandie pour le compte de l’agence de l’eau Seine-Normandie
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90700000 Environmental services
Options:
Description of the options: Chaque lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l’Eau. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l’accord-cadre sont reconductibles tacitement trois (3) fois par période d’un an (soit une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification). Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions et ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de décision de non-reconduction du marché.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Additional information: Lieux d’exécution - sites littoraux et stations de prélèvement • Lot 2 : Littoral et estuaires du district Seine-Normandie
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le cas échéant, pour chacun des lots de l’accord-cadre, la décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai de deux mois avant la date d’échéance par la voie d’un courrier recommandé avec avis de réception.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 22 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 26 400,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: 1 – La valeur technique de l’offre (70%), appréciée au regard des sous-critères suivants : → L’équipe affectée à la réalisation des prestations et de l’organisation proposée : 25% o Qualité de l’équipe dédiée ; o Pertinence de l’organisation proposée ; o Connaissance et expérience de la méthodologie, du terrain, des macroalgues estuariennes et marines. → Méthodologie d'exécution proposée : 35% o Pertinence des mesures proposées pour respecter le protocole ; o Connaissance des masses d'eau : MET et des MEC à surveiller ; o Pertinence et qualité des moyens techniques dédiés ; o Pertinence des modalités mises en œuvre pour la bancarisation des données ; o Pertinences des mesures de sécurité proposées. → Planning prévisionnel : 5% o Pertinence du planning prévisionnel proposé ; o Pertinence des dispositions proposées pour garantir le respect de la période d'acquisition des données et les délais contractuels. → Performance environnementale : 5% o Pertinence des mesures de responsabilité environnementale proposées concernant : } l’optimisation des campagnes de prélèvements et des déplacements afférents, compte tenu des contraintes inhérentes à la réalisation des prestations (marées, périodes de campagne) ; } la biosécurité et la prévention des contaminations croisées ; } la gestion et le traitement des déchets générés dans le cadre de l’exécution du marché.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Price
Name: Le prix
Description: → Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A à 1J : sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix pour chaque lot.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 22/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation providing more information on the review procedures: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin pour la surveillance des eaux côtières et de transition du bassin Seine-Normandie
Description: Suivi des macroalgues intertidales de substrat dur des masses d’eaux côtières (6 MEC) et de transition (1 MET) du sud de la Normandie pour le compte de l’agence de l’eau Seine-Normandie
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90700000 Environmental services
Options:
Description of the options: Chaque lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l’Eau. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l’accord-cadre sont reconductibles tacitement trois (3) fois par période d’un an (soit une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification).
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Calvados (FRD11)
Country: France
Additional information: Lieux d’exécution - sites littoraux et stations de prélèvement Lot 3 : Littoral et estuaires du district Seine-Normandie
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions et ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de décision de non-reconduction du marché.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 65 500,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 78 600,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: La valeur technique de l’offre
Description: 1 – La valeur technique de l’offre (70%), appréciée au regard des sous-critères suivants : → L’équipe affectée à la réalisation des prestations et de l’organisation proposée : 25% o Qualité de l’équipe dédiée ; o Pertinence de l’organisation proposée ; o Connaissance et expérience de la méthodologie, du terrain, des macroalgues estuariennes et marines. → Méthodologie d'exécution proposée : 35% o Pertinence des mesures proposées pour respecter le protocole ; o Connaissance des masses d'eau : MET et des MEC à surveiller ; o Pertinence et qualité des moyens techniques dédiés ; o Pertinence des modalités mises en œuvre pour la bancarisation des données ; o Pertinences des mesures de sécurité proposées. → Planning prévisionnel : 5% o Pertinence du planning prévisionnel proposé ; o Pertinence des dispositions proposées pour garantir le respect de la période d'acquisition des données et les délais contractuels. → Performance environnementale : 5% o Pertinence des mesures de responsabilité environnementale proposées concernant : } l’optimisation des campagnes de prélèvements et des déplacements afférents, compte tenu des contraintes inhérentes à la réalisation des prestations (marées, périodes de campagne) ; } la biosécurité et la prévention des contaminations croisées ; } la gestion et le traitement des déchets générés dans le cadre de l’exécution du marché.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Price
Name: Le prix
Description: → Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A à 1J : sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix pour chaque lot.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 22/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation providing more information on the review procedures: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin pour la surveillance des eaux côtières et de transition du bassin Seine-Normandie
Description: Suivi des macroalgues subtidales de substrat dur des masses d’eaux côtières (6 MEC) de la Normandie pour le compte de l’agence de l’eau Seine-Normandie
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90700000 Environmental services
Options:
Description of the options: Chaque lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l’Eau. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l’accord-cadre sont reconductibles tacitement trois (3) fois par période d’un an (soit une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification).
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Manche (FRD12)
Country: France
Additional information: Lieux d’exécution - sites littoraux et stations de prélèvement Lot 3 : Littoral et estuaires du district Seine-Normandie
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions et ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de décision de non-reconduction du marché.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 192 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 230 400,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: La valeur technique
Description: 1 – La valeur technique de l’offre (70%), appréciée au regard des sous-critères suivants : → L’équipe affectée à la réalisation des prestations et de l’organisation proposée : 25% o Qualité de l’équipe dédiée ; o Pertinence de l’organisation proposée ; o Connaissance et expérience de la méthodologie, du terrain, des macroalgues estuariennes et marines. → Méthodologie d'exécution proposée : 35% o Pertinence des mesures proposées pour respecter le protocole ; o Connaissance des masses d'eau : MET et des MEC à surveiller ; o Pertinence et qualité des moyens techniques dédiés ; o Pertinence des modalités mises en œuvre pour la bancarisation des données ; o Pertinences des mesures de sécurité proposées. → Planning prévisionnel : 5% o Pertinence du planning prévisionnel proposé ; o Pertinence des dispositions proposées pour garantir le respect de la période d'acquisition des données et les délais contractuels. → Performance environnementale : 5% o Pertinence des mesures de responsabilité environnementale proposées concernant : } l’optimisation des campagnes de prélèvements et des déplacements afférents, compte tenu des contraintes inhérentes à la réalisation des prestations (marées, périodes de campagne) ; } la biosécurité et la prévention des contaminations croisées ; } la gestion et le traitement des déchets générés dans le cadre de l’exécution du marché.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Price
Name: Le prix
Description: → Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A à 1J : sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix pour chaque lot.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 22/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation providing more information on the review procedures: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin pour la surveillance des eaux côtières et de transition du bassin Loire-Bretagne
Description: Suivi des macroalgues intertidales de substrat dur des masses d’eaux côtières (25 MEC) de la Bretagne pour le compte de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90700000 Environmental services
Options:
Description of the options: Chaque lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l’Eau. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l’accord-cadre sont reconductibles tacitement trois (3) fois par période d’un an (soit une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification).
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
Additional information: Lieux d’exécution - sites littoraux et stations de prélèvement Lot 5 : Littoral et estuaires du district Loire-Bretagne
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions et ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de décision de non-reconduction du marché.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 270 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 324 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: La valeur technique
Description: 1 – La valeur technique de l’offre (70%), appréciée au regard des sous-critères suivants : → L’équipe affectée à la réalisation des prestations et de l’organisation proposée : 25% o Qualité de l’équipe dédiée ; o Pertinence de l’organisation proposée ; o Connaissance et expérience de la méthodologie, du terrain, des macroalgues estuariennes et marines. → Méthodologie d'exécution proposée : 35% o Pertinence des mesures proposées pour respecter le protocole ; o Connaissance des masses d'eau : MET et des MEC à surveiller ; o Pertinence et qualité des moyens techniques dédiés ; o Pertinence des modalités mises en œuvre pour la bancarisation des données ; o Pertinences des mesures de sécurité proposées. → Planning prévisionnel : 5% o Pertinence du planning prévisionnel proposé ; o Pertinence des dispositions proposées pour garantir le respect de la période d'acquisition des données et les délais contractuels. → Performance environnementale : 5% o Pertinence des mesures de responsabilité environnementale proposées concernant : } l’optimisation des campagnes de prélèvements et des déplacements afférents, compte tenu des contraintes inhérentes à la réalisation des prestations (marées, périodes de campagne) ; } la biosécurité et la prévention des contaminations croisées ; } la gestion et le traitement des déchets générés dans le cadre de l’exécution du marché.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Price
Name: Le prix
Description: → Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A à 1J : sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix pour chaque lot
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 22/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation providing more information on the review procedures: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin pour la surveillance des eaux côtières et de transition du bassin Loire-Bretagne
Description: Suivi des macroalgues subtidales de substrat dur des masses d’eaux côtières (10 MEC) de la Bretagne nord pour le compte de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
Internal identifier: 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90700000 Environmental services
Options:
Description of the options: Chaque lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l’Eau. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l’accord-cadre sont reconductibles tacitement trois (3) fois par période d’un an (soit une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification).
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Country: France
Additional information: Lieux d’exécution - sites littoraux et stations de prélèvement Lot 6 : Littoral et estuaires du district Loire-Bretagne
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions et ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de décision de non-reconduction du marché.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 195 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 234 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: La valeur technique
Description: 1 – La valeur technique de l’offre (70%), appréciée au regard des sous-critères suivants : → L’équipe affectée à la réalisation des prestations et de l’organisation proposée : 25% o Qualité de l’équipe dédiée ; o Pertinence de l’organisation proposée ; o Connaissance et expérience de la méthodologie, du terrain, des macroalgues estuariennes et marines. → Méthodologie d'exécution proposée : 35% o Pertinence des mesures proposées pour respecter le protocole ; o Connaissance des masses d'eau : MET et des MEC à surveiller ; o Pertinence et qualité des moyens techniques dédiés ; o Pertinence des modalités mises en œuvre pour la bancarisation des données ; o Pertinences des mesures de sécurité proposées. → Planning prévisionnel : 5% o Pertinence du planning prévisionnel proposé ; o Pertinence des dispositions proposées pour garantir le respect de la période d'acquisition des données et les délais contractuels. → Performance environnementale : 5% o Pertinence des mesures de responsabilité environnementale proposées concernant : } l’optimisation des campagnes de prélèvements et des déplacements afférents, compte tenu des contraintes inhérentes à la réalisation des prestations (marées, périodes de campagne) ; } la biosécurité et la prévention des contaminations croisées ; } la gestion et le traitement des déchets générés dans le cadre de l’exécution du marché.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Price
Name: Le prix
Description: → Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A à 1J : sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix pour chaque lot.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 22/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation providing more information on the review procedures: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin pour la surveillance des eaux côtières et de transition du bassin Loire-Bretagne
Description: Suivi des macroalgues subtidales de substrat dur des masses d’eaux côtières (14 MEC) de la Bretagne sud pour le compte de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
Internal identifier: 7
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90700000 Environmental services
Options:
Description of the options: Chaque lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l’Eau. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l’accord-cadre sont reconductibles tacitement trois (3) fois par période d’un an (soit une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification).
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04)
Country: France
Additional information: Lieux d’exécution - sites littoraux et stations de prélèvement Lot 7 : Littoral et estuaires du district Loire-Bretagne
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions et ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de décision de non-reconduction du marché.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 255 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 306 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: La valeur technique
Description: 1 – La valeur technique de l’offre (70%), appréciée au regard des sous-critères suivants : → L’équipe affectée à la réalisation des prestations et de l’organisation proposée : 25% o Qualité de l’équipe dédiée ; o Pertinence de l’organisation proposée ; o Connaissance et expérience de la méthodologie, du terrain, des macroalgues estuariennes et marines. → Méthodologie d'exécution proposée : 35% o Pertinence des mesures proposées pour respecter le protocole ; o Connaissance des masses d'eau : MET et des MEC à surveiller ; o Pertinence et qualité des moyens techniques dédiés ; o Pertinence des modalités mises en œuvre pour la bancarisation des données ; o Pertinences des mesures de sécurité proposées. → Planning prévisionnel : 5% o Pertinence du planning prévisionnel proposé ; o Pertinence des dispositions proposées pour garantir le respect de la période d'acquisition des données et les délais contractuels. → Performance environnementale : 5% o Pertinence des mesures de responsabilité environnementale proposées concernant : } l’optimisation des campagnes de prélèvements et des déplacements afférents, compte tenu des contraintes inhérentes à la réalisation des prestations (marées, périodes de campagne) ; } la biosécurité et la prévention des contaminations croisées ; } la gestion et le traitement des déchets générés dans le cadre de l’exécution du marché.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Price
Name: Le prix
Description: → Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A à 1J : sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix pour chaque lot.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 22/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation providing more information on the review procedures: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin pour la surveillance des eaux côtières et de transition du bassin Loire-Bretagne
Description: Suivi des macroalgues intertidales de substrat dur des masses d’eaux de transition (15 MET) des estuaires de la Bretagne pour le compte de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
Internal identifier: 8
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90700000 Environmental services
Options:
Description of the options: Chaque lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l’Eau. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l’accord-cadre sont reconductibles tacitement trois (3) fois par période d’un an (soit une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification).
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Additional information: Lieux d’exécution - sites littoraux et stations de prélèvement Lot 8 : Littoral et estuaires du district Loire-Bretagne
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions et ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de décision de non-reconduction du marché.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 90 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 108 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: La valeur technique
Description: 1 – La valeur technique de l’offre (70%), appréciée au regard des sous-critères suivants : → L’équipe affectée à la réalisation des prestations et de l’organisation proposée : 25% o Qualité de l’équipe dédiée ; o Pertinence de l’organisation proposée ; o Connaissance et expérience de la méthodologie, du terrain, des macroalgues estuariennes et marines. → Méthodologie d'exécution proposée : 35% o Pertinence des mesures proposées pour respecter le protocole ; o Connaissance des masses d'eau : MET et des MEC à surveiller ; o Pertinence et qualité des moyens techniques dédiés ; o Pertinence des modalités mises en œuvre pour la bancarisation des données ; o Pertinences des mesures de sécurité proposées. → Planning prévisionnel : 5% o Pertinence du planning prévisionnel proposé ; o Pertinence des dispositions proposées pour garantir le respect de la période d'acquisition des données et les délais contractuels. → Performance environnementale : 5% o Pertinence des mesures de responsabilité environnementale proposées concernant : } l’optimisation des campagnes de prélèvements et des déplacements afférents, compte tenu des contraintes inhérentes à la réalisation des prestations (marées, périodes de campagne) ; } la biosécurité et la prévention des contaminations croisées ; } la gestion et le traitement des déchets générés dans le cadre de l’exécution du marché.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Price
Name: Le prix
Description: → Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A à 1J : sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix pour chaque lot.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 22/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation providing more information on the review procedures: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin pour la surveillance des eaux côtières et de transition du bassin Adour-Gar
Description: Suivi des macroalgues intertidales de substrat dur des masses d’eaux côtières (1 MEC) et de transition (2 MET) du nord de la Nouvelle-Aquitaine pour le compte de l’agence de l’eau Adour-Garonne
Internal identifier: 9
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90700000 Environmental services
Options:
Description of the options: Chaque lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l’Eau. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l’accord-cadre sont reconductibles tacitement trois (3) fois par période d’un an (soit une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification).
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Country: France
Additional information: Lieux d’exécution - sites littoraux et stations de prélèvement Lot 9 : Littoral et estuaires du district Adour-Garonne
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions et ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de décision de non-reconduction du marché.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 72 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 86 400,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: La valeur technique
Description: 1 – La valeur technique de l’offre (70%), appréciée au regard des sous-critères suivants : → L’équipe affectée à la réalisation des prestations et de l’organisation proposée : 25% o Qualité de l’équipe dédiée ; o Pertinence de l’organisation proposée ; o Connaissance et expérience de la méthodologie, du terrain, des macroalgues estuariennes et marines. → Méthodologie d'exécution proposée : 35% o Pertinence des mesures proposées pour respecter le protocole ; o Connaissance des masses d'eau : MET et des MEC à surveiller ; o Pertinence et qualité des moyens techniques dédiés ; o Pertinence des modalités mises en œuvre pour la bancarisation des données ; o Pertinences des mesures de sécurité proposées. → Planning prévisionnel : 5% o Pertinence du planning prévisionnel proposé ; o Pertinence des dispositions proposées pour garantir le respect de la période d'acquisition des données et les délais contractuels. → Performance environnementale : 5% o Pertinence des mesures de responsabilité environnementale proposées concernant : } l’optimisation des campagnes de prélèvements et des déplacements afférents, compte tenu des contraintes inhérentes à la réalisation des prestations (marées, périodes de campagne) ; } la biosécurité et la prévention des contaminations croisées ; } la gestion et le traitement des déchets générés dans le cadre de l’exécution du marché.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Price
Name: Le prix
Description: → Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A à 1J : sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix pour chaque lot.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 22/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation providing more information on the review procedures: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
5.1.
Lot: LOT-0010
Title: Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin pour la surveillance des eaux côtières et de transition du bassin Adour-Gar
Description: Suivi des macroalgues subtidales et intertidales de substrat dur des masses d’eaux côtières (1 MEC) et de transition (2 MET) du sud de la Nouvelle-Aquitaine pour le compte de l’agence de l’eau Adour-Garonne
Internal identifier: 10
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90700000 Environmental services
Options:
Description of the options: Chaque lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l’Eau. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l’accord-cadre sont reconductibles tacitement trois (3) fois par période d’un an (soit une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification).
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Country: France
Additional information: Lieux d’exécution - sites littoraux et stations de prélèvement Lot 10 : Littoral et estuaires du district Adour-Garonne
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions et ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de décision de non-reconduction du marché.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 176 500,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 211 800,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: La valeur technique
Description: 1 – La valeur technique de l’offre (70%), appréciée au regard des sous-critères suivants : → L’équipe affectée à la réalisation des prestations et de l’organisation proposée : 25% o Qualité de l’équipe dédiée ; o Pertinence de l’organisation proposée ; o Connaissance et expérience de la méthodologie, du terrain, des macroalgues estuariennes et marines. → Méthodologie d'exécution proposée : 35% o Pertinence des mesures proposées pour respecter le protocole ; o Connaissance des masses d'eau : MET et des MEC à surveiller ; o Pertinence et qualité des moyens techniques dédiés ; o Pertinence des modalités mises en œuvre pour la bancarisation des données ; o Pertinences des mesures de sécurité proposées. → Planning prévisionnel : 5% o Pertinence du planning prévisionnel proposé ; o Pertinence des dispositions proposées pour garantir le respect de la période d'acquisition des données et les délais contractuels. → Performance environnementale : 5% o Pertinence des mesures de responsabilité environnementale proposées concernant : } l’optimisation des campagnes de prélèvements et des déplacements afférents, compte tenu des contraintes inhérentes à la réalisation des prestations (marées, périodes de campagne) ; } la biosécurité et la prévention des contaminations croisées ; } la gestion et le traitement des déchets générés dans le cadre de l’exécution du marché.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Price
Name: Le prix
Description: → Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A à 1J : sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix pour chaque lot.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 22/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation providing more information on the review procedures: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Registration number: 18591178100028
Postal address: 200 rue Marceline Centre Tertiaire de l’Arsenal CS 80818 Centre Tertiaire de l’Arsenal BP 80818 Centre Tertiaire de l’Arsenal BP 80818 Centre Tertiaire de l’Arsenal BP 80818
Town: Douai
Postcode: 59508
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: Soria BENDERRADJI
Telephone: 0327998335
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Lille
Registration number: 17590003400026
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Town: Lille cedex
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: +33 359542342
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version: a907e6ad-0ded-4a1b-8d40-8642c17087a3 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 27/10/2026 11:17:57 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 746295-2026
OJ S issue number: 209/2026
Publication date: 28/10/2026